M.B. Index des textes publiés le 31 mai 2016

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loi

type loi prom. 04/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016011238 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/12/2015 pub. 31/05/2016 numac 2016000315 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 19, du 29 juin 2014, relatif au régime de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des petites entreprises. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2016 numac 2016035821 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande 10 AVRIL 2016. - Ordres nationaux L'arrêté royal du 10 avril 2016 dispose ce qui suit : Article 1 er . Est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold : M. Dumortier, Freddy Eduard, ° 23 avril 1947 à Menen Membre ordinaire de l Il portera la déco type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016022223 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016022225 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, h), § 1er, I, 2°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2016 numac 2016021048 source service public federal de programmation politique scientifique Désignation Par arrêté royal du 29 mai 2016 qui produits ses effets le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge, Monsieur René DELCOURT, né le 20 mars 1955, est désigné comme titulaire de la fonction de management de Présid type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016022224 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016011198 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal visant à établir les modalités de contrôle du respect de la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l'artisan et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016011197 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les données reprises dans le répertoire des artisans et fixant les modalités de son utilisation type arrêté royal prom. 17/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2015003413 source service public federal finances et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant transfert par mobilité d'office de certains agents de l'Administration générale de la trésorerie et de l'Administration générale de la documentation patrimoniale du Service public fédéral Finances vers le Service public féd type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016009248 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif du droit pénal social type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016009247 source service public federal justice et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2011 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif du droit pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 96, 97 et 98 du Code pénal social type arrêté royal prom. 30/11/2015 pub. 31/05/2016 numac 2016000300 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque et les zones visées respectivement à l'article 4 et à l'article 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/05/2016 numac 2016000333 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016003177 source service public federal finances Arrêté ministériel accordant à certains agents de l'Etat appartenant au Service public fédéral Finances, un congé rémunéré assimilé à une période d'activité type arrêté ministériel prom. 21/04/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016035809 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles à la subvention et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2016 type arrêté ministériel prom. 28/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016009246 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des experts du Conseil consultatif du droit pénal social type arrêté ministériel prom. 26/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016011195 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de requête en vue d'obtenir la qualité d'artisan type arrêté ministériel prom. 26/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016011196 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission "Artisans" type arrêté ministériel prom. 26/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016011194 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et des membres suppléants du Conseil "Artisans"

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016035806 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adoption du règlement intérieur du Conseil supérieur flamand pour le maintien du territoire et de l'environnement, visé à l'article 16.2.9 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales conc

document

type document prom. -- pub. 31/05/2016 numac 2016029231 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs de cours a

arrêt

type arrêt prom. 07/12/2015 pub. 31/05/2016 numac 2016000301 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique. - Coordination officieuse en langue allemande

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/05/2016 numac 2016202898 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 mai 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge : - démission honorable de son mandat d - M.

code civil

type code civil prom. -- pub. 31/05/2016 numac 2016000330 source service public federal interieur 21 MARS 1804. - Code civil, Livre III, Titres V et Vbis Coordination officieuse en langue allemande. - Erratum Au Moniteur belge n° 18 du 19 janvier 2010, page 2192, il y a lieu d'apporter la correction suivante : A l'article 1401 du Code ci

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/05/2016 numac 2016029266 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une nomination à titre définitif dans des emplois vacants des fonctions de recrutement à pourvoir dans les Instituts d'enseignement de promotion sociale organisés par la **** ****-**** (...) Page 31908, les ****

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/05/2016 numac 2016202901 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de juristes, **** **** sélection comparative de juristes (niveau A1), ****, pour le **** ****, Travail et Concertation sociale (****15155) a été clôturée le 22 janvier(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 31/05/2016 numac 2016202902 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs-analystes, néerlandophones La sélection comparative de programmeurs-analystes (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG16051) a été clôturée le 29 avril 2(...) L

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/05/2016 numac 2016040305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de mai 2016 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 103.08 points en mai 2016, contre 102.75 points en avril L
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