M.B. Index des textes publiés le 9 juin 2016

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loi

type loi prom. 01/03/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016015035 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, faite à Istanbul le 11 mai 2011 (2)(3) type loi prom. 19/04/2014 pub. 09/06/2016 numac 2016000324 source service public federal interieur Loi relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016003190 source service public federal finances Loi portant modification du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, suite au transfert du service des droits d'enregistrement régionaux à la Région flamande type loi prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016003189 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'exemption des prestations de services fournies à leurs membres par les groupements autonomes de personnes

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/06/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016003196 source service public federal finances et service public federal justice Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 juillet 2013 relative à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016011244 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les agents pour revêtir la qualité d'officier de police judiciaire conformément à l'article XV.8 du Code de droit économique type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016203042 source service public federal chancellerie du premier ministre Appel aux candidats à un mandat de membre pour le Comité d'audit de l'Administration fédérale Par arrêté royal du 17 août 2007 (Moniteur belge du 18 octobre 2007), le Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF) a été créé. Le Co(.. type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202732 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2016 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202991 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modificaction de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2014 d'exécution de l'article 186 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses et fixant la date d'entrée en vigueur du chapitre 15 de la loi du 25 avril 20 type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016035885 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux - L'arrêté royal du 22 avril 2016 dispose ce qui suit : Article 1 er . La Décoration civile est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Autorité flamande, « Agentschap Innoveren en Ondernemen » Pour plus de 25 années de serv type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016201865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2014 fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016009243 source service public federal justice Arrêté royal désignant des membres de la commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation, visée à l'article 478bis du Code judiciaire type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016003187 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 24 février 2016 de la Banque nationale de Belgique relatif à la reconnaissance des mesures macroprudentielles type arrêté royal prom. 17/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016000356 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 2 type arrêté royal prom. 09/12/2015 pub. 09/06/2016 numac 2016000339 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition. Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016000359 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2015 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" - partie 5 type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016003193 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 24 mars 2016 de la Banque nationale de Belgique portant des exigences supplémentaires en fonds propres pour des risques systémiques spécifiques type arrêté royal prom. 06/12/2015 pub. 09/06/2016 numac 2016000340 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions d'octroi de subsides aux prézones et aux zones de secours pour l'achat de matériel ou l'utilisation de licence nécessaire pour l'exécution de leurs missions de sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016011239 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Par arrêté royal du 9 mai 2016, est déclaré d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys Belgium, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations su

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016031403 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d' type arrêté ministériel prom. 18/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016035886 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'indemnité de l'Unité de gestion du passeport biologique de l'Athlète et des membres de la commission d'experts, compétents pour le module sanguin et le module stéroïdien du passeport biologique type arrêté ministériel prom. 04/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202945 source service public de wallonie Arrêté ministériel de nomination des membres de la Commission d'agrément d'auteur de projet de schéma communal de développement commercial type arrêté ministériel prom. 31/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016011249 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1998 accordant pour le transport d'explosifs à certains quais du port d'Anvers, une dérogation aux prescriptions de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016031423 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à l'organisme d'utilité publique "Croix Rouge de Belgique" type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016031411 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° XII/10 « Stockel » de la commune de Woluwe-Saint-Pierre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202972 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur wallon de la Pêche, ainsi que de son président et de son vice-président type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202967 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202974 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs en ce qui concerne la demande d'accès à la réserve type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202965 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant désignation des membres du Collège des producteurs type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202964 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 décembre 2014 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis sur les recours

décret

type décret prom. 25/04/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202755 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office International des Epizooties, fait à Bruxelles le 14 mars 2013 type décret prom. 25/04/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202756 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, à l'Acte final et aux trois accords y afférents, signés à Bruxelles les 11 avril 2014 et 5 novembre 2014 type décret prom. 25/04/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202754 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen des Forêts concernant les privilèges et immunités du Bureau de Liaison de l'Institut européen des Forêts, signé à Bruxelles le 9 octobre 2013 type décret prom. 21/03/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202890 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole signé à Bruxelles le 17 mai 2000 modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matiè type décret prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202970 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le cadre des systèmes de télépéage sur type décret prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202963 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 9 décembre 1993 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables type décret prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202966 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle type décret prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202969 source service public de wallonie Décret relatif aux trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre de projets-pilotes (1)

circulaire

type circulaire prom. 25/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016000351 source service public federal interieur Circulaire OOP 42bis relative la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l'organisation des événements liées au football

document

type document prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202804 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Deboscat Recycling », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a type document prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202792 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL BMC Services, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202808 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transpotatoes », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202785 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL REDECO, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202783 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Blesgen Ludovic, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202806 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Callens Reiniging », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au type document prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202791 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Van Hout Kabelrecycling », en qualité de collecteur et de transporteur de déchet type document prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202784 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lebon François, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202786 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Christiaens Beton, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202790 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Mourik », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202789 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Maqua Frères, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202807 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOG RCYCL », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202788 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL-FS Ressourcerie du Pays de Liège, en qualité de collecteur et de transporteur de d type document prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202810 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pertile Jean-Luc, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe type document prom. 28/04/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016035884 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202787 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL-FS Sofie, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202968 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 4 mai 2016 désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan E/62/152.R.0809 A, situées à proximité de la N62 à Burg-Reuland, 2 e division, section I, sur le territoire de Burg-R Le mêm type document prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202809 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Chiarelli Jean-Pierre, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Di

erratum

type erratum prom. 27/04/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016012092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens: installation et distribution , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contr

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016031389 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation à l'article 27, type ordonnance prom. 26/05/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016031404 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe sur les jeux et paris

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016000363 source service public federal interieur Emploi vacant de greffier en chef au Conseil d'Etat L'emploi de greffier en chef au Conseil d'Etat est à conférer par mandat dans le rôle linguistique français ou dans le rôle linguistique néerlandais indifféremment. Pour être nommé greffier 1 type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016009257 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 27 mai 2016, page 33447, acte n° 2016/09233, ligne 57 est inséré: « - la sélection comparative de recrutement de gestionnaire dossiers pour le **** **** , organisé(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016018203 source chambres legislatives, chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement d'assistants La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrute(...) I. CONDITIONS D'ADMISSIBILITE Les candi type recrutement prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016018205 source chambres legislatives, chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de chauffagistes/**** **** Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de chauffagistes/**** I. C

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/04/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202849 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/04/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202847 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 novembre 2010 portant nomination des membres de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/04/2016 pub. 09/06/2016 numac 2016202848 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 mars 2014 portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil pour la formation des adultes

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016203000 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 mai 2016, qui produit ses effets le 1 er mai 2016, Mme Delafortrie Sarah est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie Conformém type nominations prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016003195 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2016, qui produit ses effets le 1 er mai 2016, Madame Laetitia M.M. BERTIAU, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Pré

liste

type liste prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202948 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016018200 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er novembre 2015 et le 30 novembre 2015 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humai In type liste prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202947 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202738 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001446 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202745 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0011838 L'autorité wallonne type autorisation prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202741 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001555 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202740 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 606148 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202739 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001447 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202750 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000281 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202737 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602287 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202736 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015080006 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202735 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317715 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202744 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 602349 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202746 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350179287 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202753 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001430 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202758 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 612925 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202752 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0011895 L'autorité wallonne type autorisation prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202751 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013195 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202749 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001576 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202748 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015035008 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202747 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169943 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 09/06/2016 numac 2016202742 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - 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