M.B. Index des textes publiés le 14 juin 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 14/06/2016 numac 2016009264 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 26 mai 2016 **** ****, ****, né à **** le 1 er mars 1979, demeurant à ****, district ****, a été autorisé, sauf ****(...) Par arrêté **** type loi prom. -- pub. 14/06/2016 numac 2016009263 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 26 mai 2016 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il s(...) P type loi prom. -- pub. 14/06/2016 numac 2016009256 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 26 mai 2016 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux de Par type loi prom. 18/12/2015 pub. 14/06/2016 numac 2016000360 source service public federal interieur Loi visant à garantir la pérennité et le caractère social des pensions complémentaires et visant à renforcer le caractère complémentaire par rapport aux pensions de retraite. - Traduction allemande type loi prom. 18/12/2015 pub. 14/06/2016 numac 2016000362 source service public federal interieur Loi en matière d'assimilation d'une période de non-activité de certains membres de la police intégrée pour la condition de carrière pour partir en pension anticipée, en matière de cumul avec une pension du secteur public, en matière de revenu gar type loi prom. -- pub. 14/06/2016 numac 2016009255 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 26 mai 2016 **** ****, ****, né à **** le 1 er juillet 1990, demeurant à *****, district ****; et **** ****, ****, né à **** **** arrêté

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 14/06/2016 numac 2016200728 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 24 novembre 2005 relative au montant et aux modalit type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 14/06/2016 numac 2016201895 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux primes d'encouragement flamandes type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 14/06/2016 numac 2016200823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 14/06/2016 numac 2016012069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 14/06/2016 numac 2016200929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2016 numac 2016000371 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 31 mai 2016, le mandat de Mme MERCKX Gwen à l'emploi de chef de corps de la pol(...) type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 14/06/2016 numac 2016201896 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 14/06/2016 numac 2016201826 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2016 numac 2016000370 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale : Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 29 mai 2016, la fin volontaire de son mandat de chef de corps de la police loca(...) type arrêté royal prom. 29/06/2014 pub. 14/06/2016 numac 2016000346 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux professions ou activités qui ne sont pas considérées comme activités visées à l'article 1er de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/07/1989 pub. 14/06/2016 numac 2016000348 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Coordination officieuse en langue type arrêté royal prom. 22/05/2014 pub. 14/06/2016 numac 2016000352 source service public federal interieur Arrêté royal réglant la communication des faits qui constituent un crime ou un délit commis par une personne exerçant une fonction visée par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privé et particulière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 14/06/2016 numac 2015205938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 13 janvier 2014 relative a type arrêté royal prom. 22/04/2016 pub. 14/06/2016 numac 2015206091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant l'article 12 de la convention collective de travail du 13 janvier 2014 relative au sta type arrêté royal prom. 01/04/2016 pub. 14/06/2016 numac 2015206023 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux efforts en faveur des personnes appart

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 14/06/2016 numac 2016203060 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement contenant les règles d'octroi des primes, interventions et avantages qui peuvent être accordés par le Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 08/09/2014 pub. 14/06/2016 numac 2016000354 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant la procédure d'intervention adéquate en exécution de l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. -

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/06/2016 pub. 14/06/2016 numac 2016031426 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2016 pub. 14/06/2016 numac 2016027130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Das Hohnbachtal » à Neu-Moresnet et Hergenrath type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2016 pub. 14/06/2016 numac 2016027129 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Das Hohnbachtal » à Hergenrath et établissant son plan particulier de gestion

décret

type décret prom. 25/04/2016 pub. 14/06/2016 numac 2016202856 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'Emploi

circulaire

type circulaire prom. 08/12/2015 pub. 14/06/2016 numac 2016000357 source service public federal interieur Circulaire. - Création d'un comité zonal d'information pour le personnel des services d'incendie. - Traduction allemande

document

type document prom. -- pub. 14/06/2016 numac 2016202868 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Etwal Infra, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur type document prom. -- pub. 14/06/2016 numac 2016202872 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GBR E & M Nosbers », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L V type document prom. -- pub. 14/06/2016 numac 2016202869 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Team Construct, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direct type document prom. -- pub. 14/06/2016 numac 2016203043 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 17 mai 2016 incorpore à la voirie communale d'Antoing la partie de la N503 dénommée chemin de Saint-Druon , entre les PK -0,395 et -0,100, telle qu'elle figure sur le plan n(...) type document prom. -- pub. 14/06/2016 numac 2016202873 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Siympathie Shipping », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 14/06/2016 numac 2016202871 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA RCC, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur génér type document prom. -- pub. 14/06/2016 numac 2016202866 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Cibati, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g type document prom. -- pub. 14/06/2016 numac 2016202870 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dubois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g type document prom. -- pub. 14/06/2016 numac 2016202865 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Szoldrowski Jaroslaw, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dir type document prom. -- pub. 14/06/2016 numac 2016202875 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Corroy Christian, en qualité de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 14/06/2016 numac 2016203036 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2016 approuve la résolution du 26 avril 2016 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le transfert de crédits pour l'exercice 2016 de dépenses obli type document prom. -- pub. 14/06/2016 numac 2016203098 source service public de wallonie Société wallonne du Logement. - Mobilité interne. - Emploi de gradué . - Appel à candidatures Le Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement a déclaré vacant au 23 mai 2016 l'emploi(...) Conformément aux dispositions de l'articl

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/05/2016 pub. 14/06/2016 numac 2016203073 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles, à Stavelot

arrêt

type arrêt prom. 26/05/2016 pub. 14/06/2016 numac 2016031416 source region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant les arrêtés du 19 juillet 1990 de l'exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'acquisition par les communes d'immeubles abandonnés, du 12 février 1998 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organique de

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/04/2016 pub. 14/06/2016 numac 2016202855 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

document

type document prom. -- pub. 14/06/2016 numac 2016003202 source service public federal finances Administration générale de la Trésorerie. - Administration Paiements. - Caisse des Dépôts et Consignations. - Optima Banque. - Le Fonds de garantie des services financiers est activé Le Fonds de garantie a été officiellement informé le 9 juin 2

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/06/2016 numac 2016202867 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001576 L'autorité wallon

agrément

type agrément prom. 06/06/2016 pub. 14/06/2016 numac 2016018208 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. -- pub. 14/06/2016 numac 2016031368 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que certificateur bâtiment public, personne physique Par décision de l'IBGE du 5 novembre 2015, M. DE PAEUW Jean-Charles, domicilié rue De Keersmaeker 50, à 1090 BRUXELLES, a été agréé en tant que Certificateur bâtiment public type agrément prom. 02/06/2016 pub. 14/06/2016 numac 2016018209 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/06/2016 numac 2016008009 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de sapeur-pompiers ambulanciers (niveau D), francophones, pour le Service Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU) (AFB16025) Une liste de 120 lauréats maximum, valable 3 ans, s(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 14/06/2016 numac 2016203136 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de ****, **** **** sélection comparative de **** (niveau C), ****, pour le **** **** scientifique (****16021) a été clôturée le 6 juin 2016. Le no(...)

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 14/06/2016 numac 2016011259 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN E
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