M.B. Index des textes publiés le 15 juin 2016

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loi

type loi prom. 18/12/2015 pub. 15/06/2016 numac 2016000353 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales et diverses. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016009265 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 26 mai 2016 Madame ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (Inde), a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016012060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaire type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016012070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016015074 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-53-5 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destinés à la compensation salariale et au remboursement aux départements d'origine d type arrêté royal prom. 16/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016012072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallo type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016012085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la type arrêté royal prom. 16/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016022232 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage, des patients de moins de 18 ans, suivis dans un centre de rééducation fonctionnelle avec type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016203033 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service du contrôle administratif. - Promotion d'un conseiller inspecteur social Par arrêté royal du 26 mai 2016, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2016, Mme JETZEN, M Le recours en type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016202213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative au chômage avec complément d'entreprise à 58 ans pour les travailleurs qui ont travail type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016201519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'indemnité complémentaire en cas d'incapacité de travail de longue durée type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016201540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'information obligatoire des contrats de travail pour une durée déterminée type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016202049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque pour les années 2015 et 2016 type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016202338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chôm type arrêté royal prom. 29/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016203048 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016011262 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016011246 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 29 octobre 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2016 à M. Henri BAETEN, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Il est adm type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016000373 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police - chef de corps Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 31 mai 2016, la désignation de Monsieur MEERTS Alain à l'emploi de chef de corp(...) type arrêté royal prom. 16/12/2015 pub. 15/06/2016 numac 2016000343 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 15/06/2016 numac 2015009541 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Kraainem de la justice de paix du canton de Kraainem - Rhode-Saint-Genèse à Rhode-Saint-Genèse type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016000372 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 20 mai 2016, M. Roland DANTINE est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police HESBAYE-OUEST. type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016000376 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 31 mai 2016, le mandat de Monsieur RASSCHAERT Filip à l'emploi de chef de corps(...) type arrêté royal prom. 22/02/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016000344 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 en cas d'un prêt consenti sans intérêt ou à un taux d'intérêt réduit. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 26/05/2011 pub. 15/06/2016 numac 2016000355 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés en matière d'enregistrement de données personnelles suite à la modification de la loi relative au crédit à la consommation. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016009278 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 7 juin 2016, la demande d'association de M. Erneux P.-Y., notaire à la résidence de Namur et de Mme Annet L., candidat-notaire, pour former l'association « Pierre-Yves ERNEUX &(...) Mme Annet L. est affectée en type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le ministre qui a l'Energie dans ses attributions dans l'accomplissement des formalités prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux e type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016035842 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2016 type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016203044 source service public de wallonie Aménagement du Territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2016 fixe définitivement le périmètre du site à réamén(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/2015 pub. 15/06/2016 numac 2016031402 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « ZIR 4 » sur le territoire de la Ville de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/10/2015 pub. 15/06/2016 numac 2016031429 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Périmètre d'intérêt régional destiné à recevoir le projet d'intérêt régional Reyers

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016035938 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 10, 24 et 27bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/06/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016203121 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 interdisant la mise en centre d'enfouissement technique de ce

avis

type avis prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016018212 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Région de Bruxelles-Capitale a demandé l'annulation de l'instruction de date i type avis prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016203102 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 22 avril 2016 en cause du procureur du Roi contre F.S. et la SA « AG Insurance », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 mai 2016, le Tribunal « type avis prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016203101 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 avril 2016 et parvenue au greffe le 21 avril 2016, un recours en annulation des articles 9, 14, 25, 27 b type avis prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016011254 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-16/0014 : Senior Living Group/Foyer De Lork Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 3 juin 2016, l'auditeur général de

document

type document prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016202916 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Bagoaz, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g type document prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016202912 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Frank Tetzlaff Handels », en qualité de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016202917 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCOOP Internacional Trans Estacion, en qualité de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016203097 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la plateforme eHealth Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 mai 2016 qui produit ses effets le 1 er mai 2016 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion d - démission hono type document prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016202918 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL Petrogab Impex », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le type document prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016202915 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Tenae, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur gé type document prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016202913 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SL Transportes Angel Pascual Granado », en qualité de transporteur de déchets autre type document prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016202911 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Van Parys-Stepman », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016202910 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SL F.S.K. Irun Transporte », en qualité de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016202909 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SL Trans Tesla », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dir type document prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016202914 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SASU SBC Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016027135 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration visant l'aménagement d'une zone d'immersion temporaire sur le cours d'eau de deuxième ca type arrêté ministériel prom. 26/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016027141 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Aulin sis sur le territoire de la commune de Gedinne type arrêté ministériel prom. 13/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016027142 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Casteau phase 1 - Soignies

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016009277 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour de cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 24 mars 2016, a désigné Mme Regout M., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section, pour une période de trois ans prenant cours le 15 avril 2016.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016203021 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 26 mai 2016, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Koen MEESTERS, démission honorable de son - type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016203026 source service public federal securite sociale Comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès du Fonds des Accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 mai 2016, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable d

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016009274 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mai 2016, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, Mme Fontignies D., greffier au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir ses droit Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016009280 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 mai 2016 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Poot P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anderlecht. Il est autorisé à porter le titre honori - M. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016009279 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 28 avril 2016, M. Cordier A., notaire honoraire à la résidence de Liège , est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

document

type document prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016202992 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 55/2016 du 28 avril 2016 Numéro du rôle : 6101 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 127 du décret de la Communauté flamande du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande L

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016203202 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), francophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale (AFG16109) Une liste lauréats, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, (...) Con type communication du selor prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016008010 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour le recrutement de greffiers et secrétaires pour les cours et tribunaux 1. Dans le courant du deuxième semestre 2016, **** organisera à **** (...) 2. Le diplôme requit à la

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 15/06/2016 numac 2016009276 source service public federal justice Règlement établissant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix de l'arrondissement de Luxembourg Le 1 er juin 2016, Nous, Philippe d'Otreppe de Bouvette, juge de paix des cantons de Messancy et Eta Attendu que l'
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