M.B. Index des textes publiés le 17 juin 2016

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loi

type loi prom. 31/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016009275 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, concernant l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence type loi prom. 26/12/2015 pub. 17/06/2016 numac 2016000369 source service public federal interieur Loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 25/04/2014 pub. 17/06/2016 numac 2016000377 source service public federal interieur Loi relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification par des entreprises réglementées et modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 août 2002 relative à la survei

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022241 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des radio-isotopes type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016202719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016200828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, concernant type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016202209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la cotisation de base au fonds social type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203022 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts » type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016201752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016201840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à un régime de primes **** type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016201827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016201880 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016202071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à la détermination de l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière type arrêté royal prom. 01/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016202862 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, en exécution du tax-shift type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 17/06/2016 numac 2016000364 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police et l'arrêté royal du 3 décembre 2005 relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des services de police. - Tr type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016009195 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et de l'organisation du service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public visé à l'article 185 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016012064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à l'intervention patronale dans type arrêté royal prom. 01/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016003198 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance et de réassurance type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016202423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la cotisation au fonds social

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016035930 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les rendements de référence pour l'application des conditions auxquelles les installations de cogénération de qualité doivent répondre type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016031436 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016031435 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016031433 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016031431 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016031437 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022238 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la présidente de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016031432 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016035890 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions relatives à l'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la problématique des réfugiés

décret

type décret prom. 09/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203148 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et "Bioversity International", fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'"International Plant Genetic Resources Institute", si type décret prom. 09/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203151 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010 type décret prom. 09/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203149 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office international des Epizooties, signé à Bruxelles le 14 mars 2013 type décret prom. 13/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016035941 source autorite flamande DECRET modifiant diverses dispositions du décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale et du décret provincial du 9 décembre 2005 type décret prom. 09/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203150 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord modificatif et complémentaire à l'Accord signé à Bruxelles le 12 mai 1967 entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'i type décret prom. 09/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203147 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg type décret prom. 09/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203146 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de liaison de l'Institut européen de la Forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013 type décret prom. 09/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203144 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement des Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008 type décret prom. 09/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203145 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, à l'Acte final et aux trois accords y afférents, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014

avis

type avis prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016203131 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 5 avril 2016 en cause de F.J. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 mai 2016, la chambre du conseil du Tribunal de première inst « L type avis prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016203132 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 mai 2016 et parvenue au greffe le 13 mai 2016, un recours en annulation des articles 128 à 134 du décret f

accord de coopération

type accord de coopération prom. 16/10/2015 pub. 17/06/2016 numac 2016203067 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et

document

type document prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016202952 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Roll-On Service », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016202956 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Caccioppli, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur type document prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016202957 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL O.F. Terrassement, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le D type document prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016203152 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Malmedy voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015. type document prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016202958 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Euro-Seven, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur type document prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016202953 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Transient », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dire type document prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016202954 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL MIDS 7, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g type document prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016202955 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Lambrighs & Cie », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016202951 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Vander Velden Liempde », en qualité de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016202949 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SA Transet », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe type document prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016202950 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gonzalez Vasquez Juan Manuel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016027137 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'articl Valoris type document prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016027136 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2016/1055/3/4 délivré à la SF-CONSTRUCT S.A. L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 re Vu

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016027143 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Boulard » et « Leblicq » sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 31/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203137 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique et autorisant la poursuite de l'expropriation des biens sis avenue Wanderpepen 54-56-58 compris dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier du centre élargi à Binche

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016029277 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2015 relatif à la composition des groupes de travail pour les référentiels interréseaux d'éducation à la philosoph type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016029271 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 organisant l'épreuve d'admission dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016029279 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Société royale archéo-historique de Visé et de sa région comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crim type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016029276 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française Chef de Cabinet. - Démission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016, Il est accordé démission honorable à Monsieur Fabrice AERTS-BANCKEN de ses fon type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Croix-Rouge de Belgique comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'h type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016029292 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016029282 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'Institut de la Mémoire Audiovisuelle Juive - IMAJ comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génoc type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016029263 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2016-2018 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Cult

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016011253 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 20 mai 2016 ont été nommés à cette date : Ordre de la Couronne Commandeur M. Jan STOOP, , Schilde; M. Guido VANDERMARLIERE, Tiegem. (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016203203 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - Directeur du service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et auprès du Collège du ministère public. Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 26 mai 2016 relatif à l'organisation

liste

type liste prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016203141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016203142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016202959 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013151 L'autorité wallonne c

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 27/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016015081 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté du Président du Comité de direction modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du 16 mai 2003

document

type document prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016202577 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 57/2016 du 28 avril 2016 Numéros du rôle : 6131 et 6135 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du décret de la Région flamande du 9 mai 2014 modifiant la réglementation relative à la nature et aux forêt L

communication du selor

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