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M.B. Index des textes publiés le 17 juin 2016

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loi

type loi prom. 26/12/2015 pub. 17/06/2016 numac 2016000369 source service public federal interieur Loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 25/04/2014 pub. 17/06/2016 numac 2016000377 source service public federal interieur Loi relative au statut et au contrôle des planificateurs financiers indépendants et à la fourniture de consultations en planification par des entreprises réglementées et modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers. - Traduction allemande type loi prom. 31/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016009275 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, concernant l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/10/2014 pub. 17/06/2016 numac 2016000364 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police et l'arrêté royal du 3 décembre 2005 relatif aux formations fonctionnelles des membres du personnel des services de police. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 01/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016003198 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance et de réassurance type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016009195 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et de l'organisation du service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public visé à l'article 185 du Code judiciaire type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016012064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à l'intervention patronale dans les frais de transport type arrêté royal prom. 20/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016014151 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022241 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des radio-isotopes type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016200828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, concernant la mise au travail de groupes à risque type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016201752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la perception d'une cotisation pour le "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux" destinée à la formation et l'apprentissage des groupes à risque type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016201827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016201840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à un régime de primes d'embauche type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016201880 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016202071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative à la détermination de l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour 2015-2016 type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016202209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la cotisation de base au fonds social type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016202423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016202719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 01/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016202862 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, en exécution du tax-shift type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203022 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016022238 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat de la présidente de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016031431 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016031432 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016031433 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016031436 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016031437 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016031435 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 26/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016035930 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les rendements de référence pour l'application des conditions auxquelles les installations de cogénération de qualité doivent répondre

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016202577 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 57/2016 du 28 avril 2016 Numéros du rôle : 6131 et 6135 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du décret de la Région flamande du 9 mai 2014 modifiant la réglementation relative à la nature et aux forêt La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels, et des juges A. (...)

décret

type décret prom. 13/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016035941 source autorite flamande DECRET modifiant diverses dispositions du décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale et du décret provincial du 9 décembre 2005 type décret prom. 09/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203144 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement des Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008 type décret prom. 09/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203146 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Institut européen de la Forêt sur les privilèges et immunités du Bureau de liaison de l'Institut européen de la Forêt, fait à Bruxelles le 9 octobre 2013 type décret prom. 09/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203148 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et "Bioversity International", fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'"International Plant Genetic Resources Institute", signé à Bruxelles le 15 octobre 2003 type décret prom. 09/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203147 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011, ainsi qu'à l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses Etats membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'Accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, fait à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011 type décret prom. 09/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203145 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen, à l'Acte final et aux trois accords y afférents, faits à Bruxelles le 11 avril 2014 et le 5 novembre 2014 type décret prom. 09/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203149 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Office international des Epizooties, signé à Bruxelles le 14 mars 2013 type décret prom. 09/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203151 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 décembre 2010 type décret prom. 09/06/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203150 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord modificatif et complémentaire à l'Accord signé à Bruxelles le 12 mai 1967 entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016029263 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Programme d'Actions Concerté 2016-2018 institué par le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, à la promotion et au renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016029271 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 organisant l'épreuve d'admission dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016029279 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Société royale archéo-historique de Visé et de sa région comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016029276 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française Chef de Cabinet. - Démission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016, Il est accordé démission honorable à Monsieur Fabrice AERTS-BANCKEN de ses fonctio Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016, Monsieur Laurent de BRIEY(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016029277 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2015 relatif à la composition des groupes de travail pour les référentiels interréseaux d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016029280 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Croix-Rouge de Belgique comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016029292 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles Supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016029282 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'Institut de la Mémoire Audiovisuelle Juive - IMAJ comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016035890 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions relatives à l'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la problématique des réfugiés

avis

type avis prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016203131 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 5 avril 2016 en cause de F.J. et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 mai 2016, la chambre du conseil du Tribunal de première inst « L'article 152 [du Code d'instruction criminelle] viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitut(...) type avis prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016203132 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 mai 2016 et parvenue au greffe le 13 mai 2016, un recours en annulation des articles 128 à 134 du décret f Cette affaire, inscrite sous le numéro 6426 du rôle de la Cour, a été jointe aux affaires portant l(...)

liste

type liste prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016203141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0454.369.477 MARIE date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 23/(...) type liste prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016203142 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016203249 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'accréditation officers (niveau A) néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG16130) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre ce(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : o Bioingénie(...) type liste prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016203250 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes à l'Agréation des entrepreneurs (niveau A), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG16115) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélec(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type liste prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016203251 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes à l'Agréation des entrepreneurs (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG16132) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sé(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 27/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016015081 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté du Président du Comité de direction modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du 16 mai 2003

décret

type décret prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016027136 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2016/1055/3/4 délivré à la SF-CONSTRUCT S.A. L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 re Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016027143 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Boulard » et « Leblicq » sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert

décret

type décret prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016202949 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SA Transet », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016202951 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Vander Velden Liempde », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016202952 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Roll-On Service », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016202950 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gonzalez Vasquez Juan Manuel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016202954 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL MIDS 7, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016202953 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Transient », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direct Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016202955 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Lambrighs & Cie », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016202956 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Caccioppli, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016202958 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Euro-Seven, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016202959 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013151 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

décret

type décret prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016202957 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL O.F. Terrassement, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le D Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. 16/10/2015 pub. 17/06/2016 numac 2016203067 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016203137 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique et autorisant la poursuite de l'expropriation des biens sis avenue Wanderpepen 54-56-58 compris dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier du centre élargi à Binche type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016203152 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 15 février 2016 réforme le budget pour l'exercice 2016 de la ville de Malmedy voté en séance du conseil communal en date du 17 décembre 2015.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016203230 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché comptabilité, francophone La sélection comparative d'attaché comptabilité (niveau A), francophone, pour le SPF Intérieur (BFG16017) a été clôturée le 23 mai 2016. Le nombre de lauréat s'élève à 0. En(...) Leur nombre s'élève à 0. type communication du selor prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016203229 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché ICT méthodologiste, francophone La sélection comparative d'attaché ICT méthodologiste (niveau A), francophone, pour le SPF Intérieur (BFG15107) a été clôturée le 20 mai 2016. Le nombre de lauréat s'élèv(...) En outre, il a été établi une liste spécifique de personnes handicapées lauréates. Leur nombre s(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016203242 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ouvrier spécialisé principal de propreté (niveau C), francophones, pour BRUXELLES-PROPRETE (AFB15062) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibil(...) 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : Un des diplômes suivant obtenu dans une orie(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016203241 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de sécurité-chauffeur (niveau D), francophones, pour le Centre fermé de **** de l'Office des Etrangers - **** **** (****16116) Une liste de 60 lauréats maximum, valable un an, sera établie ****(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) ****(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016203245 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calltakers 112 Wallonie, francophones La sélection comparative de calltakers 112 Wallonie (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG15148), a été clôturée le 24 mai 2016. Le nombre de lauréats s'élè(...) En outre, il a été établi une liste spécifique de personnes handicapées lauréates. Leur nombre s(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016203246 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calltaker bilingue 112 Bruxelles, francophones La sélection comparative de calltaker bilingue 112 Bruxelles (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG15149), a été clôturée le 24 mai 2016. Le nombre (...) En outre, il a été établi une liste spécifique de personnes handicapées lauréates. Leur nombre s(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016203247 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calltaker 112, francophones La sélection comparative de calltaker 112 avec connaissance en allemand (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG15150), a été clôturée le 24 mai 2016. Le nombre de lauré(...) En outre, il a été établi une liste spécifique de personnes handicapées lauréates. Leur nombre s(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016203253 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés A2 égalité des chances - responsables d'équipe (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG16112) Une liste de 8 lauréats maximum, valable un an, sera établie apr(...) Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des lauréats (qui reste valable quatre ans) pr(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016203289 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un collaborateur d'entretien et nettoyage, néerlandophone La sélection comparative d'un collaborateur d'entretien et nettoyage (niveau D), néerlandophone, pour la Bibliothèque royale de Belgique (CNG16026) a été c(...) Le nombre de lauréats s'élève à 0.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016011253 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 20 mai 2016 ont été nommés à cette date : Ordre de la Couronne Commandeur M. Jan STOOP, , Schilde; M. Guido VANDERMARLIERE, Tiegem. (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016203203 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - Directeur du service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et auprès du Collège du ministère public. Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 26 mai 2016 relatif à l'organisation Les candidatures devront être adressées, à peine de déchéance, au service RH Magistrature - notaire(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016203179 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'éducateurs, **** **** sélection comparative d'éducateurs (niveau B), ****, pour le **** **** (****16023), a été clôturée le 30 mai 2016. Le nombre de lauréats (...)

document

type document prom. -- pub. 17/06/2016 numac 2016027137 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'articl Valorisation du compost de déchets verts produit par la SA AGRICOMPOST, à 4460 Horion-Hozémont
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