M.B. Index des textes publiés le 27 juin 2016

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loi

type loi prom. 04/05/2016 pub. 27/06/2016 numac 2016000379 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'asile et de migration et modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016022259 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé Renouvellement de mandats Par arrêté royal du 12 juin 2016, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant co type arrêté royal prom. 12/06/2016 pub. 27/06/2016 numac 2016203039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Châtelet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, type arrêté royal prom. 12/06/2016 pub. 27/06/2016 numac 2016203037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 2003 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie à occuper certains élèves-stagiaires la nuit et/ou le dimanche (1) type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016203318 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel Démission honorable d'un conseiller Par arrêté royal du 31 mai 2016, démission honorable de ses fonctions de conseiller à l'Office de c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016203396 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêtés royaux du 16 juin 2016 et 17 juin 2016, sont nommés candidat-huissier de justice : Pour le rôle linguistique néerlandais : - M. Gasia, O.; - M. Boedt, J.; - Mme Hoskens, E.; - M. Van Overstraeten, B - Mme Roels, M.;

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/2016 pub. 27/06/2016 numac 2016024121 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2016 pub. 27/06/2016 numac 2016035906 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, pour ce qui concerne la modification des niveaux de fond, des valeurs seuil

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 27/06/2016 numac 2016027150 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33010 - " Vallée de la Meuse à Huy et vallon de la Solières " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 27/06/2016 numac 2016027151 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33011 - " Vallées du Hoyoux et du Triffoy " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 27/06/2016 numac 2016027152 source service public de wallonie 14 AVRIL 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33015 - " Bois d'Anthisnes et d'Esneux " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 27/06/2016 numac 2016027153 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33017 - " Basse vallée de l'Amblève "

avis

type avis prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016018218 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La VILLE DE LOUVAIN et la COMMUNE DE HAACHT, ayant élu domicile chez Me Bert BEEL type avis prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016000404 source service public federal interieur Office des étrangers. - Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en ****, pendant l'année scolaire ou académique 2016-2017 En exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 8

document

type document prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016203264 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprises Jacques Delens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016203258 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Albert Jacoby, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur type document prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016203260 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Karst Spedition & Logistik », en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016203257 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Nicolas Delhaye en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur type document prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016203259 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPZOO Pol Freight », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le type document prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016027144 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets Enregistrement n° 2013/860/3 délivré à la SPRL HOUT type document prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016203255 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Gerarts, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe type document prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016203256 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Harm Van Hattem, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeu type document prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016203254 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV SF Construct », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Di type document prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016203263 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Olivier Leloup, en qualité de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016203261 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRO Elsa Tir », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direc type document prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016027145 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2016/1056/3/4 délivré à la SPRL BESELGA L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l' type document prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016203265 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « l'EOOD Via Logistic », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le D

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016203296 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination de membres effectifs Par arrêté royal du 6 juin 2016, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à Mme Estelle CEULEMANS, démission honorable de - e type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016203286 source service public federal securite sociale Agence fédérale pour les Allocations familiales Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juin 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge : - démission honorable d - M. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016022260 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016022261 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juin 2016, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016022265 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juin 2016, qui produit ses effets à partir du 1 er juin 2016, démission honorabl Par le m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016022264 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juin 2016, qui produit ses effets à partir du 17 mai 2016, d

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016203392 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans le Moniteur belge du 15 juin 2016, page 36474, la publication par laquelle M. Lambert, G, a ét(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016203428 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Responsables Facility Management Information System (niveau A2), néerlandophones, pour La Régie des Bâtiments (ANG16121) Une liste de sept lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outr(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016203427 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général humanisation du travail pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG16708) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédu(...) A la d type communication du selor prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016203426 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de chefs d'un bureau de paiement, **** **** sélection comparative de chefs d'un bureau de paiement (niveau A3), ****, pour la Caisse Auxiliaire de Paiement des ****(...) Le nom type communication du selor prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016203424 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de management assistants, néerlandophones La sélection comparative de management assistants (niveau B), néerlandophones, pour le Plat-forme eHealth (ANG16103), a été clôturée le 20 juin 2016. Le nombre de lauréat(...) type communication du selor prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016203402 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés communication externe, néerlandophones La sélection comparative d'attachés communication externe (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendents(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016203423 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs environnementaux, néerlandophones La sélection comparative de coordinateurs environnementaux (niveau A), néerlandophones, pour la Ministère de la Défense (ANG16085), a été clôturée le 20 juin 2016. type communication du selor prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016008011 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et tribunaux. - Organisation d'une sélection comparative pour le recrutement des coordinateurs **** et **** pour les cours et tribunaux 1. Dans le courant du deuxième semestre 2016, **** organisera à (...) 2. Le diplôme requit à la d type communication du selor prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016203468 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'éducateurs (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG16135). - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 24 juin 2016. Les conditions d'amissibilité ont été modifiées. Une li(...) O

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016042406 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois

document - cadastre

type document - cadastre prom. -- pub. 27/06/2016 numac 2016055425 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de Melen, Marie Louise Jeanne Henriette Albéric Mme Melen, Marie L Avant
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