M.B. Index des textes publiés le 28 juin 2016

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loi

type loi prom. 01/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016000388 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. 17/05/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016000389 source service public federal interieur Loi modifiant les articles 10**** et 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016000374 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités d'enregistrement des entreprises, des associations de fait et des personnes morales effectuant des sponsorings de 125 euros et plus à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2016 numac 2016203277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juin 2016, M. Johan Philips, conseiller classe A3, est promu à la classe supérieure A4, au titre de conseiller général, à partir du 1 er janvier 2016. Un recours en annulation de l'acte type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2016 numac 2016203280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juin 2016, Mme Véronique Crutzen, conseillère classe A3, est promue à la classe supérieure A4, au titre de conseillère générale, à partir du 1 er janvier 2016. Un recours en annulation d type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2016 numac 2016009287 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Désignation Par arrêté royal du 8 juin 2016, produisant ses effets le 16 septembre 2015, M. DE BOECK, Geert, est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de titulaire d C type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2016 numac 2016203278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 12 juin 2016, démission de ses fonctions, à sa demande, est accordée à Mme Karlijn Moelans, attachée classe A1, à partir du 1 er mai 2016. type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016203316 source service public federal interieur agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif à la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2016 numac 2016203279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 juin 2016, Mme Dominique Dumont, conseillère classe A3, est promue à la clas(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2016 numac 2016203409 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion par avancement de classe à la classe A2 Par arrêté royal du 29 février 2016, M. Jens Miala N'DONGALA, attaché - classe A1, est, à partir du(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/06/2016 numac 2016203410 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Promotion par avancement de classe à la classe A2. Par arrêté royal du 29 février 2016, M. VAN DE PERRE, Tom, attaché - classe A1, est, à partir du 1

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016018210 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016036034 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016014152 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation au directeur général de la direction générale transport aérien en ce qui concerne les articles 47, § 4 et 48 de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne type arrêté ministériel prom. 02/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016014153 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel accordant délégation en vertu des articles 47, § 4 et 48 de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/06/2016 numac 2016009308 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 21 juin 2016, la demande d'association de M. Rochtus, L., notaire à la résidence d'Anvers et de M. Herman, P., candidat-notaire, pour former l'association « ROCHTUS & HERMAN »(...) M. Herman, P. est affecté en

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016031443 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2016 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/10/2015 pub. 28/06/2016 numac 2016031444 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2015 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016036032 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 4 mars 2016 relatif à la politique flamande des groupes-cibles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016027159 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33026 - " Vallée de l'Ourthe entre Hamoir et Comblain-au-Pont " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016027160 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33027 - " Vallée de la Lembrée et affluents " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016027161 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33034 - " Vallée de la Hoëgne " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016027158 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE33018 - "Coteaux calcaires de Theux et le Rocheux"

décret

type décret prom. 03/06/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016035978 source autorite flamande Décret modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005, le Décret provincial du 9 décembre 2005 et le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale

document

type document prom. -- pub. 28/06/2016 numac 2016203268 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bons Et Loyaux Services, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au type document prom. -- pub. 28/06/2016 numac 2016203266 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Kris De Graeve, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g type document prom. -- pub. 28/06/2016 numac 2016031455 source brussels hoofdstedelijk parlement Modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement Le Parlement bruxellois a décidé, en sa réunion du 27 mai 2016, d'apporter des modifications au statut du personnel des services permanents du Parlement portant sur le ser Ces type document prom. -- pub. 28/06/2016 numac 2016203267 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Facopro, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/06/2016 numac 2016203421 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989. - Erratum Dans la version française de l'avis relatif à l'affaire inscrite sous le numéro 6434 du rôle, publié au Moniteur belge du 20 juin 2016, deuxième édition , l(...) Le g

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/12/2015 pub. 28/06/2016 numac 2016031430 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2015/1499 du Collège de la Commission communautaire française fixant des conditions particulières d'âge pour l'accès à la formation de certaines professions dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes e

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/06/2016 numac 2016031441 source region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers Innoviris pour un emploi d'attaché en charge de la Gestion des ressources humaines pour la cellule Personnel et Organisation d'Innoviris Un emploi vacant d'Attaché (h/f/x) (rang A1) au cadre linguistique franç(...) L'empl type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/06/2016 numac 2016009315 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via recrutement ou changement de grade, une épreuve complémentaire sera organisée : Secrétaire gestionnaire de dossiers principalement Peu type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/06/2016 numac 2016009317 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, ou via changement de grade, une épreuve complémentaire sera organisée : Greffier gestionnaire de dossiers **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/06/2016 numac 2016009316 source service public federal justice Ordre judiciaire. -- Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Secrétaire dirigeant à l'auditorat du travail de ****, **** S type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/06/2016 numac 2016009318 source service public federal justice Ordre judiciaire. -- Places vacantes Les places suivantes de greffier et secrétaire sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Secrétaire dirigeant à l'auditorat du travail de ****, **** S

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/06/2016 numac 2016009307 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Pouvoir judiciaire Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - sont nommés membre suppléant de la commission de probation auprès le

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/03/2016 pub. 28/06/2016 numac 2016202714 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 12 août 2005 portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/06/2016 numac 2016203406 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination dans un emploi d'expert financier Par arrêté royal du 20 août 2015, M. KOUROUSSIS, Bachille, est nommé en qualité d'expert financier,(...) type nominations prom. -- pub. 28/06/2016 numac 2016203401 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination en qualité d'attaché stagiaire Par arrêté royal du 10 août 2015, Mme WILLOCQ, Caroline, est nommée en qualité d'attaché stagiaire (...) type nominations prom. -- pub. 28/06/2016 numac 2016203405 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination dans un emploi d'expert financier Par arrêté royal du 10 août 2015, M. VANNESTE, Patrick, est nommé en qualité d'expert financier, au(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/06/2016 numac 2016203431 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs de la navigation , néerlandophones La sélection comparative d'inspecteurs de la navigation (pont) (m/f/x) (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transport (ANG16081), a été clôturée le 14 (...) type communication du selor prom. -- pub. 28/06/2016 numac 2016203445 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative des conseillers recherches et soutien politique, **** **** sélection comparative des conseillers recherches et soutien politique (niveau A3), ****, pour le **** ****(...) Il y type communication du selor prom. -- pub. 28/06/2016 numac 2016203450 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attaché Expert Message Broker, francophone La sélection comparative d'attaché Expert Message Broker (niveau A), francophone, pour le SPF Intérieur (AFG16093), a été clôturée le 22 juin 2016. Le nombre de lauréa(...) En
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