M.B. Index des textes publiés le 30 juin 2016

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016009309 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication} Par arrêté royal du 16 juin 2016, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** (Grand-Duché de ****), est autorisée, sauf ****(...) Par arrêté type loi prom. 16/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016015088 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement type loi prom. 27/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016003227 source service public federal finances Loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2004 et la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées et abrogeant l'arrêté royal du 26 octobre 2015 modifiant provisoirement la type loi prom. 16/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016009312 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en ce qui concerne la composition de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation type loi prom. 16/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016009313 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code, en

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016007146 source ministere de la defense Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1213 du 4 mai 2016, le capitaine-commandant **** P., est mis à la pension le 1 er juillet 2016. type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016203391 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisa type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016022276 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016014156 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux sports de vague type arrêté royal prom. 17/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016203453 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant pour l'année 2016 pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé en exécution de l'article 67bis de la loi de 2 janvier 2001 type arrêté royal prom. 17/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016203442 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016024134 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 novembre 2015 fixant des règles relatives au nombre de lits supplémentaires qui peuvent être agrées et mis en service dans des services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement de malades adult type arrêté royal prom. 17/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016203454 source service public federal securite sociale service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2016, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016002028 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 8 juin 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2017 à Mme Catherine GEERNAERT, agent de l'Etat dans la classe A5 avec le titre de directeur génér Elle est type arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016003223 source autorite des services et marches financiers Levée de la suspension de l'enregistrement d'un bureau de change, conformément à l'article 13 de l'arrêté royal du 27 décembre 1994 relatif aux bureaux de change et au commerce des devises Par décision du comité de direction de l'Autorité des s

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016036057 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouverneme type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016029298 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement su type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016029297 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016203429 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 8 juin 2016 incorpore à la voirie communale de Comines-Warneton , le tronçon de la rue d'Armentières, tel qu'il figure sur le plan n° HN365.A2-51. (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016036059 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 12, 17, 18 et 59 de l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013 et l'article 24 de l'arrête de Procédure du 9 mai 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/05/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016035889 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne la prolongation de la pério type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016035948 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, pour ce qui est de la décision de non-prise en considération de la bourse non imposab type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016035977 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route parallèle N34-Albert I-laan sur le territoire de la commune de Coxyde type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016035952 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N464 entre les points kilométriques 2,000 et 8,198 sur le territoire de la commune de Herzele

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016203346 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Frasnes-lez-Anvaing type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016027170 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34006 - "La Calestienne entre Oppagne et Barvaux" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016027171 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34007 - "Basse vallée de l'Aisne" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016027168 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34004 - "Massifs forestiers famenniens entre Hotton et Barvaux-sur-Ourthe" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016027169 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34005 - "La Calestienne entre Barvaux et Bomal"

avis

type avis prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016024128 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, cellule « Recherche contractuelle », communique qu'elle lance un appel pour l'introduction de demandes de subside pour des projets scientifiques en matière

document

type document prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016203339 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Baldewijns & CO », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr type document prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016203329 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Silog", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le D Vu le dé type document prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016203330 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPZOO Auto-Pol", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le dé type document prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016203331 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SPK Euro-Seven Szymon Wrobel", en qualité de transporteur de déchets autres que Le Dir type document prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016203332 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA BE-Trans", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le dé type document prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016203334 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Men Agri, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g type document prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016203335 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Van De Graaf en Meeusen Rivertransport", en qualité de transporteur de déche Le Dir type document prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016203336 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL MN Construct, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direct type document prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016203337 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Transport S.C.H., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dir type document prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016203341 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Van Der Velden Rioleringsbeheer Heerlen », en qualité de collecteur et de transpo type document prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016203340 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Van Der Velden Rioleringsbeheer Eindhoven », en qualité de collecteur et de trans type document prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016203333 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Charles Francotte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dir type document prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016203311 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprise Jacques Delvaux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a type document prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016203305 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Els Hornix, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur gé type document prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016035967 source service public federal chancellerie du premier ministre autorite flamande 20 MAI 2016. - Ordres nationaux Article 1 er . La Décoration civile est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Autorité flamande, du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale : Pour plus de 25 annees de service Médaille Mme De Bruecker, type document prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016203303 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRL Civdora Company Exim", en qualité de transporteur de déchets autres que dan Le Dir type document prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016203302 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRL Karlsson Trasporti Internazionali", en qualité de transporteur de déchets a Le Dir type document prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016203304 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Daniel Demane, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016203343 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL BB CIV Scandinavia, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016203306 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Loir, Laurent, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016203307 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "FTHU Sylwester Kubler", en qualité de transporteur de déchets autres que danger Le Dir type document prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016203308 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Ath Service, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direct type document prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016203309 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jean et Pierre Construction, en qualité de collecteur et de transporteur de déchet type document prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016203310 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ecoplus Services, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016203342 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Alain Marien, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016203338 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sede Benelux, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Le Directeur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/2016 pub. 30/06/2016 numac 2016027210 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance économique de la zone d'activité économique de Tournai Ouest III avec expropriation pour cause d'utilité publique de terrains situés sur le territoire de la ville de Tournai

erratum

type erratum prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016009282 source service public federal justice Direction générale EPI. - Etablissements Pénitentiaires Service du personnel. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 3 septembre 2015 : - page 56073 concernant la nomination en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre Le rec

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016203458 source service public federal securite sociale Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2016 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du F

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016009321 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : Assistant soutien administratif au greffe de la Cour de Cassation : 2 Assistant

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016203465 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 juin 2016, entrant en vigueur le 30 juin 2016 au soir, est acceptée la démission de M. Dierckx J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers. Il est autorisé à P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016009323 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2016, Mme Radoux M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège. Le recours en annulation de l'acte précité à p

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016011275 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2016-0027bis Par arrêté ministériel du 17 juin 2016, est octroyée à la S.A. Axpo Benelux une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément aux dispositions de l'arr type autorisation prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016011278 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation individuelle de fourniture d'électricité EF-2016-0026bis Par arrêté ministériel du 20 juin 2016, est octroyée à Uniper Global Commodities SE une autorisation individuelle de fourniture d'électricité, conformément aux dispositions type autorisation prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016203328 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178754 L'autorité wallon

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016203487 source selor - selectiebureau van de federale overheid Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'assistant-chef de projet, **** **** sélection comparative d'assistant-chef de projet (m/f/x) (niveau B), ****, pour la Régie des **** (****(...) Le nombre de lauréat s'é type communication du selor prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016203349 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de "Tax Specialisten Vennootschapsbelasting", néerlandophones La sélection comparative de "Tax Specialisten Vennootschapsbelasting" (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG15157) a(...) Le nombre de lauréat s'

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 30/06/2016 numac 2016040306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juin 2016 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 103.19 points en juin 2016, contre 103.08 points en mai L
^