M.B. Index des textes publiés le 1 juillet 2016

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loi

type loi prom. 22/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016024135 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. 27/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003221 source service public federal finances Loi modifiant, en vue de transposer la directive 2013/50/UE et de mettre en oeuvre le règlement 596/2014, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publi

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016022258 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour prestations dentaires type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016011282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au financement de la transparence des sociétés de gestion des droits d'auteur et des droits voisins type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003182 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003213 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2016 numac 2016011279 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Assurances. - Contrats d'assurance soins de santé. - Arrêté royal déterminant les indices spécifiques visés à l'article 204, type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2016 numac 2016003208 source service public federal personnel et organisation Pension Par arrêté royal du 12 avril 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2017 à Mme Dominique RAPOPORT, agent de l'Etat dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Pe Elle est type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2016 numac 2016203129 source nosource Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 mars 2016, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Servaes, Hugo, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre de conse L'intéress

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/05/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016029302 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française relatif à la démission du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016029291 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2014 portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/07/2016 numac 2016203430 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 3 juin 2016 agrée, pour une durée de dix ans prenant cours le 3 juin 2016, la société « Triple M » pour prester des activités d'assistance en escale, sur l'aéroport de Liège, pour : 1. l'a type arrêté ministériel prom. 26/05/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016029300 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Technicien en photographie » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale type arrêté ministériel prom. 10/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003206 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un commissaire du gouvernement du Budget auprès de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. type arrêté ministériel prom. 23/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003194 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2016-2026 type arrêté ministériel prom. 17/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003183 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant les droits et devoirs des membres du personnel et des membres de leur ménage inhérents à l'exercice de la fonction de concierge dans les bâtiments occupés par le Service public fédéral Finances et au logement dans ces b

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016035950 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 en ce qui concerne le fichier d'identification d'équidés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016035949 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2014 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse, en ce qui concerne le champ d'application de l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016036019 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N15a Nekkerspoelstraat et Putsesteenweg entre les bornes kilométriques 0.0 et 2 478 sur le territoire de la ville de Malines type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016035934 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation, pour l'année scolaire 2016-2017, de création dans l'enseignement fondamental spécial et de programmation dans l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016035933 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire en ce qui concerne l'octroi de périodes additionnelles dans le cadre du nombre croissant de type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016036020 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 11 septembre 1989 relatif aux commissions des fermages type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/05/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016035907 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prise d'un arrêté d'exclusion pour ce qui est de la formation spécifique des enseignants du CVO Lino type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016035935 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant un critère complémentaire pour l'évaluation des demandes de subvention introduites dans le cadre du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016035951 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand introduisant le screener de BelRAI type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/05/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016035976 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le mode de communication dans le cadre du contrôle administratif sur les administrations du culte

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016027175 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34013 - "Haute vallée de l'Aisne" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016027172 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34009 - "La Calestienne entre Marenne et Hotton" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016027174 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34012 - "Vallée de l'Ourthe entre La Roche et Hotton" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016027173 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34010 - "Plaine de Ny"

avis

type avis prom. -- pub. 01/07/2016 numac 2016203496 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 18 avril 2016 en cause de B.L. contre l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 avril 2016, l - « type avis prom. -- pub. 01/07/2016 numac 2016203475 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 14 avril 2016 en cause de F.J. contre la commune d'Evere, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 avril 2016, le Tribunal du travail francophon « 1.

document

type document prom. -- pub. 01/07/2016 numac 2016203376 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Demets, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dir type document prom. -- pub. 01/07/2016 numac 2016203375 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV H. Bakker Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 01/07/2016 numac 2016203377 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA ODM, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur génér type document prom. -- pub. 01/07/2016 numac 2016203385 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 18 juin 2013 procédant à l'enregistrement de la SPRL Recup Sambreville, en qualité de collecteur de dé type document prom. -- pub. 01/07/2016 numac 2016203379 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Staelens, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le type document prom. -- pub. 01/07/2016 numac 2016203383 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Trans JVD », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 01/07/2016 numac 2016203381 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH & CO KG Hündgen Entsorgungs », en qualité de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 01/07/2016 numac 2016203382 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Van Der Velden Rioleringsbeheer Tilburg », en qualité de collecteur et de transpo type document prom. -- pub. 01/07/2016 numac 2016203380 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Cerbara Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le type document prom. -- pub. 01/07/2016 numac 2016203378 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRLS Salva-Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direct type document prom. -- pub. 01/07/2016 numac 2016027166 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des Déchets. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation octroyé à la S.A. ENVISAN INTERNATIONAL Certificat d'utilisa type document prom. -- pub. 01/07/2016 numac 2016027167 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2016/13/255/3/4 délivré à la S.A. SITA REMEDIATION Le Ministre de type document prom. -- pub. 01/07/2016 numac 2016203374 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Guillaume Lavrilleux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dir

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016029299 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'organisation de Masters en langue anglaise type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016029283 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Maison de la résistance comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l' type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016029284 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de RCN - Justice et Démocratie comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016029290 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016029289 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 avril 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondair type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016029303 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du groupe de coordination en exécution de l'article 8 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communa

arrêt

type arrêt prom. 17/06/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016003211 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction modifiant plusieurs arrêtés concernant les services de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/07/2016 numac 2016007153 source ministere de la defense Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire . - Vacance d'un emploi d'assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique (conservation et restauration de la collection photos) Nos descriptions de fonction sont rédigées au mascu(...) 1.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/07/2016 numac 2016203497 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 20 avril 2016 en cause de l'Etat belge contre la SA « Etablissements Jean Wust », en présence de la SA « CBC Banque », et en cause de la SA « Etablissements Jean Wu

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 01/07/2016 numac 2016202996 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n|SD 61/2016 du 28 avril 2016 Numéro du rôle : 6216 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 68 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et à l'article 1018 du Code judiciaire, posée par la C La

document

type document prom. -- pub. 01/07/2016 numac 2016203248 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n|SD 83/2016 du 2 juin 2016 Numéro du rôle : 6158 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 216bis du Code d'instruction criminelle, posées par la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Ga La C
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