M.B. Index des textes publiés le 5 juillet 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 05/07/2016 numac 2016202280 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 50/2016 du 24 mars 2016 Numéros du rôle : 6186, 6188 et 6189 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 49/1, alinéa 4, de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, posées par L type loi prom. -- pub. 05/07/2016 numac 2016009310 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 16 juin 2016 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, district ****, a été autorisée, sauf opposition (...) Par arrêt type loi prom. -- pub. 05/07/2016 numac 2016202281 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 51/2016 du 24 mars 2016 Numéro du rôle : 6205 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 1 er , 2 et 46 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, posée par le Tribunal de première La Cour cons type loi prom. 27/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016011277 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant le Code de droit économique en vue de l'introduction de la liberté de panorama type loi prom. -- pub. 05/07/2016 numac 2016009319 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 16 juin 2016 le nommé Van de ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et le nommé Van de ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/07/2016 numac 2015204974 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'engagement de pens type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016012086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016022281 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le pourcentage du solde de la cotisation subsidiaire prévue par l'article 191, alinéa 1er, 15° undecies de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 - Ann type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/07/2016 numac 2015204982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2013, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions de travail du footballeur rémunéré type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2016 numac 2016015087 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Administration carrière intérieure. - Démission honorable Par arrêté royal du 6 juin 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, le 31 juillet 2016 au soir à Mme Liliane BLOEM, ambassadeur, dans le cadre linguistique type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 05/07/2016 numac 2015204977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016007157 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2016 numac 2016000387 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Autorisation Par arrêté royal du 6 juin 2016, Mme Kaat LEUS, conseiller d'Etat, est autorisée, pour une période indéterminée, à enseigner à la Vrije Universiteit Brussel les matières suivantes, en qualité de professeur à tem

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2015 pub. 05/07/2016 numac 2016036064 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les pourcentages de la compensation de l'écart de subvention type arrêté ministériel prom. 16/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016007155 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016027181 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34022 - " Basse vallée de la Wamme " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016027182 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34023 - " Vallée de l'Ourthe entre Nisramont et La Roche " type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016203467 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au remplacement du membre spécialisé en santé humaine de l'Autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016203462 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la Partie VIII du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la désignation d'agents constatateurs en matière de sols, de pesticides, d'agriculture et de pêche fluviale type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016027180 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34020 - " Bassin supérieur de la Salm " type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016203464 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Dinant type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016027183 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34024 - " Bassin inférieur de l'Ourthe orientale "

avis

type avis prom. -- pub. 05/07/2016 numac 2016018219 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Ligue des droits de l'Homme a demandé l'annulation des articles 1 er Cette type avis prom. -- pub. 05/07/2016 numac 2016203495 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 avril 2016 en cause des époux D. Verdun-Bastogne contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 avril 2016, le Tribunal de pre « I type avis prom. -- pub. 05/07/2016 numac 2016018214 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA IMPEXECO a demandé l'annulation de l'arrêté royal du 25 mars 2016 modifian type avis prom. -- pub. 05/07/2016 numac 2016018215 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Ville d'Andenne a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du

document

type document prom. -- pub. 05/07/2016 numac 2016027214 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2016/1057 délivré à M. Cordier Michel - Mme Van Bladel M. L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 Vu l'a type document prom. -- pub. 05/07/2016 numac 2016027190 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 Valo type document prom. -- pub. 05/07/2016 numac 2016027189 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'artic Valorisati type document prom. -- pub. 05/07/2016 numac 2016027188 source service public de wallonie Direction générale Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'artic Valorisati

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016203461 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique du bien immobilier sis rue de la Converserie, division 1, section A, n° 338H, à Saint-Hubert type arrêté ministériel prom. 16/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016203444 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain située rive gauche de la Meuse sur le territoire de la commune d'Amay type arrêté ministériel prom. 15/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016027211 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de contruction du collecteur d'eaux usées du Frizet à Vedrin - Namur type arrêté ministériel prom. 16/06/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016203443 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de parcelles de terrain situées rive gauche de la Meuse sur le territoire de la commune d'Oupeye à Hermalle-sous-Argenteau

arrêt

type arrêt prom. 17/05/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016203108 source ministere de la communaute germanophone Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 janvier 2011 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 16 février 2009 concernant les services d'aide à domicile et créant un bureau de consultation pour l'aide à domicile, semi

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2016 numac 2016015084 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 29 mai 2016, M. Christophe DHONT est nommée à partir du 1 er avril 20(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2016 numac 2016015083 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 29 mai 2016, M. Paul GHYSBRECHT est nommée à partir du 1 er avril 201(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2016 numac 2016022283 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 juin 2016, qui pro

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/07/2016 numac 2016031438 source gewestelijke overheidsdienst brussel Appel aux candidats pour cinq mandats de membre de la commission de sécurité d'incendie instituée par un arrêté du 24 mars 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Prolongation du délai d'introduction des candidatures L'appel a

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/04/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016202851 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 15 juin 2011 portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/04/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016202854 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du jury de la Communauté germanophone chargé d'organiser les examens pour la délivrance du brevet en soins infirmiers type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/05/2016 pub. 05/07/2016 numac 2016203063 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 mai 2007 portant exécution du décret du 20 novembre 2006 relatif au statut des tireurs sportifs

liste

type liste prom. -- pub. 05/07/2016 numac 2016014158 source institut belge des services postaux et des telecommunications Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Liste des opérateurs postaux avec une licence individuelle Conformément à l'article 148sexies,

agrément

type agrément prom. -- pub. 05/07/2016 numac 2016000397 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellement Par arrêté du 15/1/2016, l'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1601 02 à l'entreprise ELECTRIC ISLAN type agrément prom. -- pub. 05/07/2016 numac 2016203422 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la popula type agrément prom. -- pub. 05/07/2016 numac 2016203425 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la popul type agrément prom. -- pub. 05/07/2016 numac 2016000396 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 4/2/2016, l'agrément comme entreprise de sécurité à CTRL@HOM type agrément prom. -- pub. 05/07/2016 numac 2016000400 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 04/01/2016, M. LEKEU OLIVIER, exerçant ses activités sous la dénomination commercia

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 05/07/2016 numac 2016202282 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 52/2016 du 24 mars 2016 Numéro du rôle : 6206 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1408 du Code judiciaire, posée par le juge des saisies du Tribunal de première instance du Brabant wallon. La Cou compo

document

type document prom. -- pub. 05/07/2016 numac 2016021056 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 105/2016 du 30 juin 2016 Numéro du rôle : 6385 En cause : la demande de suspension des articles 20 à 22 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2015 portant la première partie de la réforme fisc L type document prom. -- pub. 05/07/2016 numac 2016202277 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 47/2016 du 24 mars 2016 Numéro du rôle : 6152 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 342, type document prom. -- pub. 05/07/2016 numac 2016202041 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 46/2016 du 24 mars 2016 Numéros du rôle : 6132 et 6133 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 75, 3°, du Code des impôts sur les revenus 1992, posées par la Cour d'appel de Liège. La Cour consti com

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 05/07/2016 numac 2016014157 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...)
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