M.B. Index des textes publiés le 6 juillet 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016202830 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 63/2016 du 11 mai 2016 Numéro du rôle : 6130 En cause : le recours en annulation de l'article 95 de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées La Cour constitutionnelle, composée des président type loi prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016202831 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 66/2016 du 11 mai 2016 Numéro du rôle : 6213 En cause : le recours en annulation de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement et de l'article 5 du décret de La C type loi prom. 29/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016011274 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie type loi prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016203092 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 64/2016 du 11 mai 2016 Numéro du rôle : 6204 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 19bis-11, type loi prom. 27/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016003231 source service public federal finances Loi transposant diverses dispositions de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifia

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016009283 source service public federal justice Service P&O Par arrêté royal du 6 juin 2016 il est mis fin aux fonctions de M. COLARDYN, Lucas, conseiller directeur de prison à la prison d'Anvers, à partir du 1 er mai 2016. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016009304 source service public federal justice Direction générale EPI. - Etablissements pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 13 mai 2016, Mme VANDENBOSCH, Katrien, est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d' attaché psychologue expertise, au Servi Par ar type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024132 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources - Bioversity International type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'European Association for Animal Production type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à l'International Energy Agency - Bioenergy type arrêté royal prom. 12/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016024122 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2011 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016203476 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016 Mme Maria-Cristina RIBAS Y RIBAS, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er février 2016. Un recours en annulation de type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016203473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016 M. Emmanuel SCHMIT, attaché classe A2, est promu à la classe supérieure A3, au titre de conseiller, à partir du 1 er février 2016. Un recours en annulation de l'acte précité à type arrêté royal prom. 28/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016022277 source service public federal securite sociale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 23 juin 2003 portant exécution de l'article 71bis, §§ 1 et 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016011252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotion par accession au niveau supérieur Par arrêté royal du 25 mars 2016, Madame Sarah MARIEN, expert ICT, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016003215 source service public federal budget et controle de la gestion Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 juin 2016, Mme Vanhoren, Hélène, est promue par accession au niveau supérieu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2015205398 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage. - Nominations Plaquette d'argent Arrêté royal du 6 décembre 2015. Monsieur PONSARD Guy, Oupeye. type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2015205397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Plaquettes d'hommage pour dévouement social. - Nominations Plaquette d'Or Arrêté Royal du 6 décembre 2015. Monsieur MAIRIAUX Philippe, Bruxelles. type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016002030 source service public federal personnel et organisation Promotion Par arrêté royal du 8 juin 2016, M. KINET, Philippe, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016203478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2016 Mme Valérie GILBERT, attachée classe A2, est promue à la classe supérieure A3, au titre de conseillère, à partir du 1 er février 2016, avec prise de rang au 1 er juillet Un recours en annu type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2015205399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Arrêté royal du 6 décembre 2015 : Palmes d'Or M. Abdessadki Moussa, Anvers M. Adriaenssens James, Anvers M. Aelterman Andre, Wachtebeke M. Aerts Franky, Zwijndrecht M. Aerts Jean, Fléron M M. Alaerts Andre, Monta type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016003230 source service public federal finances Arrêté royal portant remplacement de deux membres du Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016203099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire d'Anvers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016203297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'in type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016203100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires par des chantiers mobiles et variables situées dans la zone portuaire d'Anvers et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , le type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016203621 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les cours du travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016203024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie alimentaire et pour leurs employés de la commission p type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016036023 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe II à l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté ministériel prom. 14/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016022271 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service Public Fédéral Sécurité Sociale type arrêté ministériel prom. 27/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016000417 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle d'attestation par laquelle les étudiants et les chercheurs étrangers peuvent apporter la preuve qu'ils disposent d'une bourse et qu'à ce titre ils sont dispensés du paiement de la redevance type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016011289 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de Xerius Guichet d'Entreprises ASBL en tant que guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016011284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément d'Eunomia ASBL en tant que guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016011283 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément d'Acerta Guichet d'Entreprises ASBL en tant que guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016011285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de Formalis Guichet d'Entreprises ASBL en tant que guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016011286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de Partena Guichet d'Entreprises ASBL en tant que guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016011290 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de Zenito Guichet d'Entreprises ASBL en tant que guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016011288 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément d'U.C.M. Guichet d'Entreprises ASBL en tant que guichet d'entreprises type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016203466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016011287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant renouvellement d'agrément de Securex Guichet d'Entreprises go-Start ASBL en tant que guichet d'entreprises

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016203518 source service public de wallonie Société wallonne du Crédit social Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2015, Mme Nathalie Ombelets est désignée en qualité de mandataire, de rang A2, en tant que directrice générale type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016203486 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'assistance en justice des membres du personnel et à l'indemnisation des dommages à leurs biens type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016027187 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34028 - " Vallée de la Lomme de Grupont à Rochefort " type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016203527 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016027184 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34025 - " Haute-Wimbe " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016027186 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34027 - " Bassin de la Lomme de Poix-Saint-Hubert à Grupont " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016027185 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34026 - " Massif forestier de Daverdisse " type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016027216 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

décret

type décret prom. 23/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016203480 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016000420 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 52bis du 24 juin 2016 modifiant la circulaire ministérielle PLP 52 portant sur la communication trimestrielle des données budgétaires des zones de police A l'attention de : - Mesdames et Messieurs les Gouverneurs - Mons

avis

type avis prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016018220 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL Code Event a demandé l'annulation de l'ordonnance de police adoptée par l type avis prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016018221 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Philippe D'HONT a demandé l'annulation de la décision du Gouvernement wallon d

décret special

type décret special prom. 30/05/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016203327 source ministere de la communaute germanophone Décret spécial modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone ainsi que la loi du 6 juillet 1990 règlant les modalités de l'élection du parlement de la Communauté germanophone

document

type document prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016203438 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stephane Muller, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016203437 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Alfred Talke Transport Service », en qualité de transporteur de déchets autres q type document prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016203439 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Travexploit, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016203520 source service public de wallonie Mobilité interne. - Emplois d'encadrement de premier attaché . - Appel à candidatures Conformément aux dispositions de l'article 14, type document prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016203440 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Teams Works, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016022275 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandat type document prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016203441 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Kosker Technical Pneus, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut type document prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016000408 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats sapeurs-pompiers (cadre d(...) -Le 3 septembr type document prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016203446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Le 13 juin 2016, Monsieur DELVALLE Yves, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magis type document prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016203436 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Grond & Afbraakwerken Vanderputten », en qualité de transporteur de déchets au type document prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016203435 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Ben'Nett, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur type document prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016203434 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'EURL Translis, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g type document prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016203433 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Grebat, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur gén type document prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016203432 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Johannes Bouman, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeu type document prom. 09/05/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016035936 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016027215 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2016/1058/3/4 délivré à la SPRL E.V.F. L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l' type document prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016031454 source region de bruxelles-capitale Renouvellement du mandat de Directeur général Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 2016, le mandat de M. Gré(...) type document prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016027213 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2016/603/3/4 délivré à la SPRL Jean-Claude Castagnetti L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 ju Vu l'

erratum

type erratum prom. 20/05/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016203459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail. - Erratum type erratum prom. 08/06/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016000409 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dispensant les étudiants et les chercheurs boursiers de la redevance. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016031420 source region de bruxelles-capitale Dérogation à l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature Objet : Dérogation aux articles 27,

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/05/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016031448 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/497 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/05/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016031447 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/496 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/03/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016202852 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placé type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/03/2016 pub. 06/07/2016 numac 2016203204 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 22 février 2016 relatif à la lutte contre le dopage dans le sport

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016000375 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Par arrêté royal du 22 juin 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016000418 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 234.577 du 28 avril 2016,la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat a annulé l'article 3, 2° et 3° , de l'arrêté royal du 17 septembre 2014 déterminant le contenu de la convention et les

document

type document prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016202279 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 49/2016 du 24 mars 2016 Numéros du rôle : 6179 et 6180 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 171, 5°, c), du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il était applicable aux exercices d'imposi L type document prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016202997 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 67/2016 du 11 mai 2016 Numéro du rôle : 6253 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 70, alinéa 2, du Code des droits de succession, posée par le Tribunal de première instance d'Anvers, division Anvers. L type document prom. -- pub. 06/07/2016 numac 2016202832 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 68/2016 du 11 mai 2016 Numéro du rôle : 6315 En cause : le recours en annulation de l'article 19quater, alinéa 2, du décret de la Communauté flamande du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de La

communication du selor

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