M.B. Index des textes publiés le 8 juillet 2016

Accès rapide:

loi

type loi prom. 16/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016009333 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises en ce qui concerne l'appel dans le cadre d'une réorganisation judiciaire par accord collectif type loi prom. -- pub. 08/07/2016 numac 2016202995 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 60/2016 du 28 avril 2016 Numéro du rôle : 6183 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1 er de la loi du 12 janvier 1993 concernant un droit d'action en matière de protection de l'environnemen La Cour const type loi prom. -- pub. 08/07/2016 numac 2016202578 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 62/2016 du 28 avril 2016 Numéros du rôle : 5917, 5920, 5930 et 6127 En cause : les recours en annulation : - de la loi du 18 juillet 2013 portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernan - de l' type loi prom. -- pub. 08/07/2016 numac 2016018231 source chambres legislatives, chambre des representants Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. - Application du chapitre II/1 « Contrôle des communications officielles du gouvernement fédéral et des présidents des Chambres fédérales » de la lo type loi prom. 20/07/2015 pub. 08/07/2016 numac 2016000411 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2016 numac 2016009320 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 1 er mai 2016, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service Public Fédéral Justice est accordée à la date du 23 juin 2014 au soir à Mme Karen CLAESSENS. type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2016 numac 2016000425 source service public federal interieur Désignation du Président du Conseil de discipline Par arrêté royal du 16 juin 2016, M. Christian BUISSERET est désigné comme président du Conseil de discipline de la police intégrée. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publicati type arrêté royal prom. 19/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016018232 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2016 numac 2016203674 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 1 er juillet 2016, démission honorable de ses fonctions est accordé à M. Jean-Pierre VANBLAERE, attaché classe A2, à partir du 1 e mai 2017. type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029322 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal de Woluwe-Saint-Lambert à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 12/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029317 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'ENGHIEN à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 12/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029316 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'ENGHIEN à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 28/04/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029310 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'Ethnologie. - Extrait. - Erratum type arrêté ministériel prom. 12/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029325 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole internationale du S.H.A.P.E Section secondaire - à organiser un apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029324 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Martelange à organiser un apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029323 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Martelange à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029318 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Jules Destrée à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029319 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal Uccle 1 à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029321 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal du Condroz à organiser un apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 19/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029320 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal du Condroz à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 02/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029296 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation de l'A.S.B.L. « Association des archivistes francophones de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 16/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203586 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 2016 relatif à la formation en apiculture type arrêté ministériel prom. 03/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016002033 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2009 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours inte type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016011280 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance de la commune de Rixensart comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouvertur type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/07/2016 numac 2016203583 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuant des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante type arrêté ministériel prom. 20/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203357 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel désignant les ordonnateurs délégués dans l'enseignement communautaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016031409 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 juin 2010 relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/07/2016 numac 2016031457 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mai 2016, Tom Van Gyseghem a ét(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016035971 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'implantation des installations de transport par canalisations d'oxygène à l'état gazeux de la société anonyme Société Nationale de Transport par Canalisations, actuellement propriété de l type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016036041 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la croissance maximale pour les Centres d'Education de base et pour les Centres d'Education des adultes par répartition et octroyant des périodes/enseignant supplémentaires en faveur de la répartition HBO5 pour type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016036024 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sur les commissions consultatives auprès de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » chargée de la fourniture d'avis sur les demandes de reconsidération type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016036025 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale Herderinnedreef sur le territoire de la commune d'Oostkamp type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016035970 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide aux familles pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile, ainsi que le montant pour la mesure sur le plan de la réduction de la charg

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/07/2016 numac 2016203574 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014 qui entre en vigueur le 1 er janvier 2015, Mme Sylvie Marique est désignée en qualité de mandataire, de rang A2, en tant que directrice générale à la Direction générale op Par la type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203585 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la formation en apiculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016027209 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34047 - " Haute-Vierre " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016027208 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34042 - "Bassin de la Semois de Bouillon à Alle" type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016027207 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34037 - " Haute-Lomme " type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016027218 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Le Ticton » à La Hulpe et établissant son plan particulier de gestion type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016027206 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34036 - " Haute-Lesse "

décret

type décret prom. 03/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016036027 source autorite flamande Décret portant assentiment à la convention entre le Royaume de Belgique et la République Orientale de l'Uruguay en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu et la fortune et en vue d'éviter la fraude fiscale, et au proto type décret prom. 03/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016035956 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention de l'Institut Forestier Européen type décret prom. 03/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016036026 source autorite flamande Décret portant assentiment : 1° à la convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d'impôt sur le revenu, signée à Mexico le 24 novembre 19 type décret prom. 03/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016036060 source autorite flamande Décret portant modification du Décret sur les Elections locales et provinciales du 8 juillet 2011 et du décret du 4 avril 2014 relatif à l'organisation et à la procédure de certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne la tran type décret prom. 02/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029311 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les Services de Médias Audiovisuels en vue de renforcer l'attention sur l'égalité entre les femmes et les hommes type décret prom. 23/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016203537 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de l'Environnement, le Code de l'Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d'environnement type décret prom. 02/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029305 source ministere de la communaute francaise Décret portant modification du décret du 30 avril 2009 relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale type décret prom. 02/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029309 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

avis

type avis prom. -- pub. 08/07/2016 numac 2016024139 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel relatif à l'indexation des montants cités à l'article 3,

loi-programme

type loi-programme prom. 10/08/2015 pub. 08/07/2016 numac 2016000412 source service public federal interieur Loi-programme

document

type document prom. -- pub. 08/07/2016 numac 2016031451 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêtés du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 2016, les personnes suivantes ont été promues dans différents grades auprès Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente. NA type document prom. -- pub. 08/07/2016 numac 2016203584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux Par arrêté du Directeur général du 27 juin 2016, qui pr Commi type document prom. 21/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016018233 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Appel à candidatures aux médecins vétérinaires indépendants pour l'exécution de missions en matière d'expertise, de contrôle et de certification

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029314 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compéten type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029313 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de 6 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029294 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994 fixant les conditions générales selon lesquelles les pouvoirs organisateurs d'enseignement de promotion sociale peuve type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029315 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les référentiels des compéten type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029308 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2010 portant détermination, par le Gouvernement, sur la base d'un avis remis par l'Institut de la formation en cours de

erratum

type erratum prom. 21/12/2015 pub. 08/07/2016 numac 2016000407 source service public federal interieur Circulaire GPI 83 concernant le report des congés de 2015 et l'octroi de certains congés en 2016. - Erratum type erratum prom. 29/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016011304 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 23/06/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016031469 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que l'article 112 de la Nouvelle loi communale

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/07/2016 numac 2016022303 source service public federal securite sociale Service fédéral des Pensions. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er juillet 2016 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre e - M. Meyer, Mic

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/07/2016 numac 2016018229 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel aux candidats pour les mandats de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse Etant donné que l'appel aux candidats du 11 mars 2015 n'a pas Le type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/07/2016 numac 2016009340 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 28 juin 2016, page 39280, acte n° 2016/09315, ligne 3, texte francophone, lire: « , organisée par Selor pour l'ordre judiciaire » au lieu de « (AFG12204), organisée p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/07/2016 numac 2016009339 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 28 juin 2016, page 39281, l'acte n° 2016/09318, est annulé. type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/07/2016 numac 2016009344 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Erratum Au Moniteur belge du 28 juin 2016, page 39283, acte n° 2016/09317, ligne 7, lire: « `Places vacantes greffier/secrétaire - 2016.03' » au lieu de « `Places vacantes greffier/secrétaire - 2016.04' » type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/07/2016 numac 2016203577 source service public federal chancellerie du premier ministre Appel aux candidats à un mandat de membre pour le Comité d'audit de l'Administration fédérale (Deuxième appel) Par arrêté royal du 17 août 2007 (Moniteur belge du 18 octobre 2007), le Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF) a é(. type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/07/2016 numac 2016018230 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel aux candidats pour les mandats de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie Etant donné que les appels aux candidats des 16 mars et 19 juin 2015 n' L

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/07/2016 numac 2016009353 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un juriste pour la Commission d'Avis et d'Enquête francophone du Conseil supérieur de la Justice (m/f) CONTEXTE DE LA FONCTION Un poste est actuellement vacant au sein du secrétariat d'appui de la commission d'avis et d'en(...) Le Cons

communication

type communication prom. -- pub. 08/07/2016 numac 2016024133 source wetenschappelijk instituut volksgezondheid Nominations Par arrêté royal du 3 septembre 2015, M. DAEMS Sébastien, né le 20 février 1978, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er juin 2015, au titre d'Attaché - Communication et information, dans le cadre linguistique françai Par ar

liste

type liste prom. -- pub. 08/07/2016 numac 2016009345 source service public federal justice Liste des membres du Conseil supérieur de la Justice et de leurs successeurs Collège francophone 1. Magistrats Ont été élus comme membre : Werquin, Thierry, avocat général près la Cour de cassation; Meire, Philippe, magistrat fédéral Clavie,

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 08/07/2016 numac 2016009335 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 235.212 du 23 juin 2016 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 17 juin 2013 portant nomination de Mme Bénédicte de Suray en qualité d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/07/2016 numac 2016203676 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Business Analysts (m/f/x) (niveau A2) francophones pour le SPF Finances (AFG16030) Une liste de 60 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, un(...) Conditions d'adm type communication du selor prom. -- pub. 08/07/2016 numac 2016203691 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calltakers avec connaissance en allemand (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG16126) Une liste de 25 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauré(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 08/07/2016 numac 2016203690 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative calltakers bilingue Bruxelles (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG16141) Une liste de 25 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une list(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 08/07/2016 numac 2016203650 source selor - bureau de selection de l'administration federale Service d'encadrement Budget et contrôle de gestion Note de service adressée aux agents statutaires de niveau B et de niveau C Une sélection comparative d'accession au niveau A pour la fonction francophones suivante (3 e sé(...) • attaché Compta type communication du selor prom. -- pub. 08/07/2016 numac 2016203525 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de dessinateurs techniques HVAC (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments (ANG15185) Une liste de 7 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats,(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 08/07/2016 numac 2016203651 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés expert accessibilité financière (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut national d'Assurance maladie et invalidité (INAMI) (ANG16143) Une liste de 10 lauréats maximum, valable trois ans, sera établi(...) O
^