M.B. Index des textes publiés le 12 juillet 2016

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loi

type loi prom. 18/12/2015 pub. 12/07/2016 numac 2016000430 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de produits soumis à accise, ainsi que des modifications à la loi générale du 18 juillet 1977 sur les douanes et accises. - Traduction allemande type loi prom. 23/08/2015 pub. 12/07/2016 numac 2016000429 source service public federal interieur Loi visant à modifier la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel en ce qui concerne l'Organe de contrôle de l'information policière. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2016 numac 2016011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 9 mai 2016, Mme Nadia LARRASS, classe A2 avec le titre d'attaché, est promue pa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2016 numac 2016203517 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 16 juin 2016, produisant ses effets le 31 décembre 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de M. van Niel Schuuren, J., de ses fonctions d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Fla I type arrêté royal prom. 26/05/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016024123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant acceptation d'un legs au profit de la personnalité juridique de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans pour les métie type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, conclue en application de la convention collective de travail n° 118 du Con type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016202199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2016 numac 2016203565 source service public federal justice Notariat Article 1 er . Par arrêté royal du 1 er avril 2016, entrant en vigueur le 14 juillet 2016, est acceptée la démission de M. Fosséprez, J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Libramont-Chevigny. Il Le recours en annulat type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2016 numac 2016203618 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 12 mai 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée la démission de M. Neirinckx, L., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Tamise. Il est autorisé P type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2016 numac 2016015061 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Admissions à la retraite Par arrêté royal du 18 décembre 2015, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er juillet 2016 à M. Marc GEDOPT. A partir de cette même date, il est admis à fa Par arr type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2016 numac 2016015064 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté royal du 25 mars 2016, Comte Christian de LANNOY est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Guangzhou, avec comme circonscription les Provinces de Guangdong, de Fujian, d'Hainan, du

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016011295 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres du Conseil national d'Accréditation type arrêté ministériel prom. 29/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016011293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de Coordination du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité type arrêté ministériel prom. 29/06/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016011298 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par route des marchandises dangereuses de la classe 1 type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2016 numac 2016203515 source service public federal justice Notariat Par arrêté ministériel du 22 juin 2016, la demande d'association de M. Sterckmans, P., notaire à la résidence de Tubize et de Mme Hong, Th.-Th.-M., candidat-notaire, pour former l'association « Pierre STERCKMANS & Thi Thuy Mai HONG Mme H type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2016 numac 2016203631 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 3 juin 2016 octroie, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 avril 2016, à la b.v. Al-West l'agrément en qualité de laboratoire d'analyse de déchets. Un arrêté ministériel du 15 juin 2016 agrée Un

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016027192 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35018 - " Bassin de l'Hermeton en aval de Vodelée " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016027194 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35021 - " Vallée de la Lesse en aval de Houyet " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016027193 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35019 - " Vallée de la Meuse en amont d'Hastière " type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/04/2016 pub. 12/07/2016 numac 2016027191 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE35011 - " Vallée de la Molignée "

avis

type avis prom. -- pub. 12/07/2016 numac 2016203452 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 juin 2016 et parvenue au greffe le 7 juin 2016, un recours en annulation des articles 8 à 17, 123 et 126 de

document

type document prom. -- pub. 12/07/2016 numac 2016203630 source service public de wallonie Personnel Par arrêté de la secrétaire générale du 11 mai 2016 qui produit ses effets le 1 er mai 2016, Mme Catherine Herman est nommée à titre définitif au grade d'attaché. Par arrêté de la secrétaire générale du 2 juin 2016, M. Albert Pl

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 12/07/2016 numac 2016009357 source service public federal justice Ordonnance portant Règlement particulier du tribunal de commerce du Brabant wallon Par ordonnance du 10 mai 2016, sortant ses effets le 1 er septembre 2016, le président du tribunal de commerce du Brabant wallon a adopté le Règlement p

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2016 numac 2016022286 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 juin 2016, qui produit ses effets le 1 er j type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2016 numac 2016022289 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2016 numac 2016022285 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la pr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2016 numac 2016022288 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions P type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2016 numac 2016022287 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honora

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/07/2016 numac 2016031478 source region de bruxelles-capitale Mobilité intrarégionale. - Emploi vacant de premier attaché , Expert du cycle d'évaluation et des pratiques de management, Cet emploi est ouvert dans le rôle linguistique francophone ou néerlandophone et se trouve au sein du Département Fo(...) C type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/07/2016 numac 2016031479 source region de bruxelles-capitale Emploi vacant de premier attaché , Expert du cycle d'évaluation et des pratiques de management. Cet emploi est ouvert dans le rôle linguistique francophone ou néerlandophone et se trouve au sein du Département Formation et Développement de(...) Ce type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/07/2016 numac 2016031475 source region de bruxelles-capitale ****.****. - Société de Développement pour la Région de ****-**** Constitution d'une réserve de recrutement. - Appel aux candidats ****.**** constitue une réserve de recrutement pour des emplois au grade de directeur(...) L

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/07/2016 numac 2016203637 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 juin 2016 : - Mme Mosselmans, N., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est nommée juge au tribunal de commerce du Brabant wallon. Elle est nommée à titre subsidiaire juge au tribunal d - M. Mo type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/07/2016 numac 2016203617 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 avril 2016, la désignation de Mme Mathys, D., juge au tribunal de première i(...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/07/2016 numac 2016203619 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 janvier 2016, M. Muller, J., notaire associé à la résidence de Waasmunster, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/07/2016 numac 2016203563 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 décembre 2015, M. Lemmerling, L., juge de paix du canton de Grimbergen, est (...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/07/2016 numac 2016203564 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Par arrêté royal du 12 juin 2016, dans l'article 2 de l'arrêté royal du 7 février 2014 portant nomination de Mme Römer, A., comme juge au tribunal de première instance de Liège, la phrase « elle est nommée simultan type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/07/2016 numac 2016203516 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 8 juin 2016, M. de Francquen, E., notaire associé honoraire à la résidence de Namur , est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration ci(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 12/07/2016 numac 2015018371 source centre federal pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des etrangers et la lutte contre la traite des tres humains (myria) Révision du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains Article 5 Ch(...) Si l

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/07/2016 numac 2016203751 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de pédagogues (niveau A), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG16154) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste sp(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 12/07/2016 numac 2016203699 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de pédagogues, **** **** sélection comparative de pédagogues (niveau A), ****, pour le Ministère de la **** (****16078), a été clôturée le 10 juin 2016. Le nombre(...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 12/07/2016 numac 2016203620 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 23 mars 2016, M. Noir, L., conseiller honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour une pério
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