M.B. Index des textes publiés le 22 juillet 2016

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loi

type loi prom. 10/07/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016003260 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les libéralités accordées aux hautes écoles

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2016 à la Commission OSPAR, dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024146 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut type arrêté royal prom. -- pub. 22/07/2016 numac 2016002035 source service public federal personnel et organisation Promotion Par arrêté royal du 19 juin 2016, Mme Patrica BAL est promue par avancement à la classe supérieure (...) type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024143 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au secrétariat de l'Accord de Bonn, dans le cadre de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse type arrêté royal prom. 08/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024142 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016003259 source service public federal finances Arrêté royal de nomination de trois membres de la Commission des sanctions de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016024148 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits du tabac

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/05/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016031525 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'ordonnateurs subdélégués en dépenses et en recettes à la Direction facilities du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/07/2016 numac 2016203794 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la ville d'Enghien, votées en séance du conseil communal en date du 12 mai 2016. MOUSCRON. - Un arrêté min - re

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016036098 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016036091 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N452 entre les bornes kilométriques 4,700 et 6,160 sur le territoire de la commune de Gavere

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/06/2016 pub. 22/07/2016 numac 2016027229 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant sur la promotion des possibilités d'emploi, la qualité des conditions de travail ou l'organisation du travail des travailleurs âgés dans le cadre du Fond type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 22/07/2016 numac 2016203787 source service public de wallonie Fonction publique régionale. - Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2016 qui entre en vigueur le 1 er août 2016, Mme Catherine Delcourt est nommée commissaire d'arrondissement de la province de Liège.

document

type document prom. -- pub. 22/07/2016 numac 2016029334 source ministere de la communaute francaise Poste à mandat. - Appel à candidatures Conformément à l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'i type document prom. -- pub. 22/07/2016 numac 2016000455 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats sapeurs-pompiers (cadre d(...) - Le 17 août type document prom. -- pub. 22/07/2016 numac 2016031480 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature via la mobilité - directeur néerlandophone pour le service des « Ressources humaines et Supports transversaux » La Société du Logement lance un appel à candidature via la mobilité pour un poste de Directeur du service de(..

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/07/2016 numac 2016009372 source service public federal justice Notariat. - Erratum Par arrêté ministériel du 13 juillet 2016, est remplacée la résidence de « Gand , par la résidence de « Gand (territoire du deuxième canton) dans les articles 1 er et 2 de l'arrêté mini(...) Le recours en annulation des ac

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/07/2016 numac 2016203788 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 27 juin 2016 : - M. Vercruysse, P., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton d'Uccle, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Il porter type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/07/2016 numac 2016009371 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2016, entrant en vigueur le 31 juillet 2016 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Lambrigts, A., de ses fonctions de magistrat fédéral près le parquet fédéral. Pa - so

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/07/2016 numac 2016203804 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169949 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 22/07/2016 numac 2016203803 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2016067027 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 22/07/2016 numac 2016203802 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2016062013 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 22/07/2016 numac 2016203799 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 018791 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 22/07/2016 numac 2016203798 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013538 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 22/07/2016 numac 2016203800 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774081092 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 22/07/2016 numac 2016203801 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001543 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 22/07/2016 numac 2016203797 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601199 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 22/07/2016 numac 2016203796 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 649117 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 22/07/2016 numac 2016203795 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 624830 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 22/07/2016 numac 2016203805 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001644 L'autorité wallon

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/07/2016 numac 2016203920 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative des spécialistes des finances et du budget, **** **** sélection comparative des spécialistes des finances et du budget (niveau A), ****, pour l'Institut national ****(...) Il y

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 22/07/2016 numac 2016011300 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN
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