M.B. Index des textes publiés le 1 août 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016203344 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n|SD 89/2016 du 9 juin 2016 Numéro du rôle : 6078 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, introduit par l'union professionnelle « Fédération des Courtiers d'assurance La C

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016000414 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2015-2016 type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016203615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement d'un membre Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 01/07/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016003218 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Lotto", "Joker+", "K

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016011297 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Conseil de la Consommation type arrêté ministériel prom. 02/07/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016009364 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre du Comité de gestion et de surveillance du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protet

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/06/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016031508 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres de la chambre francophone de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016031518 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'asbl « Armée du Salut » comme association à finalité sociale active dans le secteur du réemploi et du recyclage

décret

type décret prom. 16/06/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016029328 source ministere de la communaute francaise Décret portant modification en matière d'encadrement complémentaire et organique de personnel de l'enseignement

document

type document prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016203954 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LTD Continental Cargo Carriers », en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016203951 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL L'horizon Multi-Services, en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016203953 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SRL Vimatra Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016203950 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Marc Delleuse, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direc type document prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016203955 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Toufiq Merehoum, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016203981 source service public de wallonie Aménagement du Territoire MALMEDY. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2016 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine « Anciennes Papeteries Intermills ». type document prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016203623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton Par arrêté du Directeur général du 30 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur bel type document prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016203956 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Samuel Petru, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016203949 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Tomasz Kisielewicz, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direc type document prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016003263 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale. - Modalités d'exécution particulières relatives à l'annulation de tickets de participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto », « Joker+ », « Keno », « Pick-3 » et type document prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016203952 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAGR Crompaute Philippe "Ferme Du Gorlier", en qualité de transporteur de déchet Le Dir type document prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016203959 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 10 juin 2016 procédant à l'enregistrement de la SA Travexploit, en qualité de collecteur et de transpor type document prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016203957 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL TRD Terrassement, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016203958 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA ADL Trans », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/07/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016203925 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016203980 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Bellevaux, située à Malmedy type arrêté ministériel prom. 08/07/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016203926 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Trois-Ponts type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 01/08/2016 numac 2016203979 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Libramont

loi

type loi prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016011306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de président suppléant près la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers Base légale pour la nomination : - Loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires d Cadr type loi prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016011305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel à candidatures : mandat de président suppléant près la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers Base légale pour la nomination : - Loi-cadre relative aux professions intellectuelles prestataires de Cadre

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016003268 source service public federal finances Service d'encadrement Personnel et Organisation. - Mise en compétition dans la classe A4. - Conseiller général auprès des services du SPF Finances. - Erratum Dans le Moniteur belge n° 118 du 25 avril 2016 - première édition, les emplois suivants

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016022321 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 juillet 2016, qui entre en vigueur le jour de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016000448 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 1 er juillet 2016, Monsieur Peter PROVOOST, premier auditeur, est désigné à la fonction de premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016000449 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 1 er juillet 2016, Madame Diane MAREEN, premier auditeur, est désignée à la fonction de premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016000453 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 11 juillet 2016, Monsieur Thomas MAES, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat à partir du 14 août 2016.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016009384 source service public federal justice Ordre judiciaire Liste des magistrats assesseurs désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel aux candidats publié le 20 avril 2016 Le conseiller suivant a été désigné le 25 juillet 2016 - type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016031515 source service public regional de bruxelles Appel aux candidats pour la chambre francophone et néerlandophone de la commission de recours qui doit se prononcer sur les recours en lien avec l'échec à l'examen pratique du permis de conduire L'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis d Ce

liste

type liste prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016203991 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016203982 source service public de wallonie Environnement. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 234.539 du 26 avril 2016, XIIIème Chambre, Section du contentieux administratif, rectifié par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 235.202 du 23 juin 2016, XIIIème Chambre,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016204043 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de formateurs en électromécanique (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG16107) Une liste de 8 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréa(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016204048 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de chefs de projets, francophones La sélection comparative de chefs de projets (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (****16074) a été(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016204049 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés A2 soutien du Haut Management, francophones La sélection comparative d'attachés A2 soutien du Haut Management (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (A(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016043007 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)

document

type document prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016014182 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 01/08/2016 numac 2016014181 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie
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