M.B. Index des textes publiés le 4 août 2016

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loi

type loi prom. 19/06/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016014162 source service public federal mobilite et transports Loi portant exécution du Règlement n° 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 et la directive 2009/16/CE type loi prom. -- pub. 04/08/2016 numac 2016027240 source service public de wallonie Aliénation d'immeubles domaniaux. - Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région Wallonne se propose de vendre de gré à gré Commune de FERNELMONT - 1° division FORVILLE. - Une parcelle de terrain de 840 m², sise rue de Bra(...) type loi prom. 22/06/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016014163 source service public federal mobilite et transports Loi portant exécution du Règlement n° 1177/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016024137 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016014204 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 relatif à la création d'un Comité national de sûreté de l'aviation civile et de comités locaux de sûreté d'aéroports type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016202120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'intervention du fonds de sécurité d'existence en cas de droits ver type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016203369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la cotisation de base au fonds social type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016203367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016202133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à la liaison des appointements à l'indice des type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016202126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016202132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016202053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, prolongeant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2016 numac 2016204089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 juillet 2016 M. Michel ROULET, expert technique, est promu par accession au (...) type arrêté royal prom. 06/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016009363 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution d'un subside de 96.000 euros pour la formation des imams et des conseillers islamiques dans les prisons type arrêté royal prom. 06/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016009361 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission des Experts type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2016 numac 2016204092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 juillet 2016 Mme Sophie PIERMAN, experte technique, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1, au titre d'attachée, à partir du 1 er juillet 2016. Un recours en annu type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016014183 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la désignation d'un directeur nommé auprès de l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation type arrêté royal prom. 06/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016009362 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 décembre 2015 relatif à l'attribution d'un subside de 120.000 euros pour le développement de la communication de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2016 numac 2016204091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 juillet 2016 M. Guy DE ROCKER, expert technique, est promu par accession au (...) type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016000474 source service public federal interieur Arrêté royal désignant les membres du Conseil des bourgmestres type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016003261 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux organismes de placement collectif alternatifs investissant dans des sociétés non cotées et des sociétés en croissance type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2016 numac 2016204090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 juillet 2016 Mme Caroline DE SADELEER, experte technique, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attachée, à partir du 1 er juillet 2016. Un recours en

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/08/2016 numac 2016204011 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 29 juin 2016 : - octroie, pour une durée de trois ans prenant cours le 29 juin 2016, l'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SA ABO portant sur les catégories de projet 2 type arrêté ministériel prom. 20/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016204005 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément de la Fédération halieutique et piscicole du sous bassin de l'Oise type arrêté ministériel prom. 22/06/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016036120 source autorite flamande Arrêté ministériel déléguant certaines compétences en matière du Fonds « Asile, migration et intégration » au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016036133 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures d'aide aux familles 2016 des services publics d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile type arrêté ministériel prom. 16/01/2014 pub. 04/08/2016 numac 2016021067 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à des nominations au sein de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. 23/04/2015 pub. 04/08/2016 numac 2016021066 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à des nominations au sein de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté ministériel prom. 24/06/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016036123 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures d'aide aux familles 2016 des services privés d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016036172 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale « Oude Trambaan » entre les bornes kilométriques 10,2000 et 11,300 à la hauteur de la N42 sur le territoire de la ville de Zottegem type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016036187 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour l'occupation dans un ancien statut TCT de membres du personnel dans les internats libres subventionnés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016036188 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 février 2015 portant régularisation des contractuels subventionnés employés en vertu d'une convention de contingent, telle que visée à l'article 1 type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016036194 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016203977 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016203978 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant modification du Code de la Fonction publique wallonne en vue d'accorder une allocation aux membres des commissions visées par l'article 363, § 2, choisis en dehors de l'administration, d'organismes publics ou

décret

type décret prom. 13/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016029339 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement type décret prom. 08/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016036189 source autorite flamande Décret instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité de base type décret prom. 08/07/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016036193 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, signée à Jérusalem le 24 mars 2014

circulaire

type circulaire prom. 27/06/2016 pub. 04/08/2016 numac 2016024136 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Circulaire ministérielle relative au Plan d'Intervention Psychosociale , deuxième volet du plan monodisciplinaire d'intervention pour la discipline 2

avis

type avis prom. -- pub. 04/08/2016 numac 2016000473 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 du 13 avril 2012 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative A l'attention : - du Commissaire génér - de

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/08/2016 numac 2016009389 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 juillet 2016, est acceptée à sa demande, la démission de M. Bayart, C., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Le présent arrêté produit ses effets le 4 mai 201

liste

type liste prom. -- pub. 04/08/2016 numac 2016203998 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 04/08/2016 numac 2016203997 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/08/2016 numac 2016204118 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de contrôleurs sociaux régions **** et ****, **** **** sélection comparative de contrôleurs sociaux régions **** et **** (niveau B), ****, pour l'Institut(...) Il
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