M.B. Index des textes publiés le 8 août 2016

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 08/08/2016 numac 2016203904 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 88/2016 du 2 juin 2016 Numéro du rôle : 6220 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 38,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016002039 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016202104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant la convention collective de travail du 28 mars 2014 modifiant et coordonnant les statuts type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016202067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, concernant les efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 27/06/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016018249 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2006 relatif aux conditions sanitaires de la production, du commerce national, des échanges intracommunautaires et de l'importation de sperme porcin type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016011324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers encadrant la commercialisation de certains instruments dérivés auprès des consommateurs type arrêté royal prom. 29/06/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016024154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 100.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016024155 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'a.s.b.l. « Bureau européen de l'Environnement » type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016022335 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 10/08/2015 pub. 08/08/2016 numac 2016021070 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal relatif à des nominations au sein de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté royal prom. 14/01/2013 pub. 08/08/2016 numac 2016021069 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal relatif à des nominations au sein de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté royal prom. 19/01/2014 pub. 08/08/2016 numac 2016021068 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal relatif à des nominations au sein de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016202109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au passage définitif du travail en équipes en travai type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016202115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'utilisation des cotisations pour type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016000437 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 12/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016203572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016203373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant le crédit-temps, la diminution de carrière et type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2016 numac 2016007160 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Ordres nationaux. - Ancien combattant Par arrêté royal n° 1223 du 17 mai 2016 : M. **** **** A. est nommé Chevalier de l'Ordre de **** **** avec attribution de l'insigne distinctif de deux **** **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2016 numac 2016007159 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 1222 du 17 mai 2016 : Sont autorisés comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de **** ****, à apposer sur le ruban **** ARGENT type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2016 numac 2016000472 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police - chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 juillet 2016, Monsieur Didier Lambert est mis à la retraite de sa fonction d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2016 numac 2016007161 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 1224 du 17 mai 2016 : La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant les millésimes "1940-1945" est octroyée aux ****. **** J type arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2016 numac 2016007162 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Anciens combattants Par arrêté royal n° 1225 du 17 mai 2016 : La Médaille du volontaire de guerre avec barrette en bronze portant les millésimes "1940-1945" est octroyée aux personnes **** ****. **** type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016202546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire minimum type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016000440 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016036153 source autorite flamande Arrêté ministériel portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016031556 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 18/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016021065 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 18/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016021064 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014223 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon De Pinte - Deinze, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 12.865 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014222 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon De Pinte - Deinze, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 13.186 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014221 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon De Pinte - Deinze, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 13.459 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014220 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 33 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 16.884 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014218 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 39 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Zulte à la hauteur de la borne kilométrique 19.807 type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/08/2016 numac 2016000471 source service public federal interieur Assesseur externe suppléant pour la chambre francophone du conseil de discipline Par arrêté ministériel du 19 mai 2016, le mandat de M. Bruno BO"L en tant qu'assesseur externe suppléant pour la Chambre francophone du Conseil de discipline e Cet ar type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/08/2016 numac 2016000470 source service public federal interieur Assesseur externe effectif pour la chambre francophone du conseil de discipline Par arrêté ministériel du 19 mai 2016, le mandat de Monsieur Claude GILLARD en tant qu'assesseur externe effectif pour la Chambre francophone du Conseil de disciplin Le type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014188 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 20 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 5.763 type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014187 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 4.337 type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014199 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 50 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Torhout à la hauteur de la borne kilométrique 24.941 type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014201 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 55 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Torhout à la hauteur de la borne kilométrique 27.194 type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014189 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Bruges - Torhout, situé à Zedelgem à la hauteur de la borne kilométrique 5.943 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014205 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur la ligne ferroviaire n° 75 LAR à Menin, situé à Menin à la hauteur de la borne kilométrique 0.926 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014219 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 34 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Deinze à la hauteur de la borne kilométrique 17.448 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014209 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 107 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Courtrai - Frontière du district, situé à Courtrai à la hauteur de la borne kilométrique 46.025 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014207 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Courtrai - Frontière du district, situé à Courtrai à la hauteur de la borne kilométrique 50.958 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014208 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 109 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Courtrai - Frontière du district, situé à Menin à la hauteur de la borne kilométrique 47.957 type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014206 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 75 LAR à Menin, situé à Menin à la hauteur de la borne kilométrique 0.826 type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016014202 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 60 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Lichtervelde à la hauteur de la borne kilométrique 29.417

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/08/2016 numac 2016031510 source ministerie van het brussels hoofdstedelijk gewest Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juin 2016, est ouverte la procédure de classement comme monument de : - la totalité de l'auditoire Janson, en ce compris les deux terrasses et leur mu - les type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/08/2016 numac 2016031540 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 sont inscrits sur la liste de sauvegarde comme site les deux ormes sis Boulevard du Jardin Botanique à Bruxelles, connu au cadastr(...) Pour la con

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016204035 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Chambre de l'emploi et de la formation et de la Chambre enseignement créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Co type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 08/08/2016 numac 2016204033 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition des Instances bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuv

avis

type avis prom. -- pub. 08/08/2016 numac 2016203498 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 2 mai 2016 en cause de la ville de Huy contre Frédéric Frenay et Sophie Uhlig, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 mai 2016, le Tribunal de « type avis prom. -- pub. 08/08/2016 numac 2016203538 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 24 mai 2016 en cause de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et autres contre l'Etat belge, Service public fédéral Justice, dont l'expédition est pa « type avis prom. -- pub. 08/08/2016 numac 2016203562 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 mai 2016 en cause de la SA « Tubize Plastiques » contre la Région wallonne, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 27 mai 2016, le Tribunal de 1.

document

type document prom. -- pub. 08/08/2016 numac 2016204053 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 approuve la délibération du 13 avril 2016 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale du réseau social d'insertion et d'accueil modifie l'article 3 de ses statuts. ANDERLU ANS. type document prom. -- pub. 08/08/2016 numac 2016204024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment Par arrêté du Directeur général du 25 juillet 2016, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belg s type document prom. -- pub. 08/08/2016 numac 2016204156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières Par arrêté du Directeur général du 25 juillet 2016, qui M. type document prom. -- pub. 08/08/2016 numac 2016009392 source service public federal justice Notariat Par arrêtés ministériels du 26 juillet 2016, sont approuvées : - la demande d'association de Mme Boone C., notaire à la résidence de Turnhout, et de M. Rosart F., candidat-notaire, pour former l'association « Claire Boone & Frédé M. Ro

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 08/08/2016 numac 2016029333 source ministere de la communaute francaise Bibliothèque. - Horaire. - Ouverture. - Heure. - Vacances scolaires La présente circulaire s'inscrit dans le cadre de l'application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la E

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2016 numac 2016007165 source ministere de la defense Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 1229 du 1 er juin 2016, Monsieur Carré Luc est nommé aumônier de deuxième classe du culte catholique, le 1 er mai 2016. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2016 numac 2016203886 source service public federal securite sociale Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 6 juillet 2016 qui produits ses effets le 1 er juin 2016 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité d - M. Jean-Franço type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/08/2016 numac 2016000466 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 21 juillet 2016, Mme Aagje SUPPLY est promue en qualité d'agent de l'état dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/08/2016 numac 2016031561 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Recrutement d'un assistant francophone par mobilité ****. - Décision de transfert Après concertation avec le fonctionnaire dirigeant de **** ****, le directeur général(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/08/2016 numac 2016009396 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 juillet 2016, entrant en vigueur le 31 août 2016 au soir, sont admis à la retraite, à leur demande : o M. Jamin, M., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège; o M.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/08/2016 numac 2016203493 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 12 mai 2016 en cause de la SA de droit public « Proximus » contre l'Office national de sécurité sociale (ONSS), dont l'expédition est pa(...) « Les articles 48 et

liste

type liste prom. -- pub. 08/08/2016 numac 2016204080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 08/08/2016 numac 2016204079 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 08/08/2016 numac 2016009329 source conseil superieur de la justice Profils générals Ces profils générals ont été approuvé par l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Justice le 22 juin 2016, en application de l'article 259bis-13 du Code judiciaire. Pour la consultation du tableau, voir image

document

type document prom. -- pub. 08/08/2016 numac 2016203905 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 90/2016 du 9 juin 2016 Numéros du rôle : 6212 et 6257 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 57 du Code des impôts sur les revenus 1992, posées par le Tribunal de première instance de Louvain et pa L type document prom. -- pub. 08/08/2016 numac 2016203906 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 91/2016 du 9 juin 2016 Numéro du rôle : 6221 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 613, 686 et 767 du Code des sociétés La Cour constitutionnelle, composée des présidents E. De Groot et J. Spreutels,

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 08/08/2016 numac 2016009394 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Eupen Par ordonnance du 6 juillet 2016, Mme Heinen, B., a été désignée par le président du tribunal de commerce d'Eupen pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 15 août 2016, le type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 08/08/2016 numac 2016009395 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 30 octobre 2015, M. Saverys, F., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 août 2016, l P
^