M.B. Index des textes publiés le 12 août 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 12/08/2016 numac 2016203969 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 98/2016 du 16 juin 2016 Numéro du rôle : 6389 En cause : la demande de suspension de la loi du 16 décembre 2015 réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financière La

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2016 numac 2016009393 source service public federal justice Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 6 juillet 2016, la désignation de M. Jürgen HEZEL à l'emploi de directeur judiciaire au sein de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Eupen est renouvelée, à la date du 1 er type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 12/08/2016 numac 2016024161 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2015 portant nomination des membres de la Commission administrative pour la gestion du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2016 numac 2016021063 source cour constitutionnelle Ordres nationaux Par arrêté royal du 1 er février 2016, la Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne est décernée à M. Etienne De Groot, président de la Cour constitutionnelle. Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvel Par arrêté type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 12/08/2016 numac 2016011345 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique et portant démission et nomination d'assesseurs juridiques suppléants auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province d'Anvers type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 12/08/2016 numac 2016011346 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un assesseur juridique et portant démission et nomination d'assesseurs juridiques suppléants auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province Limbourg type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 12/08/2016 numac 2016011344 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'assesseurs juridiques suppléants auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province du Brabant flamand type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 12/08/2016 numac 2016011343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès du Conseil provincial de l'Ordre des architectes de la province de Flandre orientale type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 12/08/2016 numac 2016003287 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2016 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 12/08/2016 numac 2016009349 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2006 relatif à l'administration générale et à la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2016 numac 2016000486 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps : Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 juillet 2016, M. Marc AREND est mis à la retraite de sa fonction de commissa(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/08/2016 pub. 12/08/2016 numac 2016003288 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visés par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies en exécution des réso

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/06/2016 pub. 12/08/2016 numac 2016031519 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juin 2016 approuvant le Plan régional air-climat-énergie

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2016 pub. 12/08/2016 numac 2016036144 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation des offreurs de soins et de soutien non directement accessibles pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2016 pub. 12/08/2016 numac 2016036135 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 2005 fixant les règles particulières relatives à l'agrément et au subventionnement des centres de récupération type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2016 pub. 12/08/2016 numac 2016036136 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventions de fonctionnement à la Commission communautaire flamande pour la période de gestion 2016-2020 et aux partenariats intercommunaux pour l'exécution d'une politique locale du patrimoine culturel pour la

avis

type avis prom. -- pub. 12/08/2016 numac 2016011341 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-16/0019 : Gilde Fund V/t-groep NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 3 août 2016, l'auditeur général de l'Autor type avis prom. -- pub. 12/08/2016 numac 2016024171 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-16/0020 : Accent Jobs For People/TEC. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 3 août 2016, l'auditeur général de l'Au type avis prom. -- pub. 12/08/2016 numac 2016204120 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugements des 16 et 23 juin 2016 en cause du ministère public contre respectivement G.L., F.B. et L.B., dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 6 juillet « L type avis prom. -- pub. 12/08/2016 numac 2016203907 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par jugement du 27 avril 2016 en cause de la ville de Charleroi contre Carl Focroulle, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 20 mai 2016, le Juge de paix du « L

accord de coopération

type accord de coopération prom. 15/07/2014 pub. 12/08/2016 numac 2016014240 source service public federal mobilite et transports Accord de coopération relatif à la Directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'au

document

type document prom. -- pub. 12/08/2016 numac 2016204170 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 22 juillet 2016 incorpore à la voirie communale de la ville de Limbourg le tronçon de la N620 compris entre les BK 3.100 et 3.250, conformément au plan E/620/152.R.830.1. type document prom. 06/06/2016 pub. 12/08/2016 numac 2016036150 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux type document prom. -- pub. 12/08/2016 numac 2016027247 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets Enregistrement n° 2014/13/196/3/4 délivré à RECYSAMBRE SA Le Ministre de l'Environnement, type document prom. -- pub. 12/08/2016 numac 2016027245 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets Enregistrement n° 2016/13/254/3/4 délivré à la S.A. GALERE Le Ministre de l'Environnement, type document prom. -- pub. 12/08/2016 numac 2016027246 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets Avenue Prince de Liège 15 5100 Jambes Certificat d'utilisation octroyé à la S.A. SO Certi type document prom. -- pub. 12/08/2016 numac 2016022339 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination du président et du président suppléant Par arrêté royal du 21 juillet

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 12/08/2016 numac 2016009408 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour de Cassation Par ordonnance du 30 juin 2016, M. Cornelis, P., conseiller à la cour de Cassation, a été désigné par le premier président de cette cour, pour exercer, pour une période d'un an, à partir du 1 er Cour d'appel

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2016 numac 2016022338 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 juillet 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2016 numac 2016007195 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1262 du 22 juin 2016, le général-major aviateur commissionné **** T., est nommé le 26 juin 2016 dans le grade de général-major type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/08/2016 numac 2016000487 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 11 juillet 2016, M. Joël DANIS est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er janvier 2016.

code civil

type code civil prom. -- pub. 12/08/2016 numac 2016203968 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 97/2016 du 16 juin 2016 Numéro du rôle : 6299 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 577-2,

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/08/2016 numac 2016204145 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 mai 2016 approuve la délibération du 17 décembre 2015 par laquelle le conseil d'administration **** décide de modifier la procédure de recrutement et de sélection en cas de ****. Un

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/08/2016 numac 2016009411 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 30 juin 2016, page 39989, acte n° 2016/09321, ligne 24, la place vacante d'assistant soutien administratif aux justices de paix de l'arrondissement du Limbourg, canton de Hasse

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/08/2016 numac 2016009410 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 3 août 2016, page 47400, de l'arrêté royal du 4 janvier 2016 par lequel M. Havenith, A., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite le 31 août 20 type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/08/2016 numac 2016009409 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 août 2016, M. Pijcke, L. est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain. Par arrêté royal du 21 juillet 2016 Mme Van de Put, H., sub Par ar

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/08/2016 numac 2016203908 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux arrêts n os 234.866 et 234.865 du 26 mai 2016 en cause respectivement de la commune de Rouvroy et de la commune d'Aubange, contre l'Etat belge, dont les expéd « L'article type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/08/2016 numac 2016203942 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 mai 2016 et parvenue au gref(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/08/2016 numac 2016018253 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 7, º 3, des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives ' l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions e type liste prom. -- pub. 12/08/2016 numac 2016204224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 12/08/2016 numac 2016204225 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que

composition

type composition prom. -- pub. 12/08/2016 numac 2016204195 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 juillet 2016 qui produit ses effets le 5 juillet 2016, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du T

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 12/08/2016 numac 2016203967 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 96/2016 du 16 juin 2016 Numéro du rôle : 6268 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1211,

document

type document prom. -- pub. 12/08/2016 numac 2016203970 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 94/2016 du 16 juin 2016 Numéro du rôle : 6157 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 127, type document prom. -- pub. 12/08/2016 numac 2016203966 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 95/2016 du 16 juin 2016 Numéro du rôle : 6234 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 9, alinéa 2, de la section 3 du livre III, titre VIII, chapitre II, (...) La Cour constitutionnelle, composée des prés
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