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M.B. Index des textes publiés le 16 août 2016

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loi-programme

type loi-programme prom. 03/08/2016 pub. 16/08/2016 numac 2016003278 source service public federal finances Loi-programme (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2016 pub. 16/08/2016 numac 2016014231 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur raccordement ferroviaire n° 3, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi - Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130C, dans la zone portuaire de Charleroi - Châtelet, situé à Châtelet, sur le Quai de Halage type arrêté ministériel prom. 15/07/2016 pub. 16/08/2016 numac 2016014232 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur raccordement ferroviaire n° 2, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi - Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130C, dans la zone portuaire de Charleroi - Châtelet, situé à Châtelet, à une distance de 670 mètres de l'aiguillage n° 511, situé à la hauteur de la borne kilométrique 91.790 type arrêté ministériel prom. 15/07/2016 pub. 16/08/2016 numac 2016014233 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 2 sur raccordement ferroviaire n° 2, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi - Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130C, dans la zone portuaire de Charleroi - Châtelet, situé à Châtelet, à une distance de 1.070 mètres de l'aiguillage n° 511, situé à la hauteur de la borne kilométrique 91.790 type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 16/08/2016 numac 2016036130 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le nombre total d'heures subventionnables de garde volontaire 2016 et fixant le nombre maximal d'heures subventionnables par service agréé de garde pour l'année d'activité 2016 type arrêté ministériel prom. 07/10/2015 pub. 16/08/2016 numac 2016036152 source autorite flamande Arrêté ministériel portant sur les exigences de qualité minimales, sur l'indemnité des équipes multidisciplinaires et sur l'agrément d'équipes multidisciplinaires dans l'aide intégrale à la jeunesse

décret

type décret prom. 24/06/2016 pub. 16/08/2016 numac 2016036132 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2016 pub. 16/08/2016 numac 2016036134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2016 pub. 16/08/2016 numac 2016036148 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2016 pub. 16/08/2016 numac 2016036169 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité socio-economique national pour la Distribution et du Comité Interministériel pour la Distribution

agrément

type agrément prom. -- pub. 16/08/2016 numac 2016031538 source region de bruxelles-capitale Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 15/07/2016, l'agrément en tant que collecteur de déchets dangereux a été refusé à la S.P.R.L. MGC MARCHAL . L'agrément porte le numéro: AGR/DD/001463334(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/08/2016 numac 2016204196 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2016 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2015 de la ville de Malmedy arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2016. type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/08/2016 numac 2016204209 source service public de wallonie Protection du patrimoine SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2016 déclasse comme site, conformément aux dispositions de l'article 205 du Code de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, les deux séquoias croissant à

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 16/08/2016 numac 2016204171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/08/2016 numac 2016204269 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs Helpdesk IT (niveau C), francophones, pour la Sûreté de l'Etat (AFG16138) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une li(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? Attestatio(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/08/2016 numac 2016204273 source selor - bureau de selection de l'administration federale Note de service adressée aux agents statutaires de niveau B et de niveau C. - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 15 juillet 2016. La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 2 septembre 2016. S Note de service adressée aux agents statutaires de niveau B et de niveau C du SPF P&O. Une s(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/08/2016 numac 2016204259 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de **** **** A1, francophones La sélection comparative de **** **** A1 (niveau A1), francophones, pour le **** **** (****15067) a été clôturée le 27 octobre 2015. Le nom(...)

document

type document prom. 12/06/2016 pub. 16/08/2016 numac 2016036145 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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