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M.B. Index des textes publiés le 17 août 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 17/08/2016 numac 2016202337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 17/08/2016 numac 2016202343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément du FSE ETAW pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves en Région wallonne, en cas de licenciement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/07/2016 pub. 17/08/2016 numac 2016204262 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant le régime d'aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation et aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laitiers type arrêté ministériel prom. 21/07/2016 pub. 17/08/2016 numac 2016204261 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation permanente au sens des articles D.99, § 2, 2° et D.104, alinéa 1er, 1°, du Code wallon de l'Agriculture dans les secteurs agricole et sylvicole

décret

type décret prom. 10/06/2016 pub. 17/08/2016 numac 2016036138 source autorite flamande Décret réglant certains aspects des formations en alternance type décret prom. 01/07/2016 pub. 17/08/2016 numac 2016036164 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud sur l'exercice d'activités à but lucratif des partenaires des agents diplomatiques et consulaires, signé à Pretoria le 14 janvier 2016

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/2016 pub. 17/08/2016 numac 2016036131 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition partielle du crédit provisionnel « problématique des réfugiés », inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBX2AC-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2016 pub. 17/08/2016 numac 2016036163 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mai 1997 relatif aux centres de dépistage des anomalies congénitales métaboliques type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/06/2016 pub. 17/08/2016 numac 2016036166 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des parties de route le long de la N2 Maastrichterstraat de la borne kilométrique 86,679 jusqu'à la borne kilométrique 86,844 - N730b Spelverstraat de la borne kilométrique 0,000 jusqu'à la borne kilométrique 1,100 - croisement N730 de la borne kilométrique 11,783 jusqu'à la borne kilométrique 11,866 à Bilzen sur le territoire de la ville de Bilzen

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/07/2016 pub. 17/08/2016 numac 2016204260 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation permanente au sens des articles D.99, § 2, 2° et D.104, alinéa 1er, 1°, du Code wallon de l'Agriculture dans les secteurs agricole et sylvicole

avis

type avis prom. -- pub. 17/08/2016 numac 2016203494 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 12 mai 2016 en cause de Fernando Santin y Ogueta contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 mai 2016, le Tribunal de première « L'article 132bis du Code des impôts sur les revenus, tel qu'il a été inséré par la loi du 27 déce(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 17/08/2016 numac 2016031493 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que, technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 15 janvier 2016, M. FRANCKE Michaël, domicilié Koning Albertstraat 106, bte 1, à 1785 MERCHTEM, a été agréé en tant que, technicien chaudière agréé de type L po L'agrément porte le numéro TCAL- code_interne 001230741 Par décision de l'IBGE du 8 janvier (...) type agrément prom. -- pub. 17/08/2016 numac 2016031494 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que, technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 28 janvier 2016, M. DURAN LORENA Carmelo, domicilié rue Sart-Les-Moulins 88, à 6044 ROUX, a été agréé en tant que, technicien chaudière agréé de type G1 pour l L'agrément porte le numéro TCAG1-001464262 Par décision de l'IBGE du 19 janvier 2016, M. EL (...) type agrément prom. -- pub. 17/08/2016 numac 2016031496 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 7 janvier 2016, M. MARECHAL Julien, domicilié chemin du Croly 25, à 1430 QUENAST, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. L'agrément po Par décision de l'IBGE du 26 janvier 2016, M. PREDA Timotei, domicilié Groot-Bijgaardenstraat 9(...) type agrément prom. -- pub. 17/08/2016 numac 2016031498 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que, technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 18 février 2016, M. AERTS Frédéric, domicilié rue de Piraumont 34, bte A, à 1495 SART-DAMES-AVELINES, a été agréé en tant que, technicien chaudière agréé de typ L'agrément porte le numéro TCAL-001464768 Par décision de l'IBGE du 14 janvier 2016, M. AGA(...) type agrément prom. -- pub. 17/08/2016 numac 2016031497 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision de l'IBGE du 11 janvier 2016, M. LE LOUARN Alexandre, domicilié rue de l'Enfer 2A, à 1350 ORP-JAUCHE, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région de Bruxelles-Capital L'agrément porte le numéro CCPEB-001461458 type agrément prom. -- pub. 17/08/2016 numac 2016031501 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que chauffagiste agréé Par décision de l'IBGE du 18 février 2016, M. BOELS Jean-Sébastien, domicilié place Hairiamont 10, à 6230 PONT-A-CELLES, a été agréé en tant que chauffagiste agréé pour la Région de Bruxelles-Capitale. Par décision de l'IBGE du 2 février 2016, M. HOLZEMER Luc, domicilié rue Albert et Louis Curver(...) type agrément prom. -- pub. 17/08/2016 numac 2016031502 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision de l'IBGE du 12 février 2016, M. BARBIER Stéphane, domicilié rue des Brebis 15, bte 5, à 1170 BRUXELLES, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région de Bruxelles-Capi L'agrément porte le numéro CCPEB-001467726 Par décision de l'IBGE du 2 février 2016, M. HOLZ(...) type agrément prom. -- pub. 17/08/2016 numac 2016031499 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G1 Par décision de l'IBGE du 18 février 2016, M. AERTS Frédéric, domicilié rue de Piraumont 34, bte A, à 1495 SART-DAMES-AVELINES, a été agréé en tant que, technicien chaudière agréé de typ L'agrément porte le numéro TCAG1-001464784 Par décision de l'IBGE du 10 février 2016, M. AS(...) type agrément prom. -- pub. 17/08/2016 numac 2016031503 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type L Par décision de l'IBGE du 2 mars 2016, M. ALONSIOUS Martin, domicilié rue de la Patrouille 14, à 7830 SILLY, a été agréé en tant que, technicien chaudière agréé de type L pour la (...) L'agrément porte le numéro TCAL-001470138 Par décision de l'IBGE du 22 mars 2016, M. BURY Th(...) type agrément prom. -- pub. 17/08/2016 numac 2016031507 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller chauffage PEB Par décision de l'IBGE du 23 mars 2016, M. DEFRERE Grégory, domicilié avenue Henri Hollevoet 16, bte 3, à 1080 BRUXELLES, a été agréé en tant que conseiller chauffage PEB pour la Région de Bruxelles- L'agrément porte le numéro CCPEB-001382776 Par décision de l'IBGE du 8 mars 2016, M. GRANA N(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/08/2016 numac 2016204018 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de sécurité (niveau D), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG16153) Une liste de 120 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une l(...) Conditions d'admissibilité : 1. Pas de diplômes requis à la date limite d'inscription. 2. Si (...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 17/08/2016 numac 2016204221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)
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