M.B. Index des textes publiés le 18 août 2016

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/08/2016 pub. 18/08/2016 numac 2016003296 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modèles des formulaires à utiliser en exécution des articles 7 et 13 de la loi du 21 juillet 2016 visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale type arrêté royal prom. 22/06/2016 pub. 18/08/2016 numac 2016018237 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, des ovules et des embryons d'équidés et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2016 numac 2016015092 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 avril 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée au 30 novembre 2016 au soir à Monsieur Luc LEFERE , attaché - classe(...) Il est autorisé à faire type arrêté royal prom. -- pub. 18/08/2016 numac 2016015091 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 21 avril 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée au 31 juillet 2016 au soir à Monsieur Ludovic STORME , conseiller - (...) Il est autorisé à faire type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 18/08/2016 numac 2016203607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2016, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2015 relative à l'insertion durable, la réins type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 18/08/2016 numac 2016203559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au régime de chômage avec compléme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2016 pub. 18/08/2016 numac 2016014229 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 sur raccordement ferroviaire n° 2, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi - Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130C type arrêté ministériel prom. 15/07/2016 pub. 18/08/2016 numac 2016014230 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 4 sur raccordement ferroviaire n° 2, qui relie la plateforme multimodale de la zone industrielle et portuaire de Charleroi - Châtelet à la ligne ferroviaire n° 130C type arrêté ministériel prom. 05/07/2016 pub. 18/08/2016 numac 2016014179 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 46 sur la ligne ferroviaire n° 17 Diest - Kwaadmechelen, situé à Kwaadmechelen à la hauteur de la borne kilométrique 33.510 type arrêté ministériel prom. 28/06/2016 pub. 18/08/2016 numac 2016036162 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 18/08/2016 numac 2016036159 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement particulier de vente d'eau de l'IWVA en exécution de l'article 16, § 2 du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2016 pub. 18/08/2016 numac 2016036167 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modification de l'implantation des installations pour le transport d'éthylène et de propylène gazeux par canalisations, octroyée à la « NV Nationale Maatschappij der Pijpleidingen », situées dans le d

décret

type décret prom. 15/07/2016 pub. 18/08/2016 numac 2016036275 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 en ce qui concerne l'exonération du précompte immobilier pour les organisations d'animation des jeunes et les centres de séjour pour jeunes

avis

type avis prom. -- pub. 18/08/2016 numac 2016018247 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La COMMUNE DE AARTSELAAR, la COMMUNE DE BOECHOUT, la COMMUNE DE RUMST, la COMMUNE C type avis prom. -- pub. 18/08/2016 numac 2016018246 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat UNIPER KRAFTWERKE GMBH, ayant élu domicile chez Mes Jan BOUCKAERT et Wim PANIS, a type avis prom. -- pub. 18/08/2016 numac 2016018242 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. POINT GRAFISCH ATELIER, Koen AERBEYDT et Rita RAES, ayant tous élu domici type avis prom. -- pub. 18/08/2016 numac 2016018241 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. TAHA ALIMENTATION, ayant élu domicile chez Me Jean-Marie MOMMENS, avo type avis prom. -- pub. 18/08/2016 numac 2016018243 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jean-Marie EECKHOUT, ayant élu domicile chez Me Jan OPSOMMER, avocat, ayant son c type avis prom. -- pub. 18/08/2016 numac 2016018244 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Etienne SAMPERMANS, ayant élu domicile chez Me Wim MERTENS, avocat, ayant son cab type avis prom. -- pub. 18/08/2016 numac 2016018245 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La VILLE de HERK-DE-STAD, ayant élu domicile chez Me Wim MERTENS, avocat, ayant s type avis prom. -- pub. 18/08/2016 numac 2016018248 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Arthur VANHOUTTE, ayant élu domicile chez Mes Pieter-Jan DEFOORT et Saartje SPRIE

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 18/08/2016 numac 2016031532 source vlaamse ombudsdienst, service du mediateur commun a la communaute francaise et a la region wallonne, service des plaintes du service public regional de bruxelles Règlement d'ordre intérieur de l'organe de conciliation visé dans l'accord de coopération du 24 mars 2016 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un organe de conciliation dans le

document

type document prom. -- pub. 18/08/2016 numac 2016029332 source ministere de la communaute francaise Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias Université de Mons Décisions du Conseil d'administration •Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2012, sont ratifiées les décisions : - du 14 - F type document prom. -- pub. 18/08/2016 numac 2016031427 source region de bruxelles-capitale Fonctions supérieures Par décision du Conseil de Direction du 30 mai 2016, l'exercice de la fonction supérieure de directrice de Mme AERTS, Cathleen, est prolongé à partir de 1 er juin 2016 au 30 novembre 2016 inclus. Par décision du Conseil de D type document prom. -- pub. 18/08/2016 numac 2016204267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/08/2016 numac 2016204280 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de conseillers généraux législation, **** **** sélection comparative de conseillers généraux législation (niveau A4), ****, pour le **** **** (****16151) a été ****(...
^