M.B. Index des textes publiés le 22 août 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2016 numac 2016015097 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure Mutations Par arrêté royal du 17 avril 2016, Madame Cathy BUGGENHOUT est déchargée de ses fonctions de Consul général de Belgique à Shanghai, avec comme circonscription la Municipalité de Shanghai, les Provinces d'Anhui, d type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 22/08/2016 numac 2016203187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 22/08/2016 numac 2016203188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 22/08/2016 numac 2016202038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 22/08/2016 numac 2016203557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux statuts du « Fonds de sécurité d'existence du s type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 22/08/2016 numac 2016202047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir d type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 22/08/2016 numac 2016202551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'instauration d'un régime temporaire de chômage avec complément d'e type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 22/08/2016 numac 2016202048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant le régime de chômage avec compl type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 22/08/2016 numac 2016202060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 22/08/2016 numac 2016202547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lour type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 22/08/2016 numac 2016203590 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 41 bis du 13 avril 2016, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 41 du 25 mars 1986 concernant le cautionnement type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 22/08/2016 numac 2016012082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 22/08/2016 numac 2016012088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2016 numac 2016011292 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal personnel et organisation Promotions par avancement à une classe supérieure Par arrêté royal du 8 juin 2016, Madame Carine RENARD, classe A1 avec le titre d'attaché, est promue par avancement à la classe supérieure A2 au même titre d'attaché, avec prise de rang au 1er a type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 22/08/2016 numac 2016012080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'accord sectoriel pour 2015-2016 type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2016 numac 2016022343 source service public federal securite sociale Promotion Par arrêté royal du 21 juillet 2016, Madame Mélanie JONCKERS, expert technique, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, dans les services exté type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2016 numac 2016021071 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et bureau federal du plan Personnel Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 juin 2016 le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de monsieur Michel DUMONT, attaché, qui prend fin le 31 août 2016 au soir, est prorogé pour une durée de neuf ans à partir du 1e P type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2016 numac 2016022342 source service public federal securite sociale Promotion Par arrêté royal du 21 juillet 2016, Monsieur Bruno DEVILLE, expert technique est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, dans les services extérieu type arrêté royal prom. -- pub. 22/08/2016 numac 2016024151 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Pension Par arrêté royal du 6 Juillet 2016, il est mis fin aux fonctions de M. Rudi LEMMENS Conseiller à dater du 1er Janvier 2017 au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. M. Rudi L

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/08/2016 numac 2016031551 source region de bruxelles-capitale Collecteur d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 15/07/2016, la S.A. BUCHEN INDUSTRIAL SERVICES a été agréée en tant que collecteur d'huiles usagées pour une période de 10 ans qui prend cours à la date de si(...) L'agrément porte le nu type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/08/2016 numac 2016031555 source region de bruxelles-capitale Installations de stockage Par arrêté ministériel du 13/06/2016, la S.P.R.L. CORCON a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline « installations de stockage » pour une période de 15 ans qui pren(...) L'agrément porte le num type arrêté ministériel prom. 01/07/2016 pub. 22/08/2016 numac 2016036207 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la cotisation de membre que les organisations d'assistance demandent aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/08/2016 numac 2016031552 source region de bruxelles-capitale Collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 12/05/2016, la S.A. ETABLISSEMENTS HENROTTE a été agréée en tant que collecteur de déchets dangereux pour une période de 3 ans qui prend cours à la date d(...) L'agrément porte le n type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/08/2016 numac 2016031550 source region de bruxelles-capitale Collecteur de PCB/PCT Par arrêté ministériel du 15/07/2016, la S.A. BUCHEN INDUSTRIAL SERVICES a été agréée en tant que collecteur de PCB/PCT pour une période de 5 ans qui prend cours à la date de signature de l'(...) L'agrément porte le num type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/08/2016 numac 2016031554 source region de bruxelles-capitale Expert en pollution du sol Par arrêté ministériel du 20/06/2016, la S.P.R.L. SOL-EX a été agréée en tant qu'expert en pollution du sol pour une période de 10 ans qui prend cours à la date de signature de l'arrêté(...) L'agrément porte le num

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/07/2016 pub. 22/08/2016 numac 2016027252 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code la Fonction publique wallonne et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le statut des agen

décret

type décret prom. 08/07/2016 pub. 22/08/2016 numac 2016036201 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 décembre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 mars 2007 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de type décret prom. 08/07/2016 pub. 22/08/2016 numac 2016036180 source autorite flamande Décret portant assentiment à la convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République tunisienne, signée à Tunis le 28 mars 2013 type décret prom. 08/07/2016 pub. 22/08/2016 numac 2016036317 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2016 type décret prom. 08/07/2016 pub. 22/08/2016 numac 2016036203 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014

circulaire

type circulaire prom. 21/07/2016 pub. 22/08/2016 numac 2016204248 source service public de wallonie Circulaire marchés publics. - Insertion de clauses sociales dans les marchés publics. Obligation d'insérer des clauses sociales dans les marchés publics de travaux > € 1 million H.T.V.A.

avis

type avis prom. -- pub. 22/08/2016 numac 2016041308 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article VII.128 du livre VII « Services de paiement et de crédit » du code de droit économique. - Avis La liste des indices de référence du

document

type document prom. -- pub. 22/08/2016 numac 2016018250 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 13 juin 2016 modifiant l'article 3.23, alinéa 2, du code de déontologie de l'avocat L'assemblée générale de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone adopte le règlement suivant : Article 1 er . L'article 3.23, a Article 3.2

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/08/2016 numac 2016204115 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013639 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 22/08/2016 numac 2016204114 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliersde déchets NL 602327 L'autorité wallonne co type autorisation prom. -- pub. 22/08/2016 numac 2016204111 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001613 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 22/08/2016 numac 2016204113 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001564 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 22/08/2016 numac 2016204112 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001565 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 22/08/2016 numac 2016204110 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603891 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 22/08/2016 numac 2016204109 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001612 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 22/08/2016 numac 2016204108 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2015062091 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 22/08/2016 numac 2016204106 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001003876 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 22/08/2016 numac 2016204107 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001643 L'autorité wallon

agrément

type agrément prom. 04/08/2016 pub. 22/08/2016 numac 2016018265 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 22/08/2016 numac 2016031553 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant qu'entrepreneur en assainissement du sol Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 19/07/2016, DC INDUSTRIAL S.A. a été enregistrée en tant qu'entrepreneur en assainisseme(...) L'enregistrement porte le num

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/08/2016 numac 2016204220 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs - analystes A2 (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG16166) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre (...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 22/08/2016 numac 2016204219 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de JAVA developers medior (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Travail, Emploi et Concertation sociale (ANG16092) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette(...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 22/08/2016 numac 2016204302 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'informaticiens - système d'information géographique (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG16106) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre c(...) Con
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