M.B. Index des textes publiés le 26 août 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 26/08/2016 numac 2016204335 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire général adjoint à la Commémoration de la Première Guerre Mondiale type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2016 numac 2016204169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 26/08/2016 numac 2016202188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2016 numac 2016024172 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Pension Par arrêté royal du 16 mai 2016, il est mis fin aux fonctions de M. ****, ****-****, Attaché A2 au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, le 1 er juillet 2016. M. ****, **** type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2016 numac 2016000491 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 3 août 2016, Madame Pauline Lagasse, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisée à exercer, à partir de l'année 2016-2017, d'une part, le mandat d'assistante à temps p type arrêté royal prom. -- pub. 26/08/2016 numac 2016204332 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 15 juillet 2016, entrant en vigueur le 30 août 2016, est acceptée la démission de M. Tytgat, Y., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Gand . Le recours en annulation(...) type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 26/08/2016 numac 2016011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition universelle de Milan 2015 type arrêté royal prom. 18/07/2016 pub. 26/08/2016 numac 2016003272 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvr type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 26/08/2016 numac 2016003304 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvrir d type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 26/08/2016 numac 2016011350 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un Commissaire général et d'un Commissaire général adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai 2010 type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 26/08/2016 numac 2016202117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/2016 pub. 26/08/2016 numac 2016036173 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'affectation de budgets personnalisés mis à disposition dans le cadre d'une situation et d'une procédure d'urgence dans la période du 1er avril 2016 au 31 août 2016 inclus type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 26/08/2016 numac 2016036199 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2016 pub. 26/08/2016 numac 2016036115 source autorite flamande 18 MARS 2016 - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de divers arrêtés en matière d'environnement

décret

type décret prom. 30/06/2016 pub. 26/08/2016 numac 2016029341 source ministere de la communaute francaise Décret rendant applicable aux maîtres et professeurs de religion le décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et portant diverses

document

type document prom. -- pub. 26/08/2016 numac 2016027260 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets Enregistrement n° 2016/13/257/3/4 delivre a la S.A. TRBA Le Ministre de l'Environnement, de V type document prom. -- pub. 26/08/2016 numac 2016027259 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2016/1060/3 délivré à l'administration communale de Houffalize L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/08/2016 pub. 26/08/2016 numac 2016027263 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la zone d'activité économique « Polaris » située sur le territoire des communes de Péruwelz et de Beloeil type arrêté ministériel prom. 04/08/2016 pub. 26/08/2016 numac 2016027265 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de la micro-zone d'activités économiques « Fonderie Léonard Giot » situé sur le territoire de la ville de Charleroi

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/08/2016 numac 2016204333 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes - de Genk : 1 ; - d'Anderlecht (territoire du premier canton) : 1; - d'Asse : 1 (en association); - de Gand (territoire du cinquième canton) : 1 (en association); - d' Ostende (territoire d(...) Les candidatures à une nomi

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/08/2016 numac 2016204334 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 juillet 2016 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Grosjean, K., substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, est désignée au mandat de magistrat fédéra - type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/08/2016 numac 2016009422 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 août 2016, entrant en vigueur le 4 mars 2017 au soir, M. Biesemans, J., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite; L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la p P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/08/2016 numac 2016009431 source service public federal justice Ordre Judiciaire Par arrêté ministériel du 23 août 2016, les membres du personnel, repris dans la colonne A, qui portent le grade repris dans la colonne B, près du canton, mentionné dans la colonne C, sont temporairement délégués pour exercer l type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/08/2016 numac 2016009427 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 18 août 2016, entrant en vigueur à ce jour, Mme Reynders, D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est désignée magistrat de liaison auprès de l'Organe central pour la Saisie

liste

type liste prom. -- pub. 26/08/2016 numac 2016204336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

document

type document prom. -- pub. 26/08/2016 numac 2016204279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 12 août 2016, le laboratoire SA "Geo Measuring & Analysis", Industriepark Rosteyne 1, à 9060 Zelz Groupe : 6 M

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 26/08/2016 numac 2016018284 source chambres legislatives, chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'attachés-gestionnaires de système porteurs d'un diplôme établi en langue française La Chambre des représentants organise un examen en vu(...) I. CONDITIONS D'ADMIS
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