Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 31 août 2016

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 31/08/2016 numac 2016003228 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 102, alinéa 1 er , 3° de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassuranc - à AXA Belgium SA (code 0039), dont le siège social est établi boulevard du Souverain, 25 à 1170 B(...) type loi prom. -- pub. 31/08/2016 numac 2016003229 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances Conformément à l'article 102, alinéa 1 er , 3° de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassuranc Bruxelles, le 22 juin 2016. Le Gouverneur, Jan SMETS (...) type loi prom. -- pub. 31/08/2016 numac 2016040308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'août 2016 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 103.26 points en août 2016, contre 103.31 points en juil L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2016 numac 2016000512 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Fin volontaire du mandat Par arrêté royal du 3 août 2016, la fin volontaire de son mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police POLDER est accordé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2016 numac 2016000514 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 août 2016, M. COENEN, Godefridus, est mis à la retraite de sa fonction de com(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/2016 numac 2016009428 source service public federal justice Aide juridique de deuxième ligne et assistance judiciaire Adaptation des montants Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la g(...) type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 31/08/2016 numac 2016011337 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil fédéral du Développement durable

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/08/2016 pub. 31/08/2016 numac 2016022340 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 26/08/2016 pub. 31/08/2016 numac 2016022341 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/08/2016 pub. 31/08/2016 numac 2016204354 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/08/2016 pub. 31/08/2016 numac 2016204355 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un fonctionnaire chargé de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes

avis

type avis prom. -- pub. 31/08/2016 numac 2016018267 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Peter FORCEVILLE et Andy DE JONG, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBIST et Pi Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.219.005/X-16.585. Au nom du Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 31/08/2016 numac 2016018268 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA DE CRAECKER-VLAEMINCK, ayant élu domicile chez Me Tom HUYGENS, avocat, ayan Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 15 février 2016. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 31/08/2016 numac 2016018273 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Nicolas GEELHAND DE MERXEM, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 219.405/XIV-37.059. Au nom du Greffier en(...) type avis prom. -- pub. 31/08/2016 numac 2016018271 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Claude DE WINTER, ayant élu domicile chez Me Martin DENYS, avocat, ayant son cabi Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 7 mars 2016. Cette affaire est inscrite au(...) type avis prom. -- pub. 31/08/2016 numac 2016018272 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Ben BAUDTS, ayant élu domicile chez Me Dominique MATTHYS, avocat, ayant son cabin Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 11 mars 2016. Cette affaire est inscrite a(...) type avis prom. -- pub. 31/08/2016 numac 2016018274 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. PAULI BEHEER et la S.A PAULI BETON, ayant élu domicile chez Me Koen GEEL Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 8 avril 2016. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 31/08/2016 numac 2016018277 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La KERKFABRIEK ONZE LIEVE VROUW HEMELVAART ZEVERGEM, ayant élu domicile chez Mes Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 15 avril 2016. Cette affaire est inscrite (...) type avis prom. -- pub. 31/08/2016 numac 2016018276 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.P.R.L. IMMO ROOTHOOFD, ayant élu domicile chez Me Karolien BEKE, avocat, aya Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 15 avril 2016. Cette affaire est inscrite (...) type avis prom. -- pub. 31/08/2016 numac 2016018275 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. BOND BETER LEEFMILIEU VLAANDEREN, l'A.S.B.L. BOS+ VLAANDEREN, l'A.S.B. Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 15 avril 2016. Cette affaire est inscrite au rôle s(...) type avis prom. -- pub. 31/08/2016 numac 2016018279 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Bruno PEETERS et Anne DESCHUYTERE, ayant élu domicile chez Me Julie VANHOENACKER, avocat, ayant son(...) type avis prom. -- pub. 31/08/2016 numac 2016018280 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Maria LAUWEREYS, ayant élu domicile chez Me Pieter JONGBLOET, avocat, ayant son Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 219.565/X-16.661. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 31/08/2016 numac 2016018278 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE, ayant élu domicile chez Mes Günther L'HE Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 avril 2016. Cette affaire est inscrite au rôle s(...)

erratum

type erratum prom. 03/08/2016 pub. 31/08/2016 numac 2016003311 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les bâtiments destinés à l'encadrement des élèves. - Errata

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 09/06/2016 pub. 31/08/2016 numac 2016203582 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 28 avril 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E.

erratum

type erratum prom. 31/05/2016 pub. 31/08/2016 numac 2016204144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la protection des jeunes au travail et l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protection des stagiaires. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 31/08/2016 numac 2016204356 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 649118 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/08/2016 numac 2016204357 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013203 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/08/2016 numac 2016204358 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774081110 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/08/2016 numac 2016204362 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603916 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/08/2016 numac 2016204359 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350180685 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/08/2016 numac 2016204360 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001611 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/08/2016 numac 2016204361 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001610 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/08/2016 numac 2016204365 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350181368 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/08/2016 numac 2016204363 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317870 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 31/08/2016 numac 2016204364 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603938 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 31/08/2016 numac 2016204382 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général "POST" pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFG16706). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 20 juillet 2016. La date limite d'inscription de l(...) type erratum prom. -- pub. 31/08/2016 numac 2016204383 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général de l'inspection pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFG16707). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 20 juillet 2016. La date limite d'inscription de la(...) type erratum prom. 12/07/2016 pub. 31/08/2016 numac 2016204420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 71, 71ter, 137 et 154 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 14 novembre 2011 portant exécution des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne les communications de l'Office national de l'Emploi. - Erratum
^