M.B. Index des textes publiés le 2 septembre 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2016 numac 2016007182 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1249 du 19 juin 2016, la démission honorable de sa fonction de conseiller général, est accordée à Monsieur Wets Luc, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er a Il est type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 02/09/2016 numac 2016022344 source service public federal securite sociale Arrêté royal retirant à la société anonyme Sepia l'agrément pour exercer les activités visées à l'arrêté royal du 14 novembre 2003 concernant l'octroi d'avantages extra-légaux aux travailleurs salariés visés par l'arrêté royal n° 50 du 2 type arrêté royal prom. 06/07/2016 pub. 02/09/2016 numac 2016024167 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de la prolongation d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2016 numac 2016007184 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 1254 du 22 juin 2016, la Décoration militaire de deuxième classe, pour services exceptionnels, est décernée au premier quartier-maître-chef **** type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2016 numac 2016007186 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 1251 du 19 juin 2016 : Le colonel aviateur breveté d'état-major **** T. est commissionné au grade de général-major aviateur, le 20 juin 2016, pour la durée de la mission, type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2016 numac 2016007183 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1250 du 19 juin 2016, le lieutenant-colonel aviateur breveté d'état-major **** L., est mis à la pension le 1 er novembre 2016. type arrêté royal prom. 06/07/2016 pub. 02/09/2016 numac 2016024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de l'élargissement d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » type arrêté royal prom. 17/05/2016 pub. 02/09/2016 numac 2016000492 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2016 numac 2016204390 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 8 octobre 2015, entrant en vigueur le 21 septembre 2016, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lonchay, M., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Vaux-sur-Sûre. Il est autorisé à porter le

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/08/2016 pub. 02/09/2016 numac 2016021073 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/09/2016 numac 2016014244 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation en qualité de Directeur a.i. du Service d'encadrement Technologies de l'Information et de la Communication du Service Public Fédéral Mobilité et Transports Par arrêté ministériel du 26 juillet 2016, M. M. SPIRITUS est d type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 02/09/2016 numac 2016014216 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 35 sur la ligne ferroviaire n° 75, tronçon Deinze - Waregem, situé à Zulte à la hauteur de la borne kilométrique 18.047 type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 02/09/2016 numac 2016014200 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 53 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Torhout à la hauteur de la borne kilométrique 26.739 type arrêté ministériel prom. 25/08/2016 pub. 02/09/2016 numac 2016014254 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant TV5 Monde comme bénéficiaire du droit de distribution obligatoire type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/09/2016 numac 2016007185 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté ministériel n° 94353 du 20 juin 2016 : Le général-major aviateur **** T. est désigné, à la date du 30 juin 2016, pour l'emploi de **** **** **** Operations **** ****.

décret

type décret prom. 08/07/2016 pub. 02/09/2016 numac 2016036272 source autorite flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 13/07/2016 pub. 02/09/2016 numac 2016029342 source ministere de la communaute francaise Décret portant financement de l'entretien et de l'équipement des infrastructures hospitalières universitaires type décret prom. 15/07/2016 pub. 02/09/2016 numac 2016036280 source autorite flamande Décret portant modification du décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 et de divers décrets relatifs à l'exécution du plan relatif aux tâches essentielles de l'Agence flamande du Patrimoine immobilier et relatifs à des adaptation type décret prom. 13/07/2016 pub. 02/09/2016 numac 2016029343 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux Bâtiments scolaires

document

type document prom. -- pub. 02/09/2016 numac 2016204380 source service public de wallonie Plans d'aménagement forestiers Un arrêté ministériel du 30 mai 2016 adopte le plan d'aménagement de la Forêt domaniale de Soignes . Ledit plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès de l(...) Déclaration environnementale relative

erratum

type erratum prom. 12/07/2016 pub. 02/09/2016 numac 2016003303 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2016. - Erratum type erratum prom. -- pub. 02/09/2016 numac 2016018285 source conseil superieur de la justice Profils généraux. - Erratum Au Moniteur belge du 8 août 2016, page 48 000, titre et texte français, doit être lu : "Profils généraux" « Ces profils généraux ont été approuvés par l'assemblée générale du Conseil supérieur de la Ju

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/09/2016 numac 2016007181 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers auxiliaires Par arrêté royal n° 1242 du 6 juin 2016, les sous-lieutenants d'aviation commissionnés dont les noms suivent, sont nommés au grade de sous-lieutenant aviateur le 27 août 2015 et son

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/09/2016 numac 2016009438 source service public federal justice Ordre judiciaire - Places vacantes Erratum Au Moniteur belge du 30 mai 2016, page 39989, acte n° 2016/09321, ligne 56, lire: « Assistant gestionnaire de dossier au parquet de Hal-Vilvorde: 4** » au lieu de « Assistant gestionnaire de dossier

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/09/2016 numac 2016204388 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 mai 2016, Mme Joachim, J., président de chambre et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Mons, est promue Commandeur de l'Ordre de Léopold. Elle portera la type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/09/2016 numac 2016204387 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2015, entrant en vigueur le 30 septembre 2016 au soir, Mme Hatert, M.-P., vice-président au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise à fai Pa

liste

type liste prom. -- pub. 02/09/2016 numac 2016204428 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 02/09/2016 numac 2016204427 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 02/09/2016 numac 2016009434 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 235.602 du 9 août 2016 du Conseil d'Etat annule l'arrêté royal du 17 juin 2013 portant nomination de Mme Sandra DUPONT en qualité d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, publi

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/09/2016 numac 2016204396 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169951 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 02/09/2016 numac 2016204398 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2016062038 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 02/09/2016 numac 2016204397 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169953 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 02/09/2016 numac 2016204395 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020004043 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 02/09/2016 numac 2016204393 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2016059037 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 02/09/2016 numac 2016204391 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 660102 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 02/09/2016 numac 2016204392 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020004042 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 02/09/2016 numac 2016204389 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 643225 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 02/09/2016 numac 2016204386 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 317867 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 02/09/2016 numac 2016204394 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 213838 L'autorité wallonne c

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/09/2016 numac 2016204461 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'imprimeurs Offset (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG16172) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifi(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 02/09/2016 numac 2016204470 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de chefs de la division produits de santé, francophones La sélection comparative de chefs de la division produits de santé (niveau A), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments(...) Il n type communication du selor prom. -- pub. 02/09/2016 numac 2016204415 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'IT-architectes (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour le SPF Finances (AFG16063) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une (...) Conditions d'adm type communication du selor prom. -- pub. 02/09/2016 numac 2016204462 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de systèmes (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances (AFG16139) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste (...) Condi

document - cadastre

type document - cadastre prom. -- pub. 02/09/2016 numac 2016055436 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** **** M. ****, **** ****, né à Et Avant de ****
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