M.B. Index des textes publiés le 5 septembre 2016

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loi

type loi prom. 16/08/2016 pub. 05/09/2016 numac 2016204157 source service public federal securite sociale Loi portant fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 05/09/2016 numac 2016000500 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les mesures de contrôle à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et les produits animaux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016007188 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Prolongation commission. - Commission Par arrêté royal n° 1255 du 22 juin 2016 : La commission au grade de général de brigade du général de brigade **** P. est prolongée, à partir du 1 er **** **** colonel d type arrêté royal prom. 06/06/2016 pub. 05/09/2016 numac 2016018290 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside à l'association sans but lucratif « Farmaflux » pour l'année 2016 type arrêté royal prom. 09/12/1992 pub. 05/09/2016 numac 2016000506 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. - Coordination officieuse en l type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 05/09/2016 numac 2016204529 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant le transfert de certains membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Agence fédérale pour les allocations familiales type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 05/09/2016 numac 2016000436 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la date à partir de laquelle l'historique des photos et l'historique des images électroniques des signatures, visés à l'article 6bis, &****; 1er, 1°, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016014252 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 25 août 2016, l'agrément de l'association sans but lucratif A"S"C, ayant son siège à 3454 RUMMEN, Ketelstraat 111, dont le numéro d'entr type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016014256 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 24 août 2016, l'a.s.b.l. BELGATEQ, dont le numéro d'entreprise est 0844.752.016, ayant son siège à 2600 BERCHEM, Driekoningenstraat 110/1 est ag type arrêté ministériel prom. 27/07/2016 pub. 05/09/2016 numac 2016036322 source autorite flamande Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa premier, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016014253 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 25 août 2016, l'a.s.b.l. CERTINERGIE, dont le numéro d'entreprise est 0536.501.654, ayant son siège à 4537 VERLAINE, rue Haute Voie 57/1 est agr type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 05/09/2016 numac 2016036342 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les données qui doivent au moins être reprises dans une preuve écrite du droit de chasse sur une parcelle type arrêté ministériel prom. 20/07/2016 pub. 05/09/2016 numac 2016009369 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 20/07/2016 pub. 05/09/2016 numac 2016009370 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification du programme de l'examen oral d'évaluation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016031579 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2016, une subvention de 30 000,00 euros est allouée à l'ASBL Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016031580 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2016, une subvention de 60 000,00 euros est allouée à l'ASBL Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016204257 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 29 juin 2016 en cause de A.S., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 juillet 2016, le Tribunal de l'application des peines du Hainaut, divisio « D type avis prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016204245 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 juin 2016 en cause de la SPRL « Carttime » contre la SCA « Wereldhave Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 juin 2016, le Tribun type avis prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016204244 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 1 er juin 2016 en cause de G. Karremans et V. Dos Santos contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 10 juin 2016, le T « Les articles type avis prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016204247 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 1 er juin 2016 en cause de Olivier Lauvaux contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 juin 2016, le Tribunal de pre « L'article 23

document

type document prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016031543 source region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudières agréés de type L en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 14 mars 2016, la formation réglementaire et l'examen po type document prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016204384 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1 er juin 2016 proroge jusqu'au 16 juin 2016, conformément à l'article L3122-6 du Code de la démocratie et de la décentralisation, le délai imparti au Ministre pour statuer sur la délibération d Un arr type document prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016031545 source region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation pour technicien Climatisation PEB en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 6 juillet 2015, la formation pour technicien Climatisation PEB dispensée par IRIS TECH + sis ru La R type document prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016031546 source region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation pour contrôleur en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 6 juillet 2015, la formation pour contrôleur (Climatisation PEB) dispensée par IRIS TECH +(...) La Reconnaissance p type document prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016031547 source region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire pour conseillers chauffage PEB en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 23 octobre 2015, la formation réglementaire pour conseillers chauffage PEB dispensée La type document prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016031548 source region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire pour chauffagistes agréés en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 23 octobre 2015, la formation réglementaire pour chauffagistes agréés dispensée par Cefo type document prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016031544 source region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour techniciens chaudières agréés de type G1 en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 14 mars 2016, la formation réglementaire et l'examen p

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016007187 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 1253 du 22 juin 2016, le sous-lieutenant commissionné candidat officier de rés(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016007189 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1256 du 22 juin 2016 : L'amiral de division **** M., aide de Camp du Roi, est nommé le 26 juin 2016 dans le grade de vice-amiral type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016007190 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1258 du 22 juin 2016, le colonel breveté d'état-major **** J., est nommé le 26 juin 2016 dans le grade de général-major. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016007192 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1257 du 22 juin 2016, le colonel d'aviation breveté d'état-major **** L., est nommé le 26 juin 2016 dans le grade de général type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016007191 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1260 du 22 juin 2016, le capitaine de vaisseau breveté d'état-major **** W., est nommé le 26 juin 2016 dans le grade d'amiral type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016007196 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1263 du 22 juin 2016 : Dans le corps de l'infanterie, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 Au gr

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016204463 source service public federal securite sociale Appel aux candidats au mandat de commissaire du Gouvernement auprès du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (La forme au masculin utilisée dans le présent appel vaut pour les deux sexes) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016009437 source service public federal justice Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Places vacantes Quelques places sont vacantes au sein de la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016009441 source conseil superieur de la justice Recrutement de stagiaires judiciaires . - Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique En application de l'article 259bis-10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et de désignation (...) Le concours d'admission au

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016031578 source region de bruxelles-capitale Service public régional de ****. - Recrutement par mobilité externe. - Résultat de la sélection pour un emploi d'attaché expert «*****» dans le rôle linguistique francophone La sélection, par ****(...) Le

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016204468 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 13 juillet 2016, sont nommés stagiaires judiciaires, à partir du 1 er octobre 2016 : - pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : - Mme Bink, A.; - Mme Daems, S.; - M. Raeymak - Mme De Schepper, K.;

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016204246 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux arrêts du 6 juin 2016 en cause du ministère public contre L.M., dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 14 juin 2016, la chambre des mises en accusa 1. type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016204249 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux arrêts, n os 235.137 et 235.136, du 20 juin 2016 respectivement en cause de l'ASBL « Association Générale de l'Industrie du Médicament » et la SA « Roche » et « Les a

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016204406 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SE 160090 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016204408 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001631 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016204407 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001609 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016204404 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013642 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016204403 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350178079 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016204402 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013622 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016204401 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601231 L'autorité wallonne c type autorisation prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016204400 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169950 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016204399 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350169948 L'autorité wallon type autorisation prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016204405 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001547 L'autorité wallon

composition

type composition prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016009426 source chambre nationale des notaires Composition Comité de direction de la Chambre nationale des notaires au 1 er septembre 2016 Président : Thierry VAN SINAY, notaire à Meerbeke Vice-Président : Vincent DAPSENS, notaire à Marchin Trésorier : Guy JANSEN, notaire à L Secrétaire : Ma

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 05/09/2016 numac 2016009415 source service public federal justice Changement d'adresse Les services de la Justice de Paix Beauraing - Dinant - Gedinne siège Gedinne siègeront à partir du 6 septembre 2016 à l'adresse suivante : Justice de Paix Beauraing - Dinant - Gedinne Siège Gedinne Rue Arthur Defoi 5500 DINANT
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