M.B. Index des textes publiés le 8 septembre 2016

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loi

type loi prom. 26/12/2015 pub. 08/09/2016 numac 2016003318 source service public federal budget et controle de la gestion Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone type loi prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016203684 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 79/2016 du 25 mai 2016 Numéro du rôle : 6225 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 30bis, type loi prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016204229 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 101/2016 du 30 juin 2016 Numéro du rôle : 6211 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 63 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, lu en combinaison avec l'article 38 de la loi du 2 La C

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016009443 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Messancy de la justice de paix du canton de Arlon et Messancy à Arlon type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016014258 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.475.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines type arrêté royal prom. 09/08/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016003314 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers modifiant le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des compliance officers type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016009442 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation de la liste de critères uniformes visée à l'article 512, § 7, du Code judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016203863 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 août 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à Monsieur D type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016204551 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 30 août 2016, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Mirjam Malderie, conseillère générale classe A4, à partir du 1 e septembre 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016203855 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 30 août 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, type arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016000537 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 août 2016, la désignation de M. Philippe BOISDEQUIN, à l'emploi de chef de co(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016011358 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, programmation 2015, volet fédéral, allocation de base 44.5 type arrêté ministériel prom. 21/06/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016036344 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 15 juin 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016204494 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modif

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016031564 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2016, l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2003 inscrivant sur la liste de sauvegarde comme

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016036285 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 relatif à l'agrément et au subventionnement de centres pour la formation d'indépendants et de petites et moyennes entreprises, vis type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016036283 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de projets issus de l'ancien Fonds d'équipements et de services collectifs et pour les membres du personnel dans un ancien statut gesco type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/07/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016036292 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/07/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016036281 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 décembre 2004 portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'admi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016204493 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wal

décret

type décret prom. 20/07/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016031591 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé et insérant des dispositions relatives aux institutions qui ont fait le choix de la Commission co

avis

type avis prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016018301 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SCRL L'Esprit Catalan - Waterloo et consorts ont demandé l'annulation de l'arr type avis prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016018297 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. Art du Temps a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la R type avis prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016018296 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Commune d'Aywaille a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon type avis prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016018294 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Antonio FERRAZ DA CRUZ et consorts ont demandé l'annulation de la délib type avis prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016018295 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA C.F.E. a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de type avis prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016018298 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Xavier SOTTIAUX a demandé l'annulation du permis d'urbanisation délivré

document

type document prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016204492 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Spedition Timm", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu Le Dir type document prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016204473 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Ferreira Démolition Terrassement, en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016204550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 29 août 2016, M. De Nooze, Alain, conseiller social au titre de travailleur-ouvrier, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions d type document prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016204430 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 27 juillet 2016, Mme Susanne Heinen, directrice de la Direction d'Eupen de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qua type document prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016204475 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Maison DPV, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeu type document prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016204474 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "VOF Recht Door Zee Scheepvaartbedrijf", en qualité de transporteur de déchets a Le Dir type document prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016204471 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Brenner Industrieholzspane », en qualité de collecteur et de transporteur de d type document prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016204477 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Mytraco", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Vu le dé type document prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016204479 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Allard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g type document prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016204476 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacek Debski, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g type document prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016204472 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH SHB Baulogistik und Transporte", en qualité de transporteur de déchets aut Le Dir type document prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016204480 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Boonstra's Internationaal Transportbedrijf", en qualité de transporteur de d Le Dire type document prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016204478 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL DIDI, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur gén type document prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016000516 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats capitaines 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats capitaines (cadre supérieur p(...) - Le 13 octobre

erratum

type erratum prom. 16/08/2016 pub. 08/09/2016 numac 2016003317 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres-fonctionnaires de la commission d'évaluation de la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances. - Erratum type erratum prom. 23/05/2014 pub. 08/09/2016 numac 2016031569 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité . - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016022348 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 août 2016, qui entre en vigueur à par type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016022350 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Nomination des vice-présidents Par arrêté royal du 16 août 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, MM. BRENEZ Xavier et type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016007224 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1286 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "emploi des systèmes d'arme terrestres", les nominations suivan Au grad type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016007217 source ministere de la defense Armée. - Service médical Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1284 du 22 juin 2016: Dans le corps support médical, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 juin 20 Au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016007220 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1289 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "techniques du matériel terrestre", les nominations suivantes o Au grad type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016007221 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1290 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "supply chain et mobilité", les nominations suivantes ont lieu Au grad type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016007223 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1287 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "génie civil et militaire", les nominations suivantes ont lieu Au grad type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016022349 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 16 août 2016, qui entre en vigueur type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016007216 source ministere de la defense Armée. - Service médical Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1283 du 22 juin 2016: Dans le corps technique médical, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 juin Au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016007218 source ministere de la defense Armée. - Service médical Nomination dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1285 du 22 juin 2016: Dans le corps technique médical, la nomination suivante a lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 juin Au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016007219 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1291 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "emploi des systèmes d'arme terrestres", les nominations suivan Au grad

code civil

type code civil prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016203683 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 77/2016 du 25 mai 2016 Numéro du rôle : 6209 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 330,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016018292 source comite permanent de controle des services Recrutement du directeur général du Service d'enquêtes P Appel aux candidats Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et d Le type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016203860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Gand, arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur Bernard DECORTE Les Ces pr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016009449 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 août 2016, est nommée stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Limbourg, Mme Den Houd, M. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par Le prése

communication

type communication prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016007222 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1288 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "techniques des systèmes de communication et d'information", le Au grad

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016007214 source ministere de la defense Armée. - Marine Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1281 du 22 juin 2016: Dans le corps du personnel de la marine, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 Au gr type nominations prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016007215 source ministere de la defense Armée. - Marine Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1282 du 22 juin 2016: Dans le corps du personnel de la marine, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 Au gr

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016203681 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 76/2016 du 25 mai 2016 Numéro du rôle : 6177 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 577 du Code judiciaire, posée par le Tribunal d'arrondissement d'Anvers. La Cour constitutionnelle, composée de après e

document

type document prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016204230 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 102/2016 du 30 juin 2016 Numéro du rôle : 6218 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 235bis, type document prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016204227 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 99/2016 du 30 juin 2016 Numéro du rôle : 6185 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 54ter, type document prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016203685 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 80/2016 du 25 mai 2016 Numéro du rôle : 6260 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 132bis et 136 du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par le Tribunal de première instance de Liège, division L

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016204574 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'architectes, francophones La sélection comparative d'architectes (niveau A), francophones, pour la Régie des **** (****16062) a été clôturée le 30 août 2016. Le nombre de lauréats(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016042408 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le mois

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 08/09/2016 numac 2016204531 source service public de wallonie Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 22 juillet 2016, l'agrément de M. Thomas Hanse en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 1 er septembre 2016 jusqu'à la réussite de la for Un arrêt
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