M.B. Index des textes publiés le 9 septembre 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016009368 source service public federal justice Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits La liste modifiée des sites interdits en vertu de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, tel que modifiée par la

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016000513 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016203353 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entrepri type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016203841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016009413 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 15 janvier 2016, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de M. Luc Suls, attaché. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite e type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016203359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, fixant, pour la période 2015-2016, l'âge à partir duquel un régime de type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016012104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à type arrêté royal prom. 11/07/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016012101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, approuvant la convention collective de travail du 9 mai 2006 re type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016014241 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016203842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de tra type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016018300 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2013 nommant les membres du Comité de transparence institué auprès de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016000462 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les modalités de signalement des transactions suspectes, disparitions et vols de précurseurs d'explosifs type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016204557 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 16 juin 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Remon, C., de ses fonctions de notaire à la résidence de Namur Elle est autor type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016000529 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 3 août 2016, M. Pierre MATON est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police BOTTE DU HAINAUT. type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016000528 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 août 2016, la désignation de M. Bernard DEHON, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police HAUTE MEUSE est prolongée pour un terme de ci type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016003316 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Bingo » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 3 août 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo », loterie publique organisée par la Loterie N type arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016003315 source service public federal budget et controle de la gestion Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Super 13 » Conformément à l'article 12 de l'arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Super 13 », loterie publique organisée par la type arrêté royal prom. 06/09/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016003289 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 06/09/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016003290 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Lotto Direct », loterie publique organisée par la Loterie Nationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016009436 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au se type arrêté ministériel prom. 12/08/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016204537 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la pureté variétale des semences certifiées de colza hybride, l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 relatif à la production et à la commercialisation des semences de pl type arrêté ministériel prom. 15/07/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016014246 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 16 sur la ligne ferroviaire n° 139, tronçon Louvain - Ottignies, à Grez-Doiceau, situé à la hauteur de la borne kilométrique 14.075 type arrêté ministériel prom. 28/07/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016014236 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. 12/08/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016204539 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les conditions d'inscription au processus de certification et les étiquettes de certification, l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à type arrêté ministériel prom. 26/08/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016011364 source conseil federal du developpement durable Arrêté ministériel décernant le « Prix développement durable pour la presse - CFDD » 2016 type arrêté ministériel prom. 12/08/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016204538 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant, en ce qui en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences, cinq arrêtés du Gouvernement wallon relatifs à la production et à la commercialisation des semences

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/07/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016031536 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chats

décret

type décret prom. 13/07/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016029346 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des Fédérations représentatives de Centres d'expression et de créativité et des centres d'expression

avis

type avis prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016018302 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016204543 source service public de wallonie Plans de gestion des parties wallonnes des districts hydrographiques. - Avis En application de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine d Ces d

document

type document prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016204487 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Didier CD Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dir type document prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016204484 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Arnaud Lemercier, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016204485 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Jiman Road Express", en qualité de collecteur et de transporteur de déchet Le Dir type document prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016204486 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jocatrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur type document prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016204491 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Pierre Daumerie, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016204488 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Heggen-Renson, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le type document prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016204489 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "SRO Quehenberger Transport & Logistics CZE", en qualité de collecteur et de Le Directeu type document prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016204490 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "GmbH Speicherei-und Schiffahrts", en qualité de transporteur de déchets autres Le Dir type document prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016204483 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Expeditiebedrijf Fourage Ommeren", en qualité de transporteur de déchets aut Le Dir type document prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016204482 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Van Bruwaene RWK", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets Le Dir type document prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016204481 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BV Van Winkelen", en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres Le Dir type document prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016204460 source service public de wallonie Aménagement du territoire BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2016 autorise la révision totale du plan communal d'aménagement dérogatoire n° 1 dit "Les Fontaines" à Bièvre , en vue d(...) - d'une zone d'activité économique industri type document prom. 25/08/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016031585 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente Appel à la mobilité vers le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente à la Région Bruxelles-Capitale

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016007230 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1298 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "collecte de l'information", les nominations suivantes ont lieu Au grade type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016007227 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1294 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "techniques du matériel terrestre", les nominations suivantes o Au grad type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016007231 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1297 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "emploi des systèmes d'arme terrestres ", les nominations suiva Au grad type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016007228 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1295 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "génie civil et militaire", les nominations suivantes ont lieu Au grad type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016007226 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1292 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "collecte de l'information", les nominations suivantes ont lieu Au grade type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016007229 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1299 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "techniques du matériel terrestre", les nominations suivantes o Au grad

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016031581 source service public regional de bruxelles Recrutement par mobilité ****. - Résultat de la sélection pour un emploi de photographe dans le rôle linguistique francophone La sélection par mobilité ****, d'un photographe (rang E1) dans le rôle linguistique ****(...) Le

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016204556 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 août 2016 : - M. Gillijns, F., juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. - entrant en vigueur à la date de la prestation

communication

type communication prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016007225 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1293 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "techniques des systèmes de communication et d'information", le Au grad

liste

type liste prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016204552 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016204553 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que

erratum

type erratum prom. 03/08/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016027264 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à la zone d'activité économique « Polaris » située sur le territoire des communes de Péruwelz et de Beloeil. - Err

agrément

type agrément prom. 23/08/2016 pub. 09/09/2016 numac 2016018287 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle et agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contr

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016011362 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enquête publique Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix au Bureau de normalisation, rue Joseph II 40(...) Observat

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016204570 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de sécurité accompagnateurs (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG16171) Une liste de 120 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016204576 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'économistes, germanophones, (niveau A) pour le SPF Finance (AFG16148) Une liste de 30 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des personnes h(...) L type communication du selor prom. -- pub. 09/09/2016 numac 2016204591 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller Gouvernance - gestion de réseau Institutions publiques de Sécurité sociale (niveau A3) pour le SPF Sécurité sociale (AFG16150). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 6 septembr(...)
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