M.B. Index des textes publiés le 14 septembre 2016

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loi

type loi prom. 12/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016003280 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 type loi prom. 16/08/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016000536 source service public federal interieur Loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de la section de législation type loi prom. 03/08/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016014245 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, concernant le non-respect du panneau C21

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016012123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 27 octobre 2011 relative à type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016014184 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 fixant les zones maritimes pour l'utilisation de gardiennage privé contre le piraterie maritime type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016012132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016012131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016012130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016202111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016012120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016014260 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 06/09/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016022347 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 30bis, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et de l'article 56 de la loi du 17 juillet 2015 portant des dispositions diverses en matière de santé et por type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016202031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016202055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016202065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative au chômage avec complément d type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016202103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation du montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016202058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, concernant l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016012127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016012128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fl type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016009445 source service public federal justice Arrêté royal transférant temporairement le siège de Gedinne de la justice de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne à Dinant type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016000543 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux type arrêté royal prom. 01/09/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016204588 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris pour l'année 2017 en exécution de l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 9 décembre 2015 pris en exécution de l'article 34, § 2 de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuli type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016202123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative aux emplois de fin type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016202043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant l'harmonisation des statuts type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016202059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'accord national 2015-2016 type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016012066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, modifiant la convention collective de travail du 15 mars 2012 r type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016202110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 56/58 ans d type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016012103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, approuvant la convention collective de travail du 10 septembr type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016012124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016202119 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant le régime de chômage avec compl type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016012102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016012087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016201886 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire dans les boulangeries e

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016204579 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016031570 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 6.207.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents du niveau C des communes, des CPAS, des associations formées confo type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016031572 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 17.591.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément au type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016031571 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes un subside de 8.997.000,00 EUR visant à financer partiellement la revalorisation barémique des agents des niveaux D et E des communes, des CPAS, des associations formée

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016204578 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux systèmes de qualité européens et aux mentions de qualité facultatives régionales

décret

type décret prom. 30/06/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016029348 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 18 juillet 2008 fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supéri

avis

type avis prom. -- pub. 14/09/2016 numac 2016018303 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame Faouzia CHIADECK a demandé l'annulation des articles 22,

document

type document prom. -- pub. 14/09/2016 numac 2016204546 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 août 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de l'association Chapitre XII Defits, votés en séance de l'assemblée générale en date du 31 mai 2016. Un arrêté ministériel du 22 août 2016 ap U type document prom. -- pub. 14/09/2016 numac 2016204594 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Rawietrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dire type document prom. -- pub. 14/09/2016 numac 2016204596 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Botton Denis et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 14/09/2016 numac 2016204597 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Maettrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dir type document prom. -- pub. 14/09/2016 numac 2016011347 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1 er août 2016 au 31 janvier 2017 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire Publication en application de l Considé type document prom. -- pub. 14/09/2016 numac 2016011348 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Publication du prix social maximal applicable du 1 er août 2016 au 31 janvier 2017 inclus pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire Publication en application de l'article 6 Considéra type document prom. -- pub. 14/09/2016 numac 2016204598 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transports Vanegdom-Marien & CO », en qualité de transporteur de déchets autres type document prom. 25/08/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016031592 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Appel à la mobilité vers le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente à la Région Bruxelles-Capitale type document prom. -- pub. 14/09/2016 numac 2016204595 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Derard Trucking, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dir type document prom. -- pub. 14/09/2016 numac 2016204599 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Teodor Lacatus, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 14/09/2016 numac 2016204593 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Joël Devries, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016031601 source region de bruxelles-capitale Ordonnance spéciale modifiant les modalités d'exercice du droit de pétition type ordonnance prom. 20/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016031598 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public type ordonnance prom. 20/07/2016 pub. 14/09/2016 numac 2016031599 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au droit d'être entendu dans le cadre d'une pétition adressée au Parlement

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2016 numac 2016007254 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1320 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "techniques du matériel aérien", les nominations suivantes ont l Au gr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2016 numac 2016007255 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1321 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "emploi des systèmes d'arme terrestres", les nominations suivant Au gra

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/09/2016 numac 2016009456 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 août 2016, entrant en vigueur le 30 novembre 2016 au soir, Mme Dhont, E., greffier au tribunal de première instance de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à P

communication

type communication prom. -- pub. 14/09/2016 numac 2016007253 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1319 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "techniques des systèmes de communication d'information", les no Au gra

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 14/09/2016 numac 2016009451 source service public federal justice Changement d'adresse Les services de la Justice de Paix Limbourg - Aubel siège Aubel siègeront à partir du 20 septembre 2016 à l'adresse suivante : Justice de Paix Limbourg - Aubel Siège Aubel Avenue Victor David 153 4830 LIMBOURG

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2016 numac 2016204646 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes néerlandophones, du Registre maritime belge (niveau A4) pour le SPF Mobilité et Transports (ANG16186) Une liste de maximum 15 lauréats, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cet(...) Cond
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