M.B. Index des textes publiés le 20 septembre 2016

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arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/08/2016 pub. 20/09/2016 numac 2016036397 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la répartition de disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative à la validation des études et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes

avis

type avis prom. -- pub. 20/09/2016 numac 2016042009 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI I. - BEUR
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