M.B. Index des textes publiés le 21 septembre 2016

Accès rapide:

loi

type loi prom. 09/08/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016015104 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant le contrôle d'immigration effectué sur les trains circulant entre la Belgique et le Roy

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016203599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une ca type arrêté royal prom. 06/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016012133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention du "Fonds social de l'industrie du béton" dans les coûts de fo type arrêté royal prom. 16/12/2002 pub. 21/09/2016 numac 2016018304 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les règles de procédure et les modalités de paiement des amendes administratives suite aux contrôles effectués en exécution de la législation relative à la sécurité alimentaire et mettant en vigueur certaines dispositions d type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016203166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative aux primes d'encouragement flamandes type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016203165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016203605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'introduction de travail de nuit pour les activités e-commerce type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016203923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016203355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant le pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016203598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, portant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016203181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd - régime suppl type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016203548 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant l'intervention dans les frais de transport des e type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016203550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouv type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016203552 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains ouvriers âgés type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016203597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certain type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016203553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd - régime suppl type arrêté royal prom. 06/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016012137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 33 type arrêté royal prom. 06/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016012134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016203604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'introduction de travail de nuit pour des activités type arrêté royal prom. 18/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016009453 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 635, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016203603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'introduction de travail de nuit pour des activités e-co type arrêté royal prom. 27/02/2013 pub. 21/09/2016 numac 2016000551 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les mesures de contrôle à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et les produits animaux. - Traduction allemande. - Erratum type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016000544 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016203655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 15/07/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016203178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 4 décembre 2 type arrêté royal prom. 14/11/2003 pub. 21/09/2016 numac 2016000548 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. - Traduction allemande de dispositions modificatives

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014272 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 65 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Hooglede à la hauteur de la borne kilométrique 31.965 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014269 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° A/615/66 du 9 septembre 2002 concernant les dispositifs de sécurité aux passages à niveau sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers type arrêté ministériel prom. 14/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016012196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du Président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emp type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014268 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Roulers - Izegem, situé à Roulers à la hauteur de la borne kilométrique 38.526 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014270 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 70 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Roulers à la hauteur de la borne kilométrique 34.375 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016014271 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 68 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Hooglede à la hauteur de la borne kilométrique 33.295

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016036420 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016204660 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2014 désignant les membres de la Commission des centres d'insertion socioprofessionnelle

avis

type avis prom. -- pub. 21/09/2016 numac 2016204658 source service public federal securite sociale Avis officiel Adaptation hors index au 1 er août 2016 du montant de certaines prestations sociales. A l'indice-pivot 122,01 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er août 2(...) La loi-programme du 19 décembre 2014

document

type document prom. -- pub. 21/09/2016 numac 2016204643 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 18 août 2016 approuve la délibération du 23 juin 2016 par laque(...)

erratum

type erratum prom. 03/08/2016 pub. 21/09/2016 numac 2016003327 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les bâtiments destinés à l'encadrement d

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2016 numac 2016007266 source ministere de la defense Armée. - Service Médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1332 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "techniques médicales", les nominations suivantes ont lieu le 2 Au gra type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2016 numac 2016007267 source ministere de la defense Armée. - Service Médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1333 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "techniques médicales", les nominations suivantes ont lieu le 2 Au gra type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2016 numac 2016007269 source ministere de la defense Armée. - Service Médical. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1335 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "techniques médicales", les nominations suivantes ont lieu le 2 Au gra type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/09/2016 numac 2016007268 source ministere de la defense Armée. - Service Médical. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 1334 du 22 juin 2016, dans la filière de métier "appui médical", la nomination suivante a lieu le 26 juin 2016 : Au gra

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/09/2016 numac 2016009481 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 30 mai 2016, page 39989, acte n° 2016/09321, ligne 56, lire : « Assistant gestionnaire de dossier au parquet de Hal-Vilvorde : 1** » au lieu de « Assistant gestionnaire de doss type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/09/2016 numac 2016009476 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 27 mai 2016, page 33448, acte n° 2016/09234, ligne 17, lire : « Collaborateur gestionnaire de dossiers au parquet de Hal-Vilvorde : 4 » au lieu de « Collaborateur gestionnaire

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/09/2016 numac 2016204684 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013643 L'autorité wallonne co type autorisation prom. -- pub. 21/09/2016 numac 2016204682 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016080001 L'autorité wallonn type autorisation prom. -- pub. 21/09/2016 numac 2016204685 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013647 L'autorité wallonne co type autorisation prom. -- pub. 21/09/2016 numac 2016204683 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016059023 L'autorité wallonn type autorisation prom. -- pub. 21/09/2016 numac 2016204678 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001539 L'autorité wallonn type autorisation prom. -- pub. 21/09/2016 numac 2016204677 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001239 L'autorité wallonn type autorisation prom. -- pub. 21/09/2016 numac 2016204681 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003341 L'autorité wallonne co type autorisation prom. -- pub. 21/09/2016 numac 2016204676 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001654 L'autorité wallonn type autorisation prom. -- pub. 21/09/2016 numac 2016204675 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001710 L'autorité wallonn type autorisation prom. -- pub. 21/09/2016 numac 2016204686 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 601823 L'autorité wallonne c

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 21/09/2016 numac 2016031623 source parlement de la region de bruxelles-capitale Concours de recrutement pour la fonction d'attaché aux relations publiques (m/f) (niveau A) avec une expérience de deux ans en matière de relations publiques et une connaissance suffisante du néerlandais et de l'anglais pour le **** ****(... type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 21/09/2016 numac 2016031624 source parlement de la region de bruxelles-capitale Concours de recrutement pour la fonction d'attaché à la gestion des ressources humaines (m/f) (niveau A) avec une expérience de deux ans en gestion des ressources humaines et une connaissance suffisante du néerlandais pour le **** ****(...

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/09/2016 numac 2016204790 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'experts **** gestion réseau, **** **** sélection comparative d'experts **** gestion réseau (niveau B), ****, pour le Ministère de la **** (****16160) a été clôturée l(...)
^