M.B. Index des textes publiés le 27 septembre 2016

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016009484 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 1 er septembre 2016 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêt type loi prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016003344 source banque centrale europeenne Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières En application de l'article 77(4) de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des type loi prom. 06/07/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016015105 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, faite à Moscou le 28 octobre 2011 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016022372 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, A, II, 24, § 1er, 32, § 2, et 33bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance o type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016012139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'intermédiation en services bancaires et d'investissement, relative à l'intervention des employeurs dans les frais type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016003339 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en vue de transposer la directive 2013/50/UE, l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé et l'arrêté royal du 14 fé type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016024192 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Association Francophone des Travailleurs Sociaux Hospitaliers asbl à promouvoir la qualité du travail social en milieu hospitalier type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016024193 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à "VZW Beroepsverening Sociaal Werkers Ziekenhuizen" à promouvoir la qualité du travail social en milieu hospitalier type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016021077 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux Par arrêté royal du 1 er juillet 2016 qui produit ses effets le 1 er juin 2017, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Ceulemans, Christina , née le 23 mai 1953, maîtr(...) Par arrêté roy type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016022371 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016015106 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignations Par arrêté royal du 16 mai 2016, M. François CORNET d'ELZIUS est déchargé de ses fonctions à l'Administration centrale et est chargé des fonctions de Représentant permanent adjoint, représentant de la Belg type arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016015107 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignations. - Mutations Par arrêté royal du 9 mai 2016, M. Bertrand de CROMBRUGGHE de PICQUENDAELE est déchargé de ses fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Office des Nations Unies, des Institu type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016022370 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 12 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016021075 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution partielle des articles 8 et 9 de la loi du 6 juillet 1920 portant personnification civile de la Fondation universitaire type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016012089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative à l'accord social pour les employés de jeux classiques en cas d'exploitation des type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016203704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016204466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016204173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant type arrêté royal prom. 06/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016203673 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 56 ans moyennant un type arrêté royal prom. 16/08/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016203712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la formation et à l'emploi des travailleurs type arrêté royal prom. 06/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016203668 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 06/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016203667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime syndicale 2015 type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016204467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016021074 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel conférant le titre d'astronome correspondant de l'Observatoire royal de Belgique à des personnalités scientifiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016015108 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté ministériel du 26 avril 2016, M. Alain SCHMITZ est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Ambassade auprès de l'Ambassade de Belgique à Kinshasa, et est adjoint à l'Administration centrale. P Par type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016031629 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016031631 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016031630 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 13/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016031632 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016036424 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016036429 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 fixant le contenu du rapport motivé sur l'accès à l'enseignement intégré et de l'attestation jointe au rapport sur l'accès à l'enseigne type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016036428 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la liste des cours d'enseignement pour la formation de bachelor en enseignement : enseignement secondaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016204801 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur des Comités de branche de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016204802 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant, pour la Région wallonne, le président de l'organe de coordination en application de l'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région d

avis

type avis prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016018322 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'Ordre des barreaux francophones et germanophone et consorts ont demandé l'annul type avis prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016018317 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Mes Peter FLAMEY et Gregory VERHELST, a type avis prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016018318 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. HET BORRELHUIS et la S.P.R.L. DE GULDEN COPPE ai(...) Cet arrêté a ét type avis prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016018321 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. Pierre-Yves LOISEAU et consorts ont demandé l'annulation de l'article 3, aliné type avis prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016018320 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016204723 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sindbad Chetioui, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe type document prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016204724 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV TDB Beurachtingen », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016204722 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Steve Dalne, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g type document prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016204727 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Salvator Palumbo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe type document prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016204725 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV L. Walet en Zonen Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016204726 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Global Solutions, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Di type document prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016204728 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Locatrex, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur type document prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016204536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon P son type document prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016204469 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires Le Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1000 Bruxelles, rue Ducale 61, informe les organisations représentatives de travaille Comm type document prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016204730 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Express Way, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe type document prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016204731 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS TRBA, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Le Directeur génér type document prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016204732 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL The Bee, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016204729 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA CLS Belgium », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le D type document prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016031635 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté de Collège n° 20162017-0030 du 9 septembre 2016 la session ordinaire 2015-2016 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 20 septembre 2016.

avis

type avis prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016204815 source service public de wallonie Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis Conformément à l'article 16 de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que L

erratum

type erratum prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016015109 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Personnel. - Sélections. - Erratum (...) Par arrêté ministériel du 23 février 2016, les lauréats des sélections AFG12010 du 11 septembre 201(...) type erratum prom. 03/08/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016014301 source service public federal mobilite et transports Loi portant des dispositions diverses en matière de mobilité. - Erratum type erratum prom. 21/07/2016 pub. 27/09/2016 numac 2016003341 source service public federal finances Loi visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016000570 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 1 er septembre 2016, Monsieur Steven VANTHUYNE est nommé en qualité d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016009473 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2016, Mme Myrthe BATENBURG est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services Centraux à partir du 18 juin 2016. Conformément aux l

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016009486 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 septembre 2016, qui entrent en vigueur à la date de la prestation de serment, lesquelles ne peuvent avoir lieu avant le jour de l'entrée en vigueur de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement: - o d'A

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016003331 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 juillet 2016, qui produit ses effets le 1 er août 2016, Madame Marie L. BOLLAND, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Prés type nominations prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016003333 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 août 2016, qui produit ses effets le 1 er septembre 2016, Monsieur Nicolas Y.P. GEUDENS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du type nominations prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016003336 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 juillet 2016, qui produit ses effets le 1 er août 2016, Monsieur Abdessamad CHENOUILI, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du type nominations prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016003332 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 juillet 2016, qui produit ses effets le 1 er août 2016, Madame Véronique L. SIMON, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Pr type nominations prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016003338 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 août 2016, qui produit ses effets le 1 er septembre 2016, Monsieur Jocelyn J.G. BEGHIN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision d type nominations prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016003337 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 juillet 2016, qui produit ses effets le 1 er août 2016, Monsieur Aissa BOULFERASSE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Pr type nominations prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016003330 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 juillet 2016, qui produit ses effets le 1 er août 2016, M. Frank J. WILLEKENS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du Prési type nominations prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016003334 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 août 2016, qui produit ses effets le 1 er septembre 2016, Madame Daphne D.A.A.-M. THYS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du type nominations prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016003335 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 juillet 2016, qui produit ses effets le 1 er août 2016, Madame Wendy M. VAN OVERWAELLE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision d type nominations prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016003329 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 août 2016, qui produit ses effets le 1 er septembre 2016, M. Jan H.L. CALLAERTS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décis

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 27/09/2016 numac 2016009377 source service public federal justice Règlement d'ordre intérieur de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité Introduction Le présent(...) Terminologie
^