M.B. Index des textes publiés le 30 septembre 2016

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loi

type loi prom. 13/03/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016000568 source service public federal interieur Loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016007273 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Dispositions retirées Par arrêté royal n° 1341 du 3 juillet 2016: Est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du 8 avril 2015 : FORCE TERRESTRE Général de b Sont promus type arrêté royal prom. 06/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016009475 source service public federal justice Arrêté royal portant attribution d'une subvention exceptionnelle et temporaire aux associations dont le Service des Tutelles a conclu un protocole d'accord en exécution de l'article 7bis, § 3 et 13, § 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 20 type arrêté royal prom. 06/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016009474 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention aux associations « Centrum voor Maatschappelijk Werk Brabantia - afdeling Caritas Internationaal », « Exil », « Rode Kruis Vlaanderen » et « Service de Solidarité socialiste » pour l'année budgétaire 201 type arrêté royal prom. 18/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016009455 source service public federal justice Arrêté royal fixant les conditions d'agrément de l'organisation visée à l'article 383bis/1 du Code pénal type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016011390 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016012185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 06/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016022381 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National type arrêté royal prom. 25/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016014280 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la masse brute vérifiée de conteneurs empotés type arrêté royal prom. 11/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016007409 source ministere de la defense Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du conseil de direction du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016000571 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 30 août 2016, M. David DOYEN est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police HERMETON ET HEURE. type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016007271 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 1337 du 28 juin 2016 : Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er juillet 2016 en application des lois coordonnées sur les p Force terre type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016007287 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignations Par arrêté royal n° 1364 du 7 juillet 2016 : Sont désignés à l'emploi d'instructeur militaire de l'Ecole royale militaire : Le 6 juin 2016 : Lieutenant Bruyere X. Le 20 **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016007286 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1358 du 7 juillet 2016, le major administrateur militaire **** **** F., est mis à la pension le 1 er avril 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016000587 source service public federal justice Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 août 2016, M. DE BROUWER Jean-Pierre est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er septembre 2015. Il es

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016029411 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en chimie - orientation : biochimie » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion social type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016029410 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en électromécanique - orientation : électromécanique et maintenance » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseigne type arrêté ministériel prom. 16/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016036436 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le tableau concernant la quantité de gaz naturel dont le client domestique a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale type arrêté ministériel prom. 09/08/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016204105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 9 de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés et y insérant un article 3/1 type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016029416 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en informatique et systèmes - orientation : informatique industrielle » classée dans le domaine des sciences de l'enseignement supérieur de promotion so type arrêté ministériel prom. 10/08/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016022346 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implant type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016029414 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en arts plastiques, visuels et de l'espace - orientation création d'intérieurs » classée dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace de type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016029415 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en électronique - orientation : électronique appliquée » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieu type arrêté ministériel prom. 01/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016029472 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel nommant un membre de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016015115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant attribution de compétence à des agences consulaires type arrêté ministériel prom. 08/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016014276 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 55, tronçon Wondelgem - Zelzate, situé à Evergem à la hauteur de la borne kilométrique 16.750 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016014274 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 61 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Torhout - Roulers, situé à Hooglede à la hauteur de la borne kilométrique 29.870 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016014264 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 96 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Roulers - Izegem, situé à Izegem à la hauteur de la borne kilométrique 43.624 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016014266 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Roulers - Izegem, situé à Roulers à la hauteur de la borne kilométrique 39.464 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016014263 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 98 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Roulers - Izegem, situé à Izegem à la hauteur de la borne kilométrique 44.072 type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016014267 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 81 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Roulers - Izegem, situé à Roulers à la hauteur de la borne kilométrique 38.866 type arrêté ministériel prom. 27/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016009488 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le modèle de la déclaration de la victime visé à l'article 1er, 3°, de l'arrêté royal du 26 septembre 2016 portant exécution de l'article 3, 9°, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement, portant type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 66, tronçon Roulers-Izegem, situé à Izegem à la hauteur de la borne kilométrique 42.960

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/2015 pub. 30/09/2016 numac 2016031628 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Comité d'audit du Service public régional de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016031627 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux normes de bruit fixées dans les zones d'entreprise en milieu urbain et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2002 relatif à la lut

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016027277 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 40 et 41 du décret du 20 février 2014 relatif au plan langues et modifiant divers décrets en matière de formation professionnelle

circulaire

type circulaire prom. 08/09/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016031633 source gewestelijke overheidsdienst brussel Circulaire relative à la réforme de la tutelle administrative. - Application de l'ordonnance du 23 juin 2016 modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que l'art

avis

type avis prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016204701 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 13 juillet 2016 en cause de Norbert Dhayer contre Bernadette Paulet, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 juillet 2016, le Juge de paix du c « L' type avis prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016018325 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016204804 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 25 avril 2016 procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Corroy Christian, en qualité de transpo type document prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016204805 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Références du certificat d'utilisation : Di Dossi type document prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016204535 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de la fourrure et de la peau en poil Par arrêté du Directeur général du 31 août 2016, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moni type document prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016204806 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Références du certificat d'utilisation : Di Dossi type document prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016204803 source service public de wallonie Environnement Un acte du 8 septembre 2016 retire l'enregistrement n° 2015-05-11-02 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 11 mai 2015 à Mme Ghislaine Broquet, rue de Guidon 22 à F-60410 Roberval. Un acte du Un acte type document prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016031534 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par décision du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juillet 2016, le plan personnel adapté du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente, dont le tableau récapitulatif ci-après, type document prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016029409 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de directeur, prenant cours le 1 er septembre 2017, à pourvoir dans une école supérieure des arts de la Communauté française, à savoir l'Ecole nationale supérieure des Arts visuels de la Ca Le pré type document prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016029457 source ministere de la communaute francaise Appel en vue du renouvellement de la Commission consultative de la langue des signes Les lettres de candidatures comportant la description des compétences, l'expérience utile et les motivations de chaque candidat à siéger au sein de la Commissio La

avis

type avis prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016029408 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Service général des Statuts et de la Carrière des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Examens du ju

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016029471 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la demande d'admission aux subventions des établissements scolaires

erratum

type erratum prom. 03/08/2016 pub. 30/09/2016 numac 2016007300 source ministere de la defense Loi modifiant diverses dispositions relatives au transfert de certains militaires inaptes sur le plan médical pour l'exercice de leur fonction et à la carrière militaire à durée limitée. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016007199 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Nominations dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1266 du 22 juin 2016 : Dans le corps de l'infanterie, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de réserve le 28 Au gr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016011394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 1 er septembre 2016 ont été nommés à cette date : ORDRE DE LA COURONNE Commandeur MM. : Wouter DE GEEST, Kapellen; Joseph LINKENS, Melle; Thierry van KAN, Genval. M. Jacques MOULIGNEAU, Wijgmaa

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016009494 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 15 juin 2016, page 36473, acte n° 2016/08010, ligne 15, lire : « La réserve des lauréats a une durée de validité de trois ans à compter de la date du procès-verbal. » au lieu

liste

type liste prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016204894 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016204893 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016204941 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de dessinateurs techniques construction (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG16160) Une liste de 20 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016204946 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de ****, **** **** sélection comparative de **** (niveau A1), ****, pour le **** **** (****16084) a été clôturée le 14 septembre 2016. Le nombre de lauréats(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016204951 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels en télécommunications (niveau A1), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG16151) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des l(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016204947 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers généraux législation, néerlandophones La sélection comparative de conseillers généraux législation (niveau A4), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG16151) a été clôturée le 4 août 2016. Le no(.. type communication du selor prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016204948 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts sécurité des produits énergétiques , francophones, (niveau A) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AFG16166) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la séle(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016204982 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes (niveau A2), francophones, pour la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (AFB16032) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Conditions d(...) 1. D type communication du selor prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016204950 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG16214) Une liste de 75 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016204939 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés psychologues expertises (niveau A), francophones, pour le SPF Justice (AFG16149) Une liste de 40 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une li(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016204928 source selor - bureau de selection de l'administration federale Ministère de la Défense. - Note de service adressée aux agents statutaires de niveau B et de niveau C. - Une sélection comparative d'accession au niveau A pour la fonction francophone suivante : attaché Appui juridique DG BudF(...) • Attaché App type communication du selor prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016204931 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux, néerlandophones La sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), néerlandophones, pour les institutions publiques de sécurité sociale (ANG16128) a été clôturée le 6 septembre 2016.(.. type communication du selor prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016204919 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultats La sélection comparative d'assistants administratifs (niveau C), francophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (BFG16045) a été clôturée le 18 août 2016. Le nombre de lauréats s'élève à 17. type communication du selor prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016204920 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultats La sélection comparative d'assistants administratifs (niveau C), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (BNG16045) a été clôturée le 18 août 2016. Le nombre de lauréats s'élève à 5.(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016204916 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'adjoint responsable d'un bureau de paiement, néerlandophones La sélection comparative d'adjoint responsable d'un bureau de paiement (niveau B), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocation(...) Le n type communication du selor prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016204880 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingéniers industriels (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Intérieur (ANG16174) Une liste de 25 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste sp(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016204952 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels Opérations - Protection civile de Crisnée (niveau A1), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG16152) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Out(...) Con

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016040309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2016 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 103.04 points en septembre 2016, contre 103.26 poi L

document

type document prom. -- pub. 30/09/2016 numac 2016003325 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuabl
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