M.B. Index des textes publiés le 4 octobre 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 04/10/2016 numac 2016204329 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 109/2016 du 14 juillet 2016 Numéro du rôle : 6229 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 51 de la loi du 16 septembre 1807 relative au desséchement des marais, posée par la Cour d'appel d'Anvers. La compos type loi prom. 26/12/2015 pub. 04/10/2016 numac 2016000579 source service public federal interieur Loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 04/10/2016 numac 2016009497 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 6 septembre 2016 le nommé Van ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016009487 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016012200 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les banques relative au remplacement des jours fériés en 2017, 2018 et 2019 (1) type arrêté royal prom. 18/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016012199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit relative au remplacement des jours fériés en 2017, 2018 et 2019 (1) type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016012198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2017 (1) type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000567 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux concernant le statut des agents de police type arrêté royal prom. 21/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016012094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à type arrêté royal prom. 21/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016203190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie papetière, relative aux avantages sociaux (1) type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000564 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'armement des agents de police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 2012 nommant les membres du Comité de Concertation du cinéma et de l'audiovisuel type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016029447 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Tamines à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016029448 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal Robert CAMPIN à organiser de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016029440 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal d'Auderghem à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016029439 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Master en sciences de l'ingénieur industriel - orientation : chimie » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérie type arrêté ministériel prom. 19/07/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016029438 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en chimie - orientation : biotechnologie » classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion so type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000562 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation des agents de police en maîtrise de la violence type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016029434 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Tamines à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 01/06/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016029449 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole fondamentale annexée à l'Athénée royal de Waremme à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000563 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation en armement des agents de police

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016027278 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes

circulaire

type circulaire prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000566 source service public federal interieur Circulaire modifiant la circulaire GPI 62 du 14 février 2008 relative à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux type circulaire prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000561 source service public federal interieur Circulaire concernant les coûts liés à la promotion sociale des agents de police vers le cadre de base. - Facturation type circulaire prom. 28/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016000565 source service public federal interieur Circulaire modifiant la circulaire GPI 48 du 17 mars 2006 relative à la formation et l'entraînement en maîtrise de la violence des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police

document

type document prom. -- pub. 04/10/2016 numac 2016027272 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes Certificat d'utilisation délivré en v Valorisat type document prom. -- pub. 04/10/2016 numac 2016204839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germ type document prom. -- pub. 04/10/2016 numac 2016204879 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 8 juillet 2016 désaffecte la parcelle de terrain reprise au plan E/A3/152.(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016204873 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un immeuble à Beauvechain type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016204872 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un immeuble à Engis

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016029456 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non-universitaire l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016029454 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1963 portant reconnaissance de la faculté de la théologie protestante de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016029451 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination

arrêt

type arrêt prom. 05/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016022379 source service public federal securite sociale Arrêté du comité de gestion portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2016

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/10/2016 numac 2016204642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de M. Hans SCHIPPERS décédé Les or Ce

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 02/09/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016204833 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 26 avril 1994 promouvant l'occupation de personnes handicapées sur le marché libre du travail type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/07/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016204583 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 février 2000 relatif à la fréquentation scolaire type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/07/2016 pub. 04/10/2016 numac 2016204580 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le formulaire d'inscription pour l'enseignement à domicile

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 04/10/2016 numac 2016204878 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 235.195 du 23 juin 2016, XIII e Chambre, Section du Contentieux administratif, annule l'arrêté ministériel du 20 septembre 2013 abrogeant le pé

document

type document prom. -- pub. 04/10/2016 numac 2016204330 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 111/2016 du 14 juillet 2016 Numéro du rôle : 6264 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 2 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 1994 relative au précompte immobilier, posée L

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/10/2016 numac 2016204998 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de contrôleurs sociaux, francophones La sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), francophones, pour le **** **** (****16109) a été clôturée le 14 septembre 2016. Le nombre(...) En out
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