M.B. Index des textes publiés le 17 octobre 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 17/10/2016 numac 2016009495 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication **** arrêté royal du 1 er septembre 2016 le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile Par ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016022412 source caisse auxilliaire d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016203227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant l'article 14 de la convention collective de travail du 11 février 2008 détermina type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016203217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016203211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'instauration d'une pension sectorielle compléme type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016204129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'augmentation des barèmes de rémunération sect type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016203662 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la perception de la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence dénom type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016204295 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant la convention collective de tra type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016204180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016204158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016204066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016204134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et à la coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016204297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour la formation type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016204301 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016204299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à type arrêté royal prom. 18/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016024202 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la prévention et à la lutte contre la rage type arrêté royal prom. 03/10/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016022406 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 06/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016022411 source caisse auxilliaire d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National type arrêté royal prom. 26/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016003361 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public Credibe type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016011415 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale "APETRA" type arrêté royal prom. 06/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016022410 source caisse auxilliaire d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National type arrêté royal prom. 06/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016022409 source caisse auxilliaire d'assurance maladie-invalidite Arrêté royal portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016011412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée visé à l'article 19 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016024213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité scientifique REACH type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/10/2016 numac 2016031668 source region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 28/09/2016, la S.A. AREMIS BELGIUM a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 ans qui p(...) L'agrément porte le type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/10/2016 numac 2016018335 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 4 octobre 2016, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée, à partir du 1er novembre 2016, à M. Luc ROELS, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retr

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016205123 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvi type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/07/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016205147 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques

décret

type décret prom. 06/10/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016205148 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques type décret prom. 26/05/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016205146 source service public de wallonie Décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques

avis

type avis prom. -- pub. 17/10/2016 numac 2016024203 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis relatif à la nouvelle indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, des arrêt

document

type document prom. -- pub. 17/10/2016 numac 2016205145 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 septembre 2016 approuve la décision du 7 juin 2016 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII "Eugène Maleve" entérine les comptes 2015 de l'association. Un arrêt type document prom. -- pub. 17/10/2016 numac 2016205144 source service public de wallonie Protection du patrimoine DURBUY. - Par arrêté ministériel du 28 avril 2016, l'ensemble constitué de l'église Saint-Georges de Grandhan et son cimetière, du château-ferme de Grandhan, de la Tour de Justice classée par arrêté royal du 25 novembr

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 17/10/2016 numac 2016205221 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour de cassation Par ordonnance du 4 octobre 2016, du premier président de la Cour de cassation, la désignation de M. Storck Ch., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée p Just type ordonnance prom. 20/07/2016 pub. 17/10/2016 numac 2016031597 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2016 numac 2016011407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 10 juillet 2015 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : ORDRE DE LEOPOLD Commandeur M. Frank DE SAER, directeur au Service d'encadrement Tec M. Patric type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2016 numac 2016011404 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour le secteur postal. - Extrait Par arrêté royal du 18 septembre 2016, Madame Katelijne EXELMANS, née le 19 novembre 1971, est nomm(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/10/2016 numac 2016029493 source parlement de la communaute francaise Institutions communautaires et régionales. - Parlement de la Communauté française Recrutement . - Huissier-messager Le Parlement de la Communauté française procèdera prochainement à un examen en vue du recrutement d'un(e) Huissier-****(...) Une

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/10/2016 numac 2016027281 source service public de wallonie Centre wallon de Recherches agronomiques. - Promotion par avancement de grade. - Emploi de directeur général adjoint . - Appel aux candidats En date du 14 juillet 2016, un emploi de directeur général adjoint a été déclaré vacant au Cent(...) Le

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/10/2016 numac 2016009460 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative **** de recrutement des greffiers et secrétaires pour l'Ordre Judiciaire . Il y a 497 lauréats. Classement des lauréats :(...) 1 **** **** 250 **** **** 2 **** (...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/10/2016 numac 2016009462 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative francophone de recrutement des greffiers et secrétaires pour l'Ordre Judiciaire . Il y a 743 lauréats. Classement des lauréats:(...) 1 **** **** 373 **** **** 2 (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/10/2016 numac 2016018336 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, est nommée à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêté ministériel du 4 octobre 2016 : A partir du 1 er sep - Mme D

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2016 numac 2016205236 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de business analystes, **** **** sélection comparative de business analystes (niveau B), ****, pour l'Office national de l'**** (****16089), a été clôturée le 10 ****(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2016 numac 2016205243 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs sociaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG16212) Une liste de 60 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette list(...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2016 numac 2016205244 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts financiers (niveau B), francophones, pour l'Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité (INAMI) (AFG16193) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cett(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2016 numac 2016205205 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs-expert en investigations techniques (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG16225) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie ap(...) Outre

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 17/10/2016 numac 2016043008 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (...) Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient(...)
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