M.B. Index des textes publiés le 20 octobre 2016

Accès rapide:

loi

type loi prom. 15/08/2012 pub. 20/10/2016 numac 2012015155 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève le 27 janvier 2006 (2) type loi prom. -- pub. 20/10/2016 numac 2016009513 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 25 septembre 2016 le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2016 numac 2016014303 source service public federal mobilite et transports Transfert Par arrêté royal du 4 mai 2016, Mme Catherine MARECHAL, classe A1, attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, est transférée en date du 1 er mai 2016 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un Par arr type arrêté royal prom. 25/09/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016022401 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, §§ 1er, 2 et 4, 14, a), 16, § 5, 20, §§ 1er, c), et 2, A et C, et 25, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des type arrêté royal prom. 25/09/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016022400 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2016 numac 2016205303 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 5 octobre 2016, entrant en vigueur à ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vander Stichele, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Wevelgem. Le recours en annulation de l'acte préc type arrêté royal prom. 18/09/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016014302 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au transport routier international de denrées périssables et à l'utilisation de moyens spéciaux pour ce transport et modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors d type arrêté royal prom. 05/10/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016011416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre d'appel francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2016 numac 2016007422 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1394 du 8 août 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. 08/10/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016011418 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2016 numac 2016007297 source ministere de la defense Armée. - Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1372 du 15 juillet 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. 05/10/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016011417 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016000635 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/09/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la chambre de recours en matière disciplinaire pour l'ensemble des institution type arrêté ministériel prom. 22/09/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016022402 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive » de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/09/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016205246 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon, à destination des employeurs des services d'aide aux familles et aux aînés , modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2002 portant exécution du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à fa

avis

type avis prom. -- pub. 20/10/2016 numac 2016205195 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 24 août 2016 et parvenue au greffe le 25 août 2016, un recours en annulation du décret de la Région wallonn type avis prom. -- pub. 20/10/2016 numac 2016042010 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI I. - BEUR type avis prom. -- pub. 20/10/2016 numac 2016014314 source service public federal mobilite et transports Transport maritime. - Avis relatif aux « Algemene Nood en Interventieplan Noordzee », adopté par le Corps politique de la structure de Garde côtière, le 23 octobre 2014 Dans l'Accord de coopération du 8 juillet 2005 entre l'Etat fédéral et la R

accord de coopération

type accord de coopération prom. 14/07/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016021079 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant les modifications à apporter à la règlementation relative aux allocations familiales type accord de coopération prom. 14/07/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016021078 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d'application personnel des disposition

document

type document prom. -- pub. 20/10/2016 numac 2016205187 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Amacro », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 20/10/2016 numac 2016205241 source service public de wallonie Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2016 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2016 de la commune de Waimes. WAIMES. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2016 approuve les comptes annuels type document prom. -- pub. 20/10/2016 numac 2016205186 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Vos Cargo Logistics Belgium », en qualité de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 20/10/2016 numac 2016205185 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Vos Logistics Breukelen », en qualité de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 20/10/2016 numac 2016205183 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Richoux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le type document prom. -- pub. 20/10/2016 numac 2016205184 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Nedex Internationale Spedition », en qualité de transporteur de déchets autres type document prom. -- pub. 20/10/2016 numac 2016205180 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA F.D.G., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur gén type document prom. -- pub. 20/10/2016 numac 2016205182 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Transports Wagner Et Bonnefois, en qualité de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 20/10/2016 numac 2016205181 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Bohet Fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeu type document prom. -- pub. 20/10/2016 numac 2016205179 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Robert Opertowski, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direct type document prom. -- pub. 20/10/2016 numac 2016205178 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michael Dethier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeu

erratum

type erratum prom. 15/09/2016 pub. 20/10/2016 numac 2016205217 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice, par les étrangers, des activités professionnelles indépendantes. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2016 numac 2016015119 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 25 septembre 2016, Mme Larissa VANDERHOUDELINGEN est nommée à partir du 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/10/2016 numac 2016015120 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 25 septembre 2016, Mme Ellen CHEYNS est nommée à partir du 1 er août (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/10/2016 numac 2016007420 source ministere de la defense Recrutement de candidats volontaires durée limitée en 2017 1. Des sessions de recrutement de candidats volontaires type durée limitée sont organisées en 2017. Les détails de ces sessions peuvent(...) 2. Inscriptions a. L'inscription est possible

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/10/2016 numac 2016205302 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 octobre 2016 : - est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1 er septembre 2016, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d' Anvers, pour la divi - d'Anvers : de M type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 20/10/2016 numac 2016205304 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 5 octobre 2016, M. Crabeels, D., juge suppléant honoraire à la justice de paix du deuxième canton d'Ostende, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 20/10/2016 numac 2016205143 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêts n os 235.564 et 235.563 du 28 juillet 2016 respectivement en cause de la SC SPRL « T.D.H.D.J. » et autres contre la Région wallonne, parties intervenantes : « 1. L'arti

document

type document prom. -- pub. 20/10/2016 numac 2016205177 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 125/2016 du 6 octobre 2016 Numéros du rôle : 6187, 6190 et 6191 En cause : les recours en annulation partielle du décret de la Région flamande du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, introduits par l'ASBL « A La
^