M.B. Index des textes publiés le 31 octobre 2016

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loi

type loi prom. 29/05/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016000668 source service public federal interieur Loi supprimant le comité consultatif national des zones de secours de la sécurité civile. - Traduction allemande type loi prom. 27/04/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016000670 source service public federal interieur Loi adaptant les dispositions attributives de titres et de grades dans les codes fiscaux et les dispositions légales relatives aux douanes et accises et portant diverses autres dispositions. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016009539 source service public federal justice Service Centraux. - Démission Par arrêté royal du 6 septembre 2016, qui entre en vigueur le 1 er octobre 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Françoise JOTTARD, conseiller. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension type arrêté royal prom. 14/09/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016011419 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la répartition de participations bénéficiaires et à l'octroi de ristournes en matière d'assurance type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016011421 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Connexions électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 28 septembre 2016, la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville d'Eeklo du 5 avril 2016, accordant une permission de voirie à la S.A. ELIA A(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016009531 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 15 janvier 2016, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2016, il est mis fin aux fonctions de M. Daniel Bogaert, conseiller. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de re type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016007424 source ministere de la defense Forces armées Commission d'un candidat officiers de réserve Par arrêté royal n° 1395 du 8 août 2016, le candidat officier de réserve **** M., est commissionné au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve, le 1 er mai 201 type arrêté royal prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016007421 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Déchargé d'emploi Par arrêté royal n° 1393 du 8 août 2016 : Le lieutenant-colonel d'aviation breveté d'état-major **** J., est déchargé, le 1 er septembre 2016, de l'emploi d'Officier **** type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016007432 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de santé aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi type arrêté royal prom. 16/06/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016000672 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la délivrance d'un ticket de caisse au moyen d'un système de caisse enregistr type arrêté royal prom. 23/08/2015 pub. 31/10/2016 numac 2016000677 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 30/08/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016000669 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016011436 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel mettant fin à la mission des liquidateurs des Chambres des Métiers et Négoces type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016204798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de la construction type arrêté ministériel prom. 25/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016031729 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016204797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tie type arrêté ministériel prom. 12/08/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016000654 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation du pouvoir de procéder à divers actes préparatoires en matière de tutelle sur les délibérations des zones de secours type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016204796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la sous-commission paritaire pour les autobus et autocars type arrêté ministériel prom. 25/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016031728 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques type arrêté ministériel prom. 25/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016031730 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016031677 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016031718 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres de la Commission régionale pour l' accès aux documents administratifs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016031702 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 septembre 2016 sont classées comme site et comme monument certaines parties du cimetière d'Ixelles, sis chaussée de Boondael 478 et avenue de la Couronn C

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016036497 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et inondations survenues du 27 mai au 26 juin 2016 sur le territoire de toutes les provinces flamandes et délimitant l'étendue géographique de cette calami type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016036496 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant spécification de la réglementation relative à la compensation des dégâts de capital et la compensation des usagers type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016036514 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté du 20 mai 2016 considérant comme calamité publique les pluies abondantes survenues le 5 juin 2015 sur le territoire des provinces de Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendu type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016036513 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand considérant comme calamité publique la tornade et les rafales à caractère local survenues les 29 et 30 août 2015 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette

décret

type décret prom. 20/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016205449 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto type décret prom. 20/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016205450 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 16 octobre 2015 modifiant l'accord de coopération du 2 septembre 2013 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'int type décret prom. 20/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016205447 source service public de wallonie Décret limitant les fermages type décret prom. 20/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016205448 source service public de wallonie Décret portant des mesures diverses en matière de sécurité routière et de voies hydrauliques

avis

type avis prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016205512 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 26 septembre 2016 en cause de Gisela Slachmuylders, Jozef Slachmuylders et Carina Slachmuylders contre la ville de Malines et la Région flamande, dont l'expéditi « L

document

type document prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016205538 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 20 octobre 2016, démission honorable de ses fonctions d'at type document prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016000693 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats sapeurs-pompiers (cadre d(...) - Le 25 novemb type document prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016000692 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats capitaines 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats capitaines (cadre supérieur p(...) -Le 5 décembre

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016027291 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 février 2016 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chiny - Chiny type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016205421 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Lessines type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016205422 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bray

arrêt

type arrêt prom. 01/10/2016 pub. 31/10/2016 numac 2016022413 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016007440 source ministere de la defense Recrutement durée limitée. - Session de recrutement de candidats officiers durée limitée niveau A en 2017 1. Une session de recrutement spécial de candidats officiers qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de l'en type recrutement prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016007442 source ministere de la defense Recrutement complémentaire. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2017 1. Une session de recrutement complémentaire de candidats officiers de carrière est organisée pour le Service Médical en 2017. 2. **** ****

communication

type communication prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016205546 source service public federal securite sociale Le Ministre des Pensions et la Ministre des Affaires sociales. - Communication. - Le Conseil consultatif fédéral des aînés Introduction Les membres du Conseil consultatif fédéral des aînés ont été nommés par arrêté royal du 13 novembre 2012

rapport

type rapport prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016022436 source institut national d'assurance maladie-invalidite Le Médiateur pour les Pensions recherche un collaborateur francophone spécialisé en matière de pensions du secteur public A propos de nous Le Service de médiation pour les Pensions examine les plaintes portant sur les pensions légales e(...) Une

nominations

type nominations prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016003371 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 26 septembre 2016, qui produit ses effets le 1 er octobre 2016, Monsieur Olivier J.M.G. LABIE, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseille Par décisi type nominations prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016003372 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 14 septembre 2016, qui produit ses effets le 1 er octobre 2016, Monsieur Alain DEWEWEIRE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du

liste

type liste prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016205442 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016205443 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016205492 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016205418 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001379 L'autorité wallonn type autorisation prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016205417 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001523 L'autorité wallonn type autorisation prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016205409 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016091005 L'autorité wallonn type autorisation prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016205410 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657977 L'autorité wallonne co type autorisation prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016205411 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016059090 L'autorité wallonn type autorisation prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016205412 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE317751 L'autorité wallonne co type autorisation prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016205413 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL213910 L'autorité wallonne co type autorisation prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016205414 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2016028007 L'autorité wallonn type autorisation prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016205415 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001682 L'autorité wallonn type autorisation prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016205416 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT018934 L'autorité wallonne co

règlement

type règlement prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016205441 source service public federal securite sociale Arrangement administratif relatif à l'application de la convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Argentine En application de l'article 19 de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belg T

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016205533 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de JAVA **** ****, **** **** sélection comparative de JAVA **** **** (niveau A1), ****, pour le **** ****, Travail et Concertation sociale (****16092) (...) **** **** type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016205552 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs-analystes A2, néerlandophones La sélection comparative de programmeurs-analystes A2 (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG16166) a été clôturée le 21 o(...) L type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016205548 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Directeurs Ressources humaines et support (niveau A3) néerlandophones pour La Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (ANB16030) Une liste de 5 lauréats maximum, valable un an, sera établie après l(...) C type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016205544 source selor - bureau de selection de l'administration federale Service SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Note de service adressée aux agents statutaires de niveau B et de niveau C Une sélection comparative d'accession au niveau A pour la fonction francophone suivante • Superviseur Contact Cent type communication du selor prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016205549 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers médecins experts (niveau A3), francophones, pour le Medex du SPF Santé public, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG16167) A l'issue de la sélection, la liste de lauréats, sans class(...) O

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016040310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'octobre 2016 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 103.34 points en octobre 2016, contre 103.04 points e L

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 31/10/2016 numac 2016011434 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN
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