M.B. Index des textes publiés le 3 novembre 2016

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loi

type loi prom. 16/08/2016 pub. 03/11/2016 numac 2016000655 source service public federal interieur 16 AOUT 2016 - Loi modifiant la loi du 7 décembre 1988 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, en ce qui concerne les plans de sécurité type loi prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016009528 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 5 octobre 2016 **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera s **** type loi prom. 04/05/2016 pub. 03/11/2016 numac 2016000690 source service public federal interieur Loi relative à la réutilisation des informations du secteur public. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016205480 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 118/2016 du 22 septembre 2016 Numéro du rôle : 6223 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 2,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/07/2016 pub. 03/11/2016 numac 2016000689 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 18 du 29 décembre 1992 relatif aux exemptions concernant les exportations de biens et de services en dehors de la Communauté, en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le montant du seui type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 03/11/2016 numac 2016012109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016015138 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Fermeture poste Par arrêté royal du 6 juillet 2016 le Consulat de Belgique à Saint-Domingue est supprimé. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016022352 source service public federal securite sociale Personnel. - Pension de retraite Par arrêté royal du 9 mai 2016, démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 30 juin 2016 au soir à Me Jeanine RAHIER, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller. Elle est ad type arrêté royal prom. 25/10/2016 pub. 03/11/2016 numac 2016024212 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016205598 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 octobre 2016 Mme Anne ROUSSEAU, experte administrative, est promue par acces(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016009543 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 1 er mai 2016, entrant en vigueur le 28 novembre 2016, est acceptée la démission de M. Smets, M., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Anvers . Le recours en (...) type arrêté royal prom. 08/10/2016 pub. 03/11/2016 numac 2016011440 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2000 portant reconnaissance de la S.A. Belgonucléaire comme exploitant d'une installation nucléaire type arrêté royal prom. 14/12/2015 pub. 03/11/2016 numac 2016000676 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016007434 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 1400 du 1 er septembre 2016: La Médaille du volontaire de guerre combattant avec barrette en argent portant les millésimes "1940-1945" Messieurs : **** **** **** type arrêté royal prom. 09/03/2014 pub. 03/11/2016 numac 2016000691 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux en vue, notamment, de l'adaptation à la loi du 10 janvier 2011 d'exécution du Traité sur le droit des brevets d'invention et de l'Acte portant révision de la Convention sur la délivrance type arrêté royal prom. 17/05/2016 pub. 03/11/2016 numac 2016000641 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des places d'accueil pour les demandeurs d'asile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 11/12/2012 pub. 03/11/2016 numac 2016000653 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 03/11/2016 numac 2016204082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la procédure d'information et de consultation du conseil d'en

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 03/11/2016 numac 2016015126 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel désignant un membre de la Commission diplomatique au sein du S.P.F. Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 03/11/2016 numac 2016015125 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel désignant un membre de la Commission diplomatique au sein du S.P.F. Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 03/11/2016 numac 2016015124 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel désignant un membre de la Commission diplomatique au sein du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 03/11/2016 numac 2016015127 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel désignant un membre de la Commission diplomatique au sein du S.P.F. Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 03/11/2016 numac 2016015128 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel désignant un membre de la Commission diplomatique au sein du S.P.F. Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 20/10/2016 pub. 03/11/2016 numac 2016011433 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démissions et nominations de membres effectifs et suppléants du Conseil supérieur de Normalisation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2016 pub. 03/11/2016 numac 2016031680 source gewestelijke overheidsdienst brussel Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2013 désignant le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et l'ordonnateur dél

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/10/2016 pub. 03/11/2016 numac 2016205469 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou

avis

type avis prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016011439 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-16/0038 : McKensson/ Belmedis/Espafarmed/Cophana/Alphar Partners et Sofiadis Le 21 octobre 2016, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Conc type avis prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016011437 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-16/0036 : Sakolaki NV - Vendis Capital II Comm. V./Legio International NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 20 oc type avis prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016011438 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-16/0037 : Hospital Logistics. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 20 octobre 2016, l'auditeur général de l'Autorit

erratum

type erratum prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016205545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles. - Erratum Au Moniteur belge n° 275 du 13 octobre 2016, p. 69756, il faut lire l'avis comme suit : Par ordonnance du 21 septembre 2016 de la Présidente(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016204997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 octobre 2016, M. VAN DE WALLE Marc est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de M. VAN HOUCKE type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016022437 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 octobre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hon type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016007433 source ministere de la defense Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 1398 du 8 août 2016 : Sont nommés au grade supérieur dans le cadre de réserve, le 28 septembre 2016: Force Au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016014327 source service public federal mobilite et transports Nomination Par arrêté royal du 29 septembre 2016 madame Aude NEIVA est nommée à titre définitif dans la classe(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/10/2016 pub. 03/11/2016 numac 2016031717 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/ 1504 du Collège de la Commission communautaire française portant approbation de quatre référentiels de validation de compétences associés au métier de « plafonneur » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 rela

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016205473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg en remplacement de M. Luc NOTEN, décédé Les organisations r Ces

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016007439 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement candidats officiers de carrière niveau A en 2017 1. Une session de recrutement de candidats officiers de carrière est organisée en 2017 pour les cycles de formation suivants : a. Ecole **** **** b. **** type recrutement prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016007441 source ministere de la defense Recrutement spécial. - Session de recrutement de candidats officiers de carrière niveau A en 2017 1. Une session de recrutement spécial de candidats officiers qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de **** 2. type recrutement prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016007446 source ministere de la defense Session de recrutement de candidats officiers durée limitée niveau B en 2017 1. Une session de recrutement de candidats officiers durée limitée qui sont titulaires soit d'un diplôme universitaire, soit d'un diplôme de l'enseignement supérieur du type recrutement prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016007445 source ministere de la defense Recrutement de candidats officiers auxiliaires Session de recrutement de candidats officiers auxiliaires en 2017 1. Une session de recrutement de candidats officiers auxiliaires est organisée en 2017. 2. Inscriptions a. L'inscription es b. **** ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016009542 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 décembre 2015, M. Van Trimpont, D., juge au tribunal de police de Flandre or(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016205597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 octobre 2016 M. Simon VANNESTE est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er septembre 2016, avec prise de rang au 1 er septembre

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016205459 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR003347 L'autorité wallonne co type autorisation prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016205457 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU013208 L'autorité wallonne co type autorisation prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016205458 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE317944 L'autorité wallonne co type autorisation prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016205456 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001602 L'autorité wallonn type autorisation prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016205453 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL657039 L'autorité wallonne co type autorisation prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016205451 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL649119 L'autorité wallonne co type autorisation prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016205452 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003001377 L'autorité wallonn type autorisation prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016205454 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AU16019 L'autorité wallonne com type autorisation prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016205455 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2015062086 L'autorité wallonn

règlement

type règlement prom. 03/10/2016 pub. 03/11/2016 numac 2016022435 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016205558 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'accession au niveau A pour la fonction néerlandophone suivante : Gestionnaire ICT La sélection comparative d'accession au niveau A pour la fonction néerlandophones suivante (3 e série) : Ge(...) Le nombre de lauréat s'élè type communication du selor prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016205593 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bacheliers sécurité sociale, francophones La sélection comparative de bacheliers sécurité sociale (niveau B), francophones, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale (AFG16135) a été clôturée le 21 octo(.. type communication du selor prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016205550 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de bacheliers sécurité sociale, **** **** sélection comparative de bacheliers sécurité sociale (niveau B), ****, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale (A(...) L

document

type document prom. -- pub. 03/11/2016 numac 2016014325 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p
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