M.B. Index des textes publiés le 4 novembre 2016

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loi

type loi prom. 25/03/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016000647 source service public federal interieur Loi relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance en ce qui concerne certaines procédures accélérées de recours auprès du Conseil d'Etat. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016204135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant l'intervention des employeurs dans les frais d type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016203228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2016 numac 2016036493 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux L'arrêté royal du 30 août 2016 dispose ce qui suit : Article 1 er . La Décoration civile est accordée aux fonctionnaires suivants de l'Autorité flamande, « Agentschap Innoveren en Ondernemen » POUR PLUS DE 25 ANNEES DE SERVICE type arrêté royal prom. 31/05/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016000644 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016204138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la formation type arrêté royal prom. 21/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016014315 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux mesures réglementaires de protection du patrimoine culturel subaquatique type arrêté royal prom. 16/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016007423 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole Royale Militaire pour l'année académique 2016-2017 type arrêté royal prom. 19/04/1996 pub. 04/11/2016 numac 2016000687 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant dérogation aux dispositions de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de concertation pour l'enseignement spécialisé type arrêté ministériel prom. 18/08/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029514 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des organisations de jeunesse fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er janvier 2014 portant nomination des membres de la Commission co type arrêté ministériel prom. 05/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la désignation du comptable de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 08/08/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029526 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense type arrêté ministériel prom. 23/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029519 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Union professionnelle des Producteurs francophones de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 12/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016014321 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du 't Vliegent Hart en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 12/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016014320 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave de l'U-11 en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 12/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016014319 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du navire SS Kilmore en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 04/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016014318 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2016 numac 2016205625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément d'un cours de formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention Par arrêté ministériel du 28 octobre 2016 les cours de niveau I comme cours de formation complémentaire imposé type arrêté ministériel prom. 12/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016014317 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du navire HMS Brilliant en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 12/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016014316 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la protection du site d'épave sur le banc de sable Buiten Ratel en tant que patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 27/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016036487 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la demande d'enregistrement de la dénomination « Vlees van het rood ras van West-Vlaanderen » comme appellation d'origine protégée

document

type document prom. -- pub. 04/11/2016 numac 2016205560 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 octobre 2016 approuve les comptes pour l'exercice 2015 de l'Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques votés en séance de l'assemblée générale en date(...) type document prom. -- pub. 04/11/2016 numac 2016205633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail Liège, arrondissement Liège Le 5 septembre 2016, Monsieur JOUFFROY Jean-Jacques, juge social au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail de Liège arrondissement Liège, a été désigné par le pr type document prom. -- pub. 04/11/2016 numac 2016027293 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2016/1067/3/4 délivré à la SHANKS BELGIUM S.A. L'Office wallon des D type document prom. -- pub. 04/11/2016 numac 2016027294 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2012/22/3/4 délivré à la S. type document prom. -- pub. 04/11/2016 numac 2016027292 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2016/13/252/3/4 délivré à la Société momentanée AERTSSEN-ECOTER

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/10/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029523 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un r type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029508 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subve

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/11/2016 numac 2016205497 source service public federal interieur Appel aux candidats pour le Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Le Conseil scientifique a pour mission de conseiller l'Agence quant à sa politique de contrôle et plus particuli

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 04/11/2016 numac 2016009540 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2016, la désignation de M. Frenay, F., juge au tribunal de première ins(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/11/2016 numac 2016000642 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 11 juillet 2016 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucra

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2016 numac 2016205600 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'analystes Développeurs JAVA A2 (niveau A2), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (AFG16207) Une liste de quinze lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Out(...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2016 numac 2016205565 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de cryptographes (niveau B), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG16216) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélect(...) type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2016 numac 2016205603 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative d'inspecteurs, francophones La sélection comparative d'inspecteurs pour la Sûreté de l'Etat (niveau B), francophones, pour le **** **** (****16050), a été clôturée le 22 juin 2016. Le (...) type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2016 numac 2016205628 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de technicien de laboratoire (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG16274) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une list(...) Condi type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2016 numac 2016205572 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des porte-paroles (niveau A), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat (ANG16194) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spéci(...) Co

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 04/11/2016 numac 2016009541 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 18 octobre 2016 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de Mme Goblet, V., juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles Cour d
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