M.B. Index des textes publiés le 16 novembre 2016

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loi

type loi prom. 25/10/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016003379 source service public federal finances Loi portant création de l'Agence fédérale de la Dette et suppression du Fonds des Rentes type loi prom. -- pub. 16/11/2016 numac 2016205485 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 127/2016 du 6 octobre 2016 Numéro du rôle : 6287 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 162bis du Code d'instruction criminelle et à l'article 283 de la loi générale sur les douanes et accises, coordon L

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016203214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, modifiant la convention collective de type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016203556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016204083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux primes d'encouragement régionales type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016204132 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 23 octobre 2014 portant des mesures en faveur des type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2016 numac 2016011431 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 octobre 2016, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er n Monsieu type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2016 numac 2016011430 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 octobre 2016 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er ma Monsieu type arrêté royal prom. 06/09/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016011379 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 1966 prescrivant des statistiques annuelles des naissances, décès, mariages, divorces, reconnaissances, légitimations, adoptions, immigration et émigration type arrêté royal prom. 20/10/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016018344 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2016 numac 2016007448 source ministere de la defense Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major à des officiers supérieurs Par arrêté royal n° 1406 du 1 er septembre 2016, le brevet supérieur d'état-major est conféré aux officiers supérieurs cités ci-après : Force terre Aux m type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2016 numac 2016205675 source service public federal justice Notariat Par arrêtés royaux du 27 octobre 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Cuypers, L., licenciée en droit, notaire associée, est nommée no La type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2016 numac 2016007447 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1405 du 1 er septembre 2016, le capitaine-commandant **** M., est mis à la pension le 1 er janvier 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2016 numac 2016007449 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1409 du 1 er septembre 2016, le capitaine-commandant **** W., est mis à la pension le 1 er juillet 2017. type arrêté royal prom. 28/09/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016203173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative à la prépension conventionnelle à temp

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/11/2016 numac 2016205556 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 22 septembre 2016 porte agréation, pour une durée indéterminée, de « USG People Customer Solutions » comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone. type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016014328 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 22/08/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016007437 source ministere de la defense Arrêté ministériel octroyant le diplôme d'honneur de porte-drapeau type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/11/2016 numac 2016205610 source service public de wallonie Action sociale En application du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé et du Code réglementaire wallon de(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/10/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016031735 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 16/11/2016 numac 2016205666 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de la Nature et des Forêts Direction de la Chasse et de la Pêche. - Examen de chasse 2017 En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouver - ép type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016205609 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

document

type document prom. -- pub. 16/11/2016 numac 2016000705 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers Par arrêté de l'assemblée générale du Conseil du Contentieux des Etrangers du 6 octobre 2016, M. Mi(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 16/11/2016 numac 2016009550 source service public federal justice Ordonnance modifiant le règlement particulier des audiences de la Justice de Paix de Herve Nous, Luc DESIR, vice-Président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège, faisant fonction de Président, assisté At

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016029515 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2016 pub. 16/11/2016 numac 2016029536 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2016-2017, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2016-2017, à la condition d

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/11/2016 numac 2016007451 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 1410 du 1 er septembre 2016 : Sont nommés avec effet rétroactif en ce qui concerne l'ancienneté pour l'avancement Force terres

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/11/2016 numac 2016009577 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2016, entrant en vigueur le 31 août 2017 au soir, Mme Wenselaers L., greffier à la justice de paix de Schilde, est admise à la retraite à sa demande; L'intéressée est admise à faire valoir ses d P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/11/2016 numac 2016205676 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 octobre 2016, M. Gielen L., notaire honoraire à la résidence d'Edegem, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

code judiciaire

type code judiciaire prom. 10/10/1967 pub. 16/11/2016 numac 2016000702 source service public federal interieur Code judiciaire, Partie II, Livre II, Titres I et II. - Coordination officieuse en langue allemande. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 16/11/2016 numac 2016205557 source ministere de la communaute germanophone Formation pour adultes Un arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 2 septembre 2016 approuve, sous conditions, le concept global 2017 établi par l'établissement pour adultes de la Communauté germanophone "Zeitkreis".

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/11/2016 numac 2016205726 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de conseillers Gouvernance - gestion de réseau, **** **** sélection comparative de conseillers Gouvernance - gestion de réseau Institutions publiques de Sécurité sociale (niveau (...) Le n type communication du selor prom. -- pub. 16/11/2016 numac 2016205738 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur chargé de la gestion du programme des études pour le Centre fédéral d'expertise des soins de santé (AFG16712) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participe(...) A la type communication du selor prom. -- pub. 16/11/2016 numac 2016205740 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général transport aérien pour le SPF Mobilité et Transports (AFG16714) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR(...) A l type communication du selor prom. -- pub. 16/11/2016 numac 2016205770 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés stratégie relations internationales, francophones La sélection comparative d'attachés stratégie relations internationales, (niveau A1), francophones, pour le SPF Sécurité sociale (AFG16122) a été clôturée(..
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