M.B. Index des textes publiés le 18 novembre 2016

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loi

type loi prom. 25/10/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016003373 source service public federal finances Loi à l'accès à l'activité de prestation de services d'investissement et au statut et au contrôle des sociétés de gestion de portefeuille et de conseil en investissement type loi prom. 28/10/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016024248 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant sur les modalités d'application du Règlement n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) n° 842/2006 et du Règlement (UE) n° 525/2013 du

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016203608 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative au régime de chômage avec compléme type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016003383 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux fonds d'investissement immobiliers spécialisés type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2016 numac 2016021084 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 4 octobre 2016 qui produit ses effets le 16 septembre 2016, Mme Guerreiro Ramalheira, Mélanie , née le 9 août 1979, attaché de la classe 1 au SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, est tr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/11/2016 numac 2016000706 source service public federal interieur Commissaire général de la police fédérale Renouvellement mandat Par arrêté royal du 20 octobre 2016, le mandat de Mme Catherine DE BOLLE en qualité de commissaire (...) type arrêté royal prom. 15/11/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016009562 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément de Child Focus en tant qu'organisation visée à l'article 383bis/1 du Code pénal

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/10/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016031748 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles -Prévention & Sécurité type arrêté ministériel prom. 16/11/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016022443 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/11/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016022441 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/11/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016022444 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/11/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016022442 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 24/10/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016018342 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la publicité des médicaments à usage humain

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016036527 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la modification du bénéficiaire du Vlaams Instituut voor Mobiliteit par l'Antwerp Management School pour l'exécution du fonctionnement de base et des projets individuels type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016036531 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 27 avril 2007 portant réutilisation des informations du secteur public, et fixant l'échange gratuit de documents administratifs entre instances, visé à l'article 7/1 du décret du 18 ju type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/09/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016036543 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution partielle de la provision CB0 -1CB-B-2-AB -PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016205723 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/10/2016 pub. 18/11/2016 numac 2016205724 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 septembre 2015 relatif aux aides agro-environnementales et climatiques

avis

type avis prom. -- pub. 18/11/2016 numac 2016042011 source service public federal finances AVIS OFFICIELS PRIX COURANT FORME PAR L'ADMINISTRATION GENERALE DE LA DOCUMENTATION PATRIMONIALE, CONFORMEMENT AUX ARRETES ROYAUX DES 16 DECEM-BRE 1926 ET 31 MARS 1936, POUR FIXER LA VALEUR DES EFFETS PUBLICS, ACTIONS ET OBLIGATIONS LE PRI I. - BEU type avis prom. -- pub. 18/11/2016 numac 2016041311 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article VII.128 du livre VII « Services de paiement et de crédit » du code de droit économique. - Avis La liste des indices de référence du type avis prom. -- pub. 18/11/2016 numac 2016018359 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 18/11/2016 numac 2016018343 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Henricus Florent GINS a demandé le 11 août 2016 l'annulation de l'arrêté royal

document

type document prom. -- pub. 18/11/2016 numac 2016205701 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Franck Pouget, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur type document prom. -- pub. 18/11/2016 numac 2016205703 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Claude Klein, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 18/11/2016 numac 2016205702 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Leenders, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 18/11/2016 numac 2016205710 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 14 septembre 2016, a désigné Mme Lange, M.-A., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans pr type document prom. -- pub. 18/11/2016 numac 2016205704 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Freddy Fumal, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur g type document prom. -- pub. 18/11/2016 numac 2016205700 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Geoffrey Berger, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeu type document prom. -- pub. 18/11/2016 numac 2016205699 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Martin Hussin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur type document prom. -- pub. 18/11/2016 numac 2016205698 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Rudy Maekelberghe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Direct type document prom. -- pub. 18/11/2016 numac 2016205697 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Peter Van Der Stelt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dire type document prom. -- pub. 18/11/2016 numac 2016205695 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Derumaux, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeu type document prom. -- pub. 18/11/2016 numac 2016205696 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stefan Kienzle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur type document prom. -- pub. 18/11/2016 numac 2016205800 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL GN & S, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Le Directeur Vu

erratum

type erratum prom. 23/07/2012 pub. 18/11/2016 numac 2016205634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage dans le cadre de la dégressivité renforcée des allocations de chômage et modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant les articles 27, 36

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/11/2016 numac 2016009549 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Composition du collège d'évaluation des chefs de corps. - Membres désignés en qualité de magistrat de la commission d'avis et d'enquête du Conseil supérieur de la Justice Représentants néerlandophones : - membres effectifs M
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