M.B. Index des textes publiés le 21 novembre 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 21/11/2016 numac 2016205325 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 128/2016 du 13 octobre 2016 Numéro du rôle : 6117 En cause : le recours en annulation des articles XI.212, XI.213 et XI.225 du Code de droit économique, insérés par l'article 3 de la loi du 19 avril 2014 « portant insert La type loi prom. -- pub. 21/11/2016 numac 2016009558 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 25 octobre 2016, **** ****-****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, est autorisée, sauf opposition (...) Par a type loi prom. 25/10/2016 pub. 21/11/2016 numac 2016003376 source service public federal finances Loi relative au statut et au contrôle des sociétés de bourse et portant des dispositions diverses type loi prom. 11/09/2016 pub. 21/11/2016 numac 2016015121 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole modifiant le Traité du 31 mars 1965 relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, fait à Luxembourg le 15 octobre 2012 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 21/11/2016 numac 2016009535 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2016 numac 2016205657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 27 octobre 2016, démission honorable de ses fonctions est accordé à M. Guy Cox, directeur général, à partir du 1 er juin 2017. type arrêté royal prom. 25/10/2016 pub. 21/11/2016 numac 2016203549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 27/10/2016 pub. 21/11/2016 numac 2016024257 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées type arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2016 numac 2016003374 source service public federal finances Situation de la Caisse des Dépôts et Consignations, arrêtée au 31 décembre 2015 et publiée en vertu de l'article 35 de l'arrêté royal du 18 mars 1935 A. Activité propre I. Dépôts en numéraire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2016 pub. 21/11/2016 numac 2016009546 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction de directeur de l'analyse de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 21/11/2016 numac 2016000704 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs membres du personnel des services de police auprès de la commission paritaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/11/2016 pub. 21/11/2016 numac 2016031749 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine et adoptant la « zone de revitalisation urbaine », dite « ZRU 2016 »

avis

type avis prom. -- pub. 21/11/2016 numac 2016018367 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 21/11/2016 numac 2016205753 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la " GmbH BLD Holz & Transport ", en qualité de collecteur de déchets autres qu Le Directe type document prom. -- pub. 21/11/2016 numac 2016205752 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Global Textiel International, en qualité de collecteur et de transporteur de déche type document prom. -- pub. 21/11/2016 numac 2016205755 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Sita Papier En Kunststof Recycling », en qualité de collecteur de déchets autres type document prom. -- pub. 21/11/2016 numac 2016205756 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA G. Deravet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur type document prom. -- pub. 21/11/2016 numac 2016205759 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « LTD Mike Beer Transport T/A Online MBT », en qualité de transporteur de déchets aut type document prom. -- pub. 21/11/2016 numac 2016205757 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Travagri, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur type document prom. -- pub. 21/11/2016 numac 2016205751 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Milldam Recycling Company », en qualité de collecteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 21/11/2016 numac 2016205754 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV BLC Group », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux Le Directe type document prom. -- pub. 21/11/2016 numac 2016205750 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Desmet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directe type document prom. -- pub. 21/11/2016 numac 2016205758 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrick Van Tieghem, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dire

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/11/2016 numac 2016011466 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 4 octobre 2016 a été nommé à cette date : ORDRE DE LA COURONNE Officier M. Michel PEELMAN, Mortsel.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/11/2016 numac 2016024235 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Coordination Organes, Embryons et Bioéthique. - Commission Fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les Embryons in vitro . - Appel aux candidats désireux de devenir membres de la Commission fédérale pour la recherche médicale e(.

liste

type liste prom. -- pub. 21/11/2016 numac 2016205655 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N

document

type document prom. -- pub. 21/11/2016 numac 2016205706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 21/11/2016 numac 2016205722 source service public de wallonie Energie Par décision du Ministre de l'Energie du 5 octobre 2016, l'agrément de M. Giancarlo d'Ortona en tant que certificateur PEB d'unités résidentielles existantes est suspendu à partir du 1 er novembre 2016 jusqu'à la réussite de la Par déci
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