M.B. Index des textes publiés le 23 novembre 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 23/11/2016 numac 2016011467 source agence federale pour l'accueil des demandeurs d'asile Appel à projets 2017 pour l'accueil Introduction L'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile est un organisme d'intérêt public. Fedasil est placée sous la tutelle du Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration. Fedasi(...) Cadre gé

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2016 numac 2016007459 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 1422 du 1 er septembre 2016, la démission de l'emploi qu'il occupe d(...) type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016024254 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les critères pour que les associations professionnelles soient désignées comme représentatives en exécution de l'article 68/3, § 3 de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016024255 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant l'organisation et le fonctionnement du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale, en exécution de l'article 68/3, § 7, de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée, le 10 type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2016 numac 2016007461 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1424 du 1 er septembre 2016, le capitaine-commandant **** R., est mis à la pension le 1 er juillet 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2016 numac 2016007460 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 1423 du 1 er septembre 2016, le capitaine-commandant Destrait J-M. est mis à la pension le 1 er novembre 2016 en application de type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2016 numac 2016007458 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Octroi de la Médaille du Mérite Par arrêté royal n° 1421 du 1 er septembre 2016, la Médaille du Mérite est décernée aux militaires dont les noms suivent : Capitaine-commandant aviateur **** **** type arrêté royal prom. 20/10/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016000713 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution du subside à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2016 type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016003405 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers en ce qui concerne la taxe annuelle sur les établissements de crédit type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016000703 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2015 organisant la gestion administrative et financière du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016000715 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2015 type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2016 numac 2016031744 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 octobre 2016, USG PEOPLE CUSTOMER SOLUTIONS NV, Frankrijklei 101, à 2000 Antwerpen, est agréée en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016036538 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2013 fixant le programme actualisé de suivi de l'état des eaux en exécution des articles 67 et 69 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016205790 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2013 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016205795 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux pluies abondantes et inondations du 5 juin 2016 type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016205794 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant la zone géographique de la calamité publique relative aux pluies abondantes et inondations des 2 et 3 juin 2016 type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016205796 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon considérant comme une calamité publique les pluies abondantes et les inondations des 27, 28 et 29 mai 2016 et délimitant son étendue géographique

protocole

type protocole prom. 21/03/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016024208 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord. - Plan d'action e-Santé 2.0. - Corrigendum point d'action 15 type protocole prom. 21/03/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016024205 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la police sanitaire du trafic international

avis

type avis prom. -- pub. 23/11/2016 numac 2016205677 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 1. Par trois jugements du 1 er septembre 2016 en cause du ministère public respectivement contre P.G. et J.C., contre N. K.F. et contre V.B., dont les expéditions sont « L'article 3 type avis prom. -- pub. 23/11/2016 numac 2016205807 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 21 septembre 2016 en cause de la Communauté française contre la SA « AXA Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 septembre 2016, le 1 type avis prom. -- pub. 23/11/2016 numac 2016205808 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 27 octobre 2016 et parvenue au greffe le 31 octobre 2016, un recours en annulation et une demande de suspensi C type avis prom. -- pub. 23/11/2016 numac 2016011468 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis Notification préalable d'une opération de concentration Affaire n° MEDE-C/C-16/0039 : IT Pro NV/MAES NV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 4 novembre 2016, l'auditeur général de l'Autorité belge

avenant

type avenant prom. -- pub. 23/11/2016 numac 2016024215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant au `Guide vers de meilleurs soins en santé mentale par la réalisation de circuits et de réseaux de soins' 4ième Sélection des propositions de projets art. 107 1ère phase de sélection : décision Au cours de la 2 ième phase de sélection type avenant prom. -- pub. 23/11/2016 numac 2016024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avenant au `Guide vers de meilleurs soins en santé mentale par la réalisation de circuits et de réseaux de soins'. - 4 e Sélection des propositions de projets art. 107 1ère phase de sélection : décision Au cours de la CIM 2 ième phase de sélect

document

type document prom. -- pub. 23/11/2016 numac 2016024238 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Déclaration commune concernant le « Plan d'action pour l'élimination de la rougeole et de la rubéole pour la période 2016-2020 » en renouvellement du « Plan d'action 2012-2015. Mise à jour mai 2013 » existant 1. Défis communs Nous, les Parti

erratum

type erratum prom. 30/08/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016000712 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. - ERRATUM

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/12/2014 pub. 23/11/2016 numac 2016031757 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2014/1367 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/10/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016031761 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016 /955 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/10/2016 pub. 23/11/2016 numac 2016031760 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1554 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 juin 2016 portant nomination des membres de la section promotion de la santé du Conseil consultatif b

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/11/2016 numac 2016018374 source conseil d'etat Vacance du mandat-adjoint de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation au Conseil d'Etat Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que l'emploi de directeur d'encadrement du personnel et de l'organisation est confé La type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/11/2016 numac 2016018369 source chambres legislatives, chambre des representants Troisième appel aux candidats pour un mandat de membre féminin francophone de la Commission fédérale de déontologie pour la catégorie `anciens membres Chambre et/ou Sénat' Etant donné que les appels aux candidats précédents pour un mandat de m

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/11/2016 numac 2016009566 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 novembre 2016, produisant ses effets le 30 septembre 2016 au soir, Mme De Backer V., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire Anvers, est admise à la retraite à sa demande ; L' Par a

liste

type liste prom. -- pub. 23/11/2016 numac 2016205798 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 23/11/2016 numac 2016205799 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que type liste prom. -- pub. 23/11/2016 numac 2016205810 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 23/11/2016 numac 2016015140 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades Etrangères en Belgique. - Remise de Lettres de créance Le 27 octobre 2016, LL.EE. Monsieur Gregory Michael Andrews, Madame Arlette Conzemius, Monsieur Abu Sufian Bin Haji Ali, Monsieur Mohammed Shahdat Hossain et Monsieur José Filomen LL.E

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/11/2016 numac 2016205855 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de systèmes, néerlandophones La sélection comparative de gestionnaires de systèmes (niveau A), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG16173) a été clôturée le 16 novembre 2016. Le nombre de la(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/11/2016 numac 2016205882 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables des systèmes de sécurité (niveau D), francophones, pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire (AFG16217) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cet(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 23/11/2016 numac 2016205828 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Data Steward/Analyse de données, rapportage et statistique (niveau A1), francophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) (AFG16223) Une liste de 10 lauréats maximum, (...) Outr type communication du selor prom. -- pub. 23/11/2016 numac 2016205854 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'"****" (niveau C), **** **** sélection comparative d'"****" (m/f/x) (niveau C), ****, pour le **** **** (****16172) a été c(...) Le nombre de lauréats s'

document

type document prom. -- pub. 23/11/2016 numac 2016003384 source service public federal finances Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuabl
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