M.B. Index des textes publiés le 24 novembre 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/10/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016000678 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 08/10/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016000679 source service public federal interieur et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016000681 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours

circulaire

type circulaire prom. 08/10/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016000680 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à l'évaluation des membres opérationnels des zones de secours
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