M.B. Index des textes publiés le 25 novembre 2016

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loi

type loi prom. 29/05/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016000718 source service public federal interieur Loi relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 25/11/2016 numac 2016205670 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 133/2016 du 20 octobre 2016 Numéro du rôle : 6224 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 10, alinéa 3, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, posée par la Cour type loi prom. -- pub. 25/11/2016 numac 2016009572 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 9 novembre 2016, M. **** ****, ****, né à le 22 novembre 1988, et la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****,(...) Par arrêté **** type loi prom. 21/11/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016003397 source service public federal finances Loi relatif au statut et au contrôle des sociétés de bourse en ce qui concerne certaines procédures de recours accélérées auprès du Conseil d'Etat type loi prom. 21/11/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016003396 source service public federal finances Loi modifiant l'article 122 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi du 25 octobre 2016 relative type loi prom. -- pub. 25/11/2016 numac 2016205537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Adaptation au 1 er janvier 2017 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (...) L'indice général des salaires conventionnels po

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2006 pub. 25/11/2016 numac 2016018352 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 25/10/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016024247 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2016 au Fonds National de la Recherche Scientifique type arrêté royal prom. 22/10/1976 pub. 25/11/2016 numac 2016018354 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif au beurre et aux mélanges de beurre et instituant un contrôle officiel du beurre. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 27/10/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016003388 source regie des batiments Arrêté royal portant exécution de l`article 15, § 2 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 28/10/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016205797 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 23/10/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016203610 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'abaissement à 55 ans, pour la période 2015-2016, de la limite d'âge en ce type arrêté royal prom. 23/10/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016203609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une ca type arrêté royal prom. 23/10/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016202116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à l'accord sectoriel pour 2015-2016 type arrêté royal prom. 29/09/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016024237 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant, pour l'année 2016, un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2016 numac 2016024227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Pension Par arrêté royal du 4 octobre 2016, il est mis fin aux fonctions de M. Marc WIJNDAELE, Conseiller-général, à partir du 1er mars 2017 au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. type arrêté royal prom. 22/01/1988 pub. 25/11/2016 numac 2016018355 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à l'utilisation d'huiles et de graisses comestibles lors de la friture de denrées alimentaires. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 01/05/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016000714 source service public federal interieur Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016000716 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 portant statut pécuniaire du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016000717 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 août 2014 relatif au statut administratif du personnel ambulancier non pompier des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 23/11/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016009573 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 47bis, § 5, du Code d'instruction criminelle type arrêté royal prom. 03/11/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016003386 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2016 et destiné à couvr

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016036568 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2014 portant agrément d'instituts de formation et d'examen en vue de la certification d'entrepreneurs et d'installateurs et portant la certification d'entrepreneurs et d'installateurs type arrêté ministériel prom. 10/11/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016014331 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 62 sur la ligne ferroviaire n° 94, tronçon Ath - Tournai, situé à Barry, à la hauteur de la borne kilométrique 68.872 type arrêté ministériel prom. 27/10/1950 pub. 25/11/2016 numac 2016018353 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel prescrivant certaines formalités relatives à la vente du bétail et des viandes. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016022447 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coû type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016021086 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2012 portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté ministériel prom. 09/09/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016036523 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la fourniture de chaleur externe et portant la modification de divers arrêtés ministériels dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique

décret

type décret prom. 10/11/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016205813 source service public de wallonie Décret visant à améliorer le régime juridique de conservation des cendres à domicile type décret prom. 28/10/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016036545 source autorite flamande DECRET modifiant le décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures

avis

type avis prom. -- pub. 25/11/2016 numac 2016205812 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 21 octobre 2016 et parvenue au (...)

document

type document prom. -- pub. 25/11/2016 numac 2016029555 source ministere de la communaute francaise Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté a(...) Dans type document prom. -- pub. 25/11/2016 numac 2016205834 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 20 octobre 2016 qui produit ses effets le 28 septembre 2016, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice de la Direction de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, type document prom. -- pub. 25/11/2016 numac 2016205802 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 octobre 2016 approuve la délibération du conseil communal de Huy du 13 septembre 2016 relative à la souscription au capital C de l'intercommunale AIDE en rémunération des apports relatifs aux travaux d

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016029532 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2014 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supér type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016029535 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016029533 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel subsidié des Ecoles supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016029539 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de cara type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016029538 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion soc type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016029530 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016029541 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confe type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016029531 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mai 2015 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016029534 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2010 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecol

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2016 numac 2016024249 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 25 octobre 2016, Mme Leen HOEFNAGELS, née le 19 novembre 1969, est nommée à titre définitif, à partir du 1er octobre 2016, dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique néerlandophone au Service public f

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/10/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016031763 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1470 du Collège de la Commission Communautaire Française modifiant l'arrêté 2016/497 du Collège de la commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/10/2016 pub. 25/11/2016 numac 2016031759 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016 /1555 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/11/2016 numac 2016205862 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes - d'Eeklo : 1 ; - de Lo-Reninge : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 13 juillet 2016. - de Liège (territoire du second canton) : 1 - de Sombreffe : 1 (en association(...) Les candidatures à une nomi

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/11/2016 numac 2016003404 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 août 2016, qui produit ses effets le 1er septembre 2016, M. Daniel J.-P.F. GILLES, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du P

liste

type liste prom. -- pub. 25/11/2016 numac 2016205835 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N type liste prom. -- pub. 25/11/2016 numac 2016205836 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute que

composition

type composition prom. -- pub. 25/11/2016 numac 2016029540 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2017 Président : MOONEN, Gustave, Professeur émérite à l'Université de Liège, Wadeleux, 424, 4654 Herve Secrétaire perpétuel: FOIDART Jean-M(...) Premier Vice-Pré

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/11/2016 numac 2016205652 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la popul type agrément prom. -- pub. 25/11/2016 numac 2016205650 source service public federal interieur Agence fédérale de Contrôle nucléaire Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la popula

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/11/2016 numac 2016205895 source selor - bureau de selection de l'administration federale Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants Note de service adressée aux agents statutaires de niveau C Une sélection comparative d'accession au niveau B pour la fonction francophone suivante : type communication du selor prom. -- pub. 25/11/2016 numac 2016205928 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossier (niveau C), francophones, pour tous les Services publics fédéraux (SPF), les organismes d'intérêt public, de sécurité sociale, les établissements scientifiques, le Ministère de la Défense et(. type communication du selor prom. -- pub. 25/11/2016 numac 2016205894 source selor - bureau de selection de l'administration federale Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants Note de service adressée aux agents statutaires de niveau C Une sélection comparative d'accession au niveau B pour la fonction francophone suivante • Expert administratif. L'IN type communication du selor prom. -- pub. 25/11/2016 numac 2016205931 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs de travaux "techniques spéciales" (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Communauté française (AFC16007) Une liste de lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sél(...) Condition type communication du selor prom. -- pub. 25/11/2016 numac 2016205887 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes contrôle interne (niveau A2), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (ANG16224) Une liste de 10 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. (...) Con type communication du selor prom. -- pub. 25/11/2016 numac 2016205888 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs-responsables surveillance du marché des véhicules (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG16086) Une liste de 15 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélec(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/11/2016 numac 2016205889 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de calltakers Wallonie (niveau C), francophones, pour le SPF Intérieur (AFG16221) Une liste de 100 lauréats maximum, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des lauréats, une liste spéci(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 25/11/2016 numac 2016205875 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels Techniques spéciales (niveau 1), francophones, pour le Ministère de la Communauté française (AFC16006) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cett(...) Co type communication du selor prom. -- pub. 25/11/2016 numac 2016205874 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels Construction (niveau 1), francophones, pour le Ministère de la Communauté française (AFC16005) Une liste de lauréats, valable deux ans, sera établie après la sélection. Outre cette liste (...) Con type communication du selor prom. -- pub. 25/11/2016 numac 2016205932 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs de travaux "construction" (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Communauté française (AFC16008) Une liste de lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection.
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