loi

type loi prom. -- pub. 30/11/2016 numac 2016022456 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règle interprétative Sur proposition de la Commission de remboursement des médicaments du 8 novembre 2016 et en application de l'article 22, 4° bis de la loi relative à l'assurance obligatoire Règle interprétative pour le remboursement des spécialités pharmaceutiques à base de bortézomib. (...) type loi prom. -- pub. 30/11/2016 numac 2016024264 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Appel à candidature pour être désignée comme association professionnelle représentative au Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale L'article 68/3 de la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de sant Le paragraphe 3 de cet article stipule que le Conseil fédéral se compose de 3 groupes professionnel(...) type loi prom. -- pub. 30/11/2016 numac 2016040311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2016 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 103.41 points en novembre 2016, contre 103.34 point L'indice santé, tel que prévu dans la loi du 23 avril 2015 (Moniteur belge du 27 avril 2015), s'élè(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2013 pub. 30/11/2016 numac 2016000726 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant le conditionnement, l'étiquetage et la délivrance des préparations magistrales et officinales contre la toux et le rhume et modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/07/2014 pub. 30/11/2016 numac 2016000727 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à la formation continue des pharmaciens d'officines ouvertes au public. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 30/11/2016 numac 2016003409 source service public federal finances Liste des consignations qui seront atteintes par la prescription au cours de l'année 2017. - Arrêté royal n° 150 du 18 mars 1935 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016003415 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation et démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges Holding type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016003421 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux obligations d'information aux déposants en matière de garantie des dépôts type arrêté royal prom. 21/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016003420 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie type arrêté royal prom. 25/10/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016011445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 mars 2007 fixant les règles particulières concernant l'indication de la quantité lors de la mise sur le marché de certains carburant et de combustibles liquides en vrac type arrêté royal prom. 11/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016011481 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant prolongation des dates de commencement des dispositions transitoires visées à l'article 41 de la loi du 22 avril 2016 portant modification et insertion de dispositions en matière de crédit à la consommation et de crédit hypothécaire dans plusieurs livres du Code de droit économique type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016012135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1^er janvier 2015 au 31 décembre 2016 type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016012141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative aux conditions de travail dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 25/10/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016018376 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant agrément de promoteurs d'expérimentations non commerciales en vertu de l'article 31, § 1er, de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016022432 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016022448 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016022449 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016022450 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 2, B, et 25, § 1^er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016022451 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant les modalités relatives aux honoraires forfaitaires pour certaines prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés, ainsi qu'à la sous-traitance de ces prestations type arrêté royal prom. 12/07/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016024245 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX type arrêté royal prom. 10/07/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016024251 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres du Collège du Conseil Supérieur de la Santé type arrêté royal prom. 23/10/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016202427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grands magasins, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 23/10/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016203612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec 40 ans de carrière (1) type arrêté royal prom. 15/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016205920 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016029577 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel désignant deux médecins contrôleurs de la Communauté française

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 30/11/2016 numac 2016205326 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 129/2016 du 13 octobre 2016 Numéro du rôle : 6231 En cause : le recours en annulation des articles 2 à 6 de la loi-programme du 19 décembre 2014, introduit par Alain Martin. La Cour constitutionnelle, composée des après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet du recours et procédure Par requête (...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 30/11/2016 numac 2016205925 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 15 avril 2015 en cause de Rene Eyckens contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 octobre 2016, la Cour d'appel de Bruxell 1. « L'article 27ter, § 2, alinéa 1 er , du décret du 23 janvier 1991 relatif à la p(...)

décret

type décret prom. 20/06/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016205142 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2016

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/11/2016 numac 2016029558 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2014 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement de promotion sociale officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/11/2016 numac 2016029556 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2015 portant nomination des membres de la chambre de recours pour les maîtres de religion et professeurs de religion des établissements d'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/11/2016 numac 2016029557 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 2015 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 30/11/2016 numac 2016029559 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiel subventionné

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 30/11/2016 numac 2016031732 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2016 sont classés comme me monument la façade avant, le vestibule et la cage d'escalier en ce compris toutes les portes palières de la maison Le bien est connu au cadastre de Woluwe-Saint-Lambert, 3 e division, section D, 3e feuill(...)

règlement

type règlement prom. 19/09/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016022423 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

circulaire

type circulaire prom. 24/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016002046 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 656. - Allocation de fin d'année 2016 type circulaire prom. 24/11/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016002047 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 655. - Allocation de fin d'année 2016

avis

type avis prom. -- pub. 30/11/2016 numac 2016003406 source service public federal finances Administration générale de la Fiscalité. - Avis aux débiteurs du complément d'entreprise attribué dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise et de l'indemnité complémentaire en sus du RCC Indemnités visées Les artic(...) o le complément d'entreprise; o les indemnités complémentaires qui sont attribuées en sus des al(...) type avis prom. -- pub. 30/11/2016 numac 2016205926 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 octobre 2016 en cause de Marika Van Gysegem contre la SCA « O.V.D. Invest », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 31 octobre 2016, le Juge d « L'article 28 de la loi sur les baux commerciaux, interprété en ce sens qu'il n'est pas applicable(...) type avis prom. -- pub. 30/11/2016 numac 2016205927 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 5 octobre 2016 en cause de Y.R., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 31 octobre 2016, le tribunal de la famille du Tribunal de première instan « L'article 331ter du Code judiciaire [lire : civil] viole-t-il l'article 22 de la Constitution, co(...)

liste

type liste prom. -- pub. 30/11/2016 numac 2016205945 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entreprises dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublons, appro N° ent. 0869.603.614 SOCIETE INTERCOMMUNALE ASSAINISSEMENT WOLUWE En date du 14/11/2016, le n(...)

communication

type communication prom. -- pub. 30/11/2016 numac 2016003422 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace Economique Européen autre que la Belgique L'autorité prudentielle néerlandaise a autorisé le Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/11/2016 numac 2016008013 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Responsable d'antenne (niveau A) francophone pour ACTIRIS. - Numéro de sélection : AFB16039 Une liste de 12 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie après la sélection. Conditions d'admissibilité : 1. (...) o diplôme de licencié/master, docteur, pharmacien, agrégé, ingénieur, ingénieur industriel, archite(...)

décret

type décret prom. -- pub. 30/11/2016 numac 2016027313 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2016/616/3/4 délivré à la SHANKS S.A. L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 30/11/2016 numac 2016027314 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des Déchets - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2016/13/259/3/4 délivré à la S.A. VAN GANSEWINKEL ES TREATMENT Le Mi Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 30/11/2016 numac 2016027315 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des Déchets. - Direction de la Politique des Déchets. - Enregistrement n° 2011/6/3/4 délivré à la S.A. Marc L'Office wallon des Déchets, Vu le décret 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/07/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016205884 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 25/07/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016205883 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Stoumont type arrêté ministériel prom. 12/07/2016 pub. 30/11/2016 numac 2016205885 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine pour la zone de distribution de Paliseul, située à Carlsbourg

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/11/2016 numac 2016205952 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers, néerlandophones La sélection comparative de conseillers (niveau A), néerlandophones, pour le Service de médiation pour le secteur postal (ANG16209) a été clôturée le 23 novembre 2016. Le nombre de(...) type communication du selor prom. -- pub. 30/11/2016 numac 2016205958 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller Gouvernance-gestion de réseau, francophone La sélection comparative de conseiller Gouvernance-gestion de réseau Institutions publiques de Sécurité sociale (niveau A3), francophones, pour le SPF Sécurit(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 30/11/2016 numac 2016205951 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de gestionnaires de dossiers, **** **** sélection comparative de gestionnaires de dossiers (niveau B), ****, pour le Service de médiation pour le secteur postal (****16(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4.

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