M.B. Index des textes publiés le 7 décembre 2016

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loi

type loi prom. 11/09/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016003430 source service public federal budget et controle de la gestion Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2014 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes type loi prom. 01/09/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016011377 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de l'article 127 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de l'article 16/2 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/11/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016022457 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016022433 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2016 numac 2016011488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 27 octobre 2016 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor Public est accordée, à la date du 1 er fé M. VAN type arrêté royal prom. 27/11/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016011491 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'identification de l'utilisateur final de services de communications électroniques publics mobiles fournis sur la base d'une carte prépayée type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016012147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux conditions de salaire et de travail pour la période 2015-2016 type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016012203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant et coordonnant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016012153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au barème minimum et aux appointements mensuels type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016000732 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation contrat de sécurité et de société destinée aux communes ex-contrats de sécurité et de société dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'ann type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2016 numac 2016009590 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 11 novembre 2016, est promu en surnombre par avancement à la classe supérieure A3 au service public fédéral Justice, Services Centraux : - M. VINVENT Luc, né le 27 juillet 1960 à Charleroi, cadre lingui

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/09/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029579 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant agréation d'une organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 11/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029574 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole en Hainaut type arrêté ministériel prom. 10/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029581 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier assistant social » classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court type arrêté ministériel prom. 21/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016036579 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la détermination du besoin d'aide suite à une demande de budget personnalisé type arrêté ministériel prom. 03/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029576 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016036588 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire « transport scolaire enseignement spécial » type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016036559 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel statutaires et contractuels à l' « Agentschap Facilitair Bedrijf » par la reprise de la responsabilité du bâtiment type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016036590 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de la norme de qualité pour l'organisation pour les sports de combat à risque

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016205984 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 relatif aux modalités de placement des disponibilités des sociétés de logement de service public et à l'affectation du produit net de la cession de droits r type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016205979 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-servi type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/11/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016205987 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 relatif à l'obligation de service public à charge des gestionnaires de réseau de distribution favorisant l'utilisation rationnelle de l'énergie

décret

type décret prom. -- pub. 07/12/2016 numac 2016205997 source service public de wallonie Accords de branche entre le Gouvernement wallon et les fédérations Agoria, Cobelpa, Essenscia, FBB-Fedicer, Febelcem, Fediex, Fedustria, Fetra-Febelgra, Fevia, FIV et GSV ainsi que les entreprises Carmeuse, Lhoist et Crystal Computing relatifs à l' C type décret prom. 07/11/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016205975 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem le 24 mars 2014

avis

type avis prom. -- pub. 07/12/2016 numac 2016205998 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Fiscalité Taxe sur les appareils automatiques de divertissement. - Taxe sur les automates Avis relatif à l'indexation annuelle de certains montants à partir du 1 er janvier 2017 Les montants sont 1. Taxe sur les a type avis prom. -- pub. 07/12/2016 numac 2016205999 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Fiscalité Taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. - Avis Vu le décret du 27 mai 2004 instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon d

document

type document prom. -- pub. 07/12/2016 numac 2016205981 source service public de wallonie Environnement Par arrêté ministériel du 11 octobre 2016, l'Agence de développement pour la province de Liège, SPI, est autorisée à poursuivre, en son nom, l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles suivantes : Liste des par

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029564 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029572 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du service « Pré des Forges et L'escale des Forges » en tant que service qui met en oeuvre un projet pédagogique particulier type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029583 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 07/12/2016 numac 2016029580 source ministere de la communaute francaise Armoiries de personne physique ou d'association familiale La Ministre de la Culture, par arrêté du Gouvernement de la Communauté française en date du 29 août 2016 a accordé, conformément à l'arrêté du 14 octobre 2010, l'enregistrement des armo

erratum

type erratum prom. 24/08/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016029571 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2016 numac 2016022467 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 novembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission ho type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2016 numac 2016011495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination. - Promotion Par arrêtés royaux du 28 octobre 2016 ont été nommés ou promus à cette date : Ordre de Léopold II Grand Officier M. Pierre KLEES, Uccle. Commandeur Mme Colette GOLINVAUX, Bertrix.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/12/2016 numac 2016031787 source gewestelijke overheidsdienst brussel Recrutement par mobilité ****. - Résultat de la sélection pour un emploi de premier attaché dans le rôle linguistique francophone La sélection, par mobilité ****, d'un premier attaché (rang A2) dans le rôle ****(...)

agrément

type agrément prom. 23/11/2016 pub. 07/12/2016 numac 2016018396 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/12/2016 numac 2016206053 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Résultat de la sélection comparative de conseillers généraux Relations internationales (niveau A4), ****, pour la Sûreté de l'**** **** **** (****16187) Ladite sélection a été clôturée le 24 ****(...)

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 07/12/2016 numac 2016011485 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN E

document

type document prom. -- pub. 07/12/2016 numac 2016003411 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A2 - Attaché auprès des services centraux du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant sur le statut des agents de l'Etat, l'emploi suivant, auquel es 1 emp type document prom. -- pub. 07/12/2016 numac 2016003390 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat les emplois suivants, aux(...) 1° - 1 emploi type document prom. -- pub. 07/12/2016 numac 2016003392 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A5 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxque 1° - type document prom. -- pub. 07/12/2016 numac 2016003391 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A4 Conseiller général auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, aux 1° - type document prom. -- pub. 07/12/2016 numac 2016003389 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A3 Conseiller auprès des services du SPF Finances I. OBJET A. En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxquels es 1° - 1 type document prom. -- pub. 07/12/2016 numac 2016003393 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A2 Attaché auprès des services extérieurs du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6 bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant sur le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, a 1° - type document prom. -- pub. 07/12/2016 numac 2016003394 source service public federal finances Mise en compétition dans la classe A2 - Attaché auprès des services centraux du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant sur le statut des agents de l'Etat, les emplois suivants, auxqu 1°
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