M.B. Index des textes publiés le 12 décembre 2016

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loi

type loi prom. -- pub. 12/12/2016 numac 2016024277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Contribution fédérale au Plan national Adaptation aux changements climatiques : déclaration suite à la consultation Contexte de la consultation Conformément à la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluation des incidences de certains plans C

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016204087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016011506 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la compatibilité électromagnétique type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016012142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'augmentation des salaires type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016014384 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.475.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016012154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels à partir du 1er janv type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016022477 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne l'intervention dans les frais de rééducation type arrêté royal prom. 17/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016024274 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la procédure et les conditions pour délivrer, suspendre ou retirer un permis d'importation, d'exportation ou de transit d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016204630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution type arrêté royal prom. 11/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016204628 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant les statuts du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016204028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative aux régimes de c type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016204040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative aux initiatives pour l'année 2016 en faveur de l'emploi et de la formation des type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016204038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016204215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2016, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'appointement mensuel minimum garanti type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016204619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 type arrêté royal prom. 09/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016204210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'éco-chèques type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016012126 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la programmation sociale 2015-2016 type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016011505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour la compatibilité électromagnétique type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016000724 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2016 numac 2016000777 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 21 novembre 2016, M. **** ****, est nommé au titre d'attaché dans la classe A1 auprès de l'Office des Etrangers, à partir du 1er septembre 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2016 numac 2016000780 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 6 novembre 2016, **** **** **** ****, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès de l'Office des Etrangers, à partir du 1er septembre 2016. type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2016 numac 2016000778 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 6 novembre 2016, **** **** LAVIS, est nommée au titre d'attaché dans la classe A1 auprès de l'Office des Etrangers, à partir du 1er septembre 2016. type arrêté royal prom. 17/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016205665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du com type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2016 numac 2016009606 source service public federal justice Entreprise SIEMENS. - Autorisation d'effectuer des flux transfrontières de données à caractère personnel conformément à ses règles d'entreprise contraignantes Par arrêté royal du 1er décembre 2016, les entités belges de l'entreprise multinati type arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2016 numac 2016000779 source service public federal interieur Promotion. - Personnel Par arrêté royal du 6 novembre 2016, M. **** ****, est nommé au titre d'attaché dans la classe A1 auprès de l'Office des Etrangers, à partir du 1er septembre 2016.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/12/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016021089 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juin 2013 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, é type arrêté ministériel prom. 23/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016003429 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 avril 2010 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café établissant le formulaire de demande pour l'autorisation de livraison directe type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016021090 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2016

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/12/2016 numac 2016031784 source region de bruxelles-capitale Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 octobre 2016, une subvention de 75.000,00 euros est allouée à l'ASBL Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016036608 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique du Bi type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016036607 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la Provinciale Technische School Campus Boom comme organisation telle que visée à l'article 91, § 1er, 3°, du Code flamand du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016036601 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N76 Meeuwerkiezel entre le giratoire Riekskensstraat et la N73 entre les points kilométriques 44,380 et 44,980 sur le territoire de la ville de Bree

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/12/2016 numac 2016206107 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 qui produit ses effets le 1 er juin 2016, M. Gilles Devallée, attaché qualifié, est promu par avancement de grade au grade de premier attaché à l'emploi d'encadr(...) Par arrêté d type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/12/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016206057 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion « Lait » type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 12/12/2016 numac 2016206108 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 décide qu'il y a lieu de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Philippeville-Couvin portan(...) - d'une zone d'ac

décret

type décret prom. 24/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016206055 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public type décret prom. 24/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016027323 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missi type décret prom. 24/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016206056 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missi type décret prom. 24/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016027324 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public et le décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 12/12/2016 numac 2016009098 source service public federal justice Circulaire ministérielle relative à la coopération avec la Cour pénale internationale et les Tribunaux pénaux internationaux 1) Considérations générales sur la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et

document

type document prom. -- pub. 12/12/2016 numac 2016206059 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 reconnaît, pour une durée de quinze ans prenant cours le 10 novembre 2016, l'opération de rénovation urbaine du quartier « Sainte-Marguerite II » à Liège. Un

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016029544 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016029567 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2016 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale des écoles supérieures des arts de l'enseignemen type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016029566 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 06 décembre 2012 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/08/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016029513 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les ti type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016029550 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016029560 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2013 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel su

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/12/2016 numac 2016000748 source service public federal interieur Police fédérale. - Désignation. - Erratum Dans le Moniteur belge du 28 octobre 2016, page 72176, acte n° 2016/00656, l'intitulé lire "Police intégrée. - Désignation" au lieu de "Police fédérale. - Désignation".

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2016 numac 2016000767 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 21 novembre 2016, Mme Maaike VRANKEN est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er septembre 2016. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2016 numac 2016000772 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 21 novembre 2016, Mme Hannelore CORTIER est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er septembre 2016. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2016 numac 2016000769 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 21 novembre 2016, M. Sven VAN SEMMERTIER est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er septembre 2016. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2016 numac 2016000770 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 21 novembre 2016, Mme Maya GIJSELAAR est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er septembre 2016. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2016 numac 2016000773 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 21 novembre 2016, Mme Catherine TORREKENS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er septembre 2016. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2016 numac 2016000768 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 21 novembre 2016, Mme Ruth MEYERS est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er septembre 2016. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2016 numac 2016000774 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 6 novembre 2016, Mme Hanne CARLE est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er septembre 2016. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/12/2016 numac 2016000771 source service public federal interieur Nomination. - Personnel Par arrêté royal du 21 novembre 2016, Mme Agnes VAN DE VOORDE est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er septembre 2016.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/12/2016 numac 2016206062 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - assesseur effectif en application des peines spécialisé en matière pénitentiaire , pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1. Toute candidature doit être adressée, à peine de déchéa(...) Les cand

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/12/2016 numac 2016206146 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 2 novembre 2016 en cause respectivement de la SPRL « Comizzo » et de la SA « Etri » contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 10 n

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/12/2016 numac 2016206113 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'accession au niveau A, attachés appui juridique DG Budfin, néerlandophones, (Ministère de la Défense) (m/f/x) (BNG16130) Ladite sélection a été clôturée le 23 novembre 2016. Le nombre de lauréa(...) La type communication du selor prom. -- pub. 12/12/2016 numac 2016206141 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes professions intellectuelles, néerlandophones, (niveau A1) pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG16289) Numéro de sélection : ANG16289 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'(...) La descr type communication du selor prom. -- pub. 12/12/2016 numac 2016206158 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'Experts évaluation des risques chimiques (niveau A2), francophones, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG16225) Numéro de sélection : AFG16225 Vous pouvez poser votre candidature(...) La type communication du selor prom. -- pub. 12/12/2016 numac 2016206174 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de cryptographes (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Affaires étrangères (ANG16256) Ladite sélection a été clôturée le 2 décembre 2016. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est vala(...)
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