M.B. Index des textes publiés le 13 décembre 2016

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loi

type loi prom. 21/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016011500 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi visant à favoriser l'intégration des refugiés reconnus et des personnes bénéficiant de protection subsidiaire dans le cadre du suivi postérieur à la procédure d'asile type loi prom. 16/08/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016000785 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux, en ce qui concerne les plans de sécurité. - Traduction allemande type loi prom. 07/12/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016011493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022180 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022179 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office national de l'emploi type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022173 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022172 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022183 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022175 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du troisième contrat d'administration de la plate-forme eHealth type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2016 numac 2016018402 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Approbation de guides La version 1 du « Guide d'autocontrôle générique pour le secteur B2C », datée du 26/04/2016, a été approuvée le 18/11/2016 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'a type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022176 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Agence fédérale pour les allocations familiales type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022184 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration du Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 01/12/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016206150 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 août 2016 portant le transfert de certains membres du personnel de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale vers l'Agence fédérale pour les allocations familiales type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2016 numac 2016205419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er décembre 2016, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée type arrêté royal prom. 25/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016000735 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne l'allocation de fonction des membres du personnel de la police de la route type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2016 numac 2016011492 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prix maximal du service bancaire de base. - Arrêté royal du 7 septembre 2003 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base En application de l'indice des prix à la consommation de novembre 201 type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022189 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration du Fonds des maladies professionnelles type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022177 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 18/09/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016011432 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux rapports adéquats que les prestataires de services doivent transmettre à leurs clients sur le service d'intermédiation en assurances qu'ils type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022171 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. 21/04/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016022187 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du cinquième contrat d'administration de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. -- pub. 13/12/2016 numac 2016018399 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2018 incl

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/12/2016 numac 2016000721 source service public federal interieur Honoraires et frais de déplacement octroyés aux interprètes et traducteurs travaillant pour certains services du Service public fédéral Intérieur ou liés à celui-ci - Tarif 2017 Tableau des indemnités prévues par l'arrêté ministériel du 9 m type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016014365 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 11 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Frontière du district - Asse, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 11.440 type arrêté ministériel prom. 29/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016000736 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne l'allocation type arrêté ministériel prom. 02/12/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant la surcharge qui devra être appliquée par le gestionnaire du réseau, pour compenser le coût réel net résultant de l'obligation d'achat et de vente des certificats verts en 2017 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016014355 source service public federal mobilite et transports 075 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016014349 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 31 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Opwijk - Termonde, situé à Lebbeke à la hauteur de la borne kilométrique 26.190 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016014350 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 30 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Opwijk - Termonde, situé à Opwijk à la hauteur de la borne kilométrique 25.450 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016014351 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27bis sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Asse - Opwijk, situé à Opwijk à la hauteur de la borne kilométrique 22.993 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016014356 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 21 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Asse - Opwijk, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 18.230 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016014352 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 27 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Asse - Opwijk, situé à Opwijk à la hauteur de la borne kilométrique 22.450 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016014353 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 26 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Asse - Opwijk, situé à Opwijk à la hauteur de la borne kilométrique 21.095 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016014354 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 25 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Asse - Opwijk, situé à Merchtem à la hauteur de la borne kilométrique 19.870 type arrêté ministériel prom. 17/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016014359 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 17 sur la ligne ferroviaire n° 60, tronçon Asse - Opwijk, situé à Asse à la hauteur de la borne kilométrique 15.880

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/10/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016031751 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 portant le volet réglementaire du Plan régional de politique du stationnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/10/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016031752 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 relatif aux zones de stationnement réglementées et aux cartes de dérogation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016036603 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe I.A. à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1998 désignant les eaux de surface destinées à la production d'eau alimentaire, catégories A1, A2 et A3, aux eaux de baignade, aux eaux pisci

décret

type décret prom. 18/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016036592 source autorite flamande Décret portant modification de diverses dispositions du décret du 30 mars 2007 relatif aux conventions Brownfield type décret prom. 18/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016036589 source autorite flamande Décret portant la prolongation urgente d'une mesure provisoire dans le cadre de l'augmentation du nombre de jeunes enfants allophones type décret prom. 10/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016206122 source service public de wallonie Décret apportant diverses modifications aux législations concernant le Tourisme type décret prom. 18/11/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016036606 source autorite flamande Décret portant l'attribution de tâches rénovées et le financement modifié des provinces type décret prom. 14/10/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016036580 source autorite flamande Décret modifiant divers décrets relatifs au logement

document

type document prom. -- pub. 13/12/2016 numac 2016206071 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Verkamman-Laban », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 13/12/2016 numac 2016206065 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Domingo Deheersmaeker, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Di type document prom. -- pub. 13/12/2016 numac 2016206140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté du Directeur général du 29 novembre 2016, qui produit ses effets l type document prom. -- pub. 13/12/2016 numac 2016206068 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la LDA Bruno-Tir Transportes, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 13/12/2016 numac 2016206115 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 8 novembre 2016 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2016 de la commune d'Aiseau-Presles votées en séance du conseil communal en date du 26 septembre 2016. ANDENNE type document prom. -- pub. 13/12/2016 numac 2016206070 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Chapelle V. & Fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu type document prom. -- pub. 13/12/2016 numac 2016206074 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SRL Gomma, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur gén type document prom. -- pub. 13/12/2016 numac 2016206073 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Handelsonderneming Cobra », en qualité de collecteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 13/12/2016 numac 2016206066 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lammert Minkes, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur type document prom. -- pub. 13/12/2016 numac 2016206067 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bruno Willaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Directeur type document prom. -- pub. 13/12/2016 numac 2016206064 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Roselyne Vancoillie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Le Dir type document prom. 15/10/1921 pub. 13/12/2016 numac 2016021091 source service public federal de programmation politique scientifique Musées royaux d'Art et d'Histoire type document prom. -- pub. 13/12/2016 numac 2016029590 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour l'octroi d'un mandat de Directeur-président à pourvoir à la Haute Ecole « Albert Jacquard » organisée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, mandat prenant cours le 1 er février 2017 Le présent appel est lanc Il vise type document prom. -- pub. 13/12/2016 numac 2016206072 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Mastebroek Transport Meppel », en qualité de transporteur de déchets autres que

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016029562 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2012 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/10/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016029561 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2008 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016029563 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2015 portant désignation des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel sub type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/10/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016029565 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 2012 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/12/2016 numac 2016021088 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume . - Vacance d'un emploi de Chef de travaux (classe SW2) de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM S 2149 (aux Archives de l'Etat à Gand) Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/12/2016 numac 2016205420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur Geoffrey BROUX Les orga Ces

liste

type liste prom. -- pub. 13/12/2016 numac 2016012232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des organes paritaires à la date du 14 juillet 2016 Cette liste reprend la dénomination et le numéro administratif des organes paritaires 1. Organes paritaires compétents pour les travailleurs dont l'occupation est de caractère principal(...

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/12/2016 numac 2016206127 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'inspecteurs financiers (niveau A), néerlandophones, pour l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (ANG16197) Ladite sélection a été clôturée le 5 décembre 2016. (...)
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