M.B. Index des textes publiés le 15 décembre 2016

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loi

type loi prom. 01/02/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016000743 source service public federal interieur Loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne l'attentat à la pudeur et le voyeurisme. - Traduction allemande type loi prom. 01/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016011497 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des mesures d'exécution du Règlement n° 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte (1) type loi prom. -- pub. 15/12/2016 numac 2016009601 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 27 novembre 2016 le nommé ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** **** **** , a été autorisé, sauf ****(...) Par arrêté **** type loi prom. -- pub. 15/12/2016 numac 2016205345 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 130/2016 du 13 octobre 2016 Numéros du rôle : 6249, 6274 et 6298 En cause : les recours en annulation partielle du titre 2 de la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi, introd(...) La Cour constitutionnelle,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016012095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, portant attribution d'éco-chèques type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016012140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016012159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative aux barèmes et classifi type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016012152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux barèmes à l'expérience type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016012178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la prov type arrêté royal prom. 24/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016024284 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 22 février 2016 portant octroi de la dotation pour 2016 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016012166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre des provinces du Brabant wallon et de Hainaut et des carrières de quartzite de la prov type arrêté royal prom. 06/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016012190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des levureries et disti type arrêté royal prom. 17/10/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016022481 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Corrigendum type arrêté royal prom. 04/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016206097 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert de membres du personnel de l'Office national de l'Emploi vers la Région wallonne type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2016 numac 2016007487 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi. - Désignation Par arrêté royal n° 1455 du 3 octobre 2016: Le général-major **** H. est déchargé, le 1 er octobre 2016, de l'emploi de commandant militaire du Palais de Le colonel type arrêté royal prom. 04/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016000797 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2016 visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 3 type arrêté royal prom. 03/08/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016003436 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant réglementation de la présentation à la formalité de l'enregistrement et à la publicité hypothécaire d'actes de certains fonctionnaires instrumentants type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2016 numac 2016007471 source ministere de la defense Force armée. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 1430 du 11 septembre 2016, le major aviateur **** W., est mis à la pension le 1 er janvier 2017. type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2016 numac 2016003454 source banque nationale de belgique Frais de publicité des documents visés à l'article 25 de l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans b type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2016 numac 2016007472 source ministere de la defense Octroi d'une distinction honorifique à titre exceptionnel Par arrêté royal n° 1440 du 11 septembre 2016, le major aviateur Christiaens T., est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold II pour les éminents services rendus à Sa Majesté le Roi Phili type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2016 numac 2016007467 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 1426 du 11 septembre 2016: **** promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du 15 novembre 2015 : FORCE AERIENNE Colonel d'aviation breveté d'ét **** **** type arrêté royal prom. 04/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016206099 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 04/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016206098 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 décembre 2015 relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté française de membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 27/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016009561 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 11/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016003408 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2016

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016029592 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Robert Schuman type arrêté ministériel prom. 28/10/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016029587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 22/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016031782 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 2015 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 07/11/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016024271 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 08/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2017 type arrêté ministériel prom. 06/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016009614 source service public federal justice Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 165.000 eur pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2016 numac 2016018401 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêtés ministériels du 30 novembre 2016 produisant leurs effets au 1 er janvier 2017 : démission honorable de ses fonctions de Conseiller est accordée à Mme Christiane BOYEN. démission honorab Par les mêmes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016036614 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un comité consultatif auprès de l'« Agentschap voor Maritieme Dienstverlening en Kust » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016036612 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016036635 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant transfert du personnel de certaines juridictions administratives flamandes au Service des Juridictions administratives et fixant le statut de ce personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016036613 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2011 portant exécution du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond et portant modification de divers arrêtés, en ce qui concerne la détermination d type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016036619 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution et du Chapitre

avis

type avis prom. -- pub. 15/12/2016 numac 2016206203 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 25 octobre 2016 en cause de l'ASBL « Sint-Jozefsschool Hoevenzavel » contre la Communauté flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 8 nove « type avis prom. -- pub. 15/12/2016 numac 2016206166 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 novembre 2016 et parvenue au(...) type avis prom. -- pub. 15/12/2016 numac 2016206153 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 3 novembre 2016 en cause de D.H. contre M.P. et E. V.L., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 18 novembre 2016, le tribunal de la famille et de « L'

arrêt

type arrêt prom. 02/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016003447 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME et du Centre Etranger au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2016 numac 2016022488 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 décembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la pr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2016 numac 2016022487 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres P type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2016 numac 2016024281 source wetenschappelijk instituut volksgezondheid Nominations Par arrêté royal du 21 juillet 2016, Madame REBOLLEDO Javiera, née le 8 août 1978, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er juin 2016, au titre d'Assistant, dans un emploi de classe SW1, dans le cadre linguistique fra Par arrê

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/2016 numac 2016018410 source conseil superieur de la justice Avis. - Recrutement de candidats-magistrats . - Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique En application de l'article 259bis-10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et de désign(...) L'examen d'aptitude **** type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/2016 numac 2016206117 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magist(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/12/2016 numac 2016206220 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1 er janvier 2017, Mme Thiernesse, I., référendaire au tribunal de commerce de Liège, est n Elle est n

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/12/2016 numac 2016206147 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 31 octobre 2016 en cause de la SA « ABN AMRO » et autres contre la sa « Tessenderlo Chemie » et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 no

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 15/12/2016 numac 2016015154 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ambassades étrangères en Belgique. - Remise de Lettres de créance Le 7 décembre 2016, LL.EE. M. Colin Michael Connelly, M. José Alberto Briz Gutiérrez, Mme Jacqueline Zaba/Nikiema, M. Lok Bahadur Thapa et M. Mohamed Ameur ont eu l'honneur de rem L

règlement

type règlement prom. 05/12/2016 pub. 15/12/2016 numac 2016022478 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement relatif à la prescription électronique intra hospitalière

code judiciaire

type code judiciaire prom. 10/10/1967 pub. 15/12/2016 numac 2016000728 source service public federal interieur Code judiciaire, Partie IV, Livre II, Titres 1 et 2. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale

document

type document prom. -- pub. 15/12/2016 numac 2016206018 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 131/2016 du 20 octobre 2016 Numéro du rôle : 6178 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 479 à 482bis, 483 et 503bis du Code d'instruction criminelle, posées par la Cour d'appel de Bruxelles. L compos type document prom. -- pub. 15/12/2016 numac 2016206019 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 132/2016 du 20 octobre 2016 Numéro du rôle : 6200 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 257, alinéa 1 er , 4°, du Code des impôts sur les revenus 1992, tel qu'il a été modifié par l'article 2 La Cour

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2016 numac 2016206179 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Justice Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A (épreuve particulière) pour le SPF Justice : - Attaché ICT (m/f/x) - BFG16197(...) - Attaché P&O (m/f/x) type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2016 numac 2016206192 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B pour le SPF Justice Sélections comparatives francophones d'accession au niveau B (screening spécifique) pour le SPF Justice : - Experts financiers (m/f/x) - B(...) - Experts administratifs type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2016 numac 2016206227 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'experts juridiques (niveau B), néérlandophones, pour l'OCM-CDZ (ANG16182) Ladite sélection a été clôturée le 7 décembre 2016. Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable un an.(...) type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2016 numac 2016206229 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de stagiaires de la carrière extérieure (niveau A), francophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (AFG16210) Numéro de sélection : AFG16210 Vous pouvez poser vo(...) La type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2016 numac 2016206230 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de contrôleurs de chantier techniques spéciales (niveau C), néérlandophones, pour le Ministère de la Défense (ANG16196) Ladite sélection a été clôturée le 6 décembre 2016. Le nombre de lauréats s'é(.

code des sociétes

type code des sociétes prom. -- pub. 15/12/2016 numac 2016003457 source banque nationale de belgique Frais de publicité des documents visés à l'article 173 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés En application de l'article 178,
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